JOPF n°16
1991 - JOPF n° 16 N du 18 avril 1991
18/04/1991Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Décret n° 91-153 du 7 février 1991 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales. (Arrêté de promulgation n° 333 DRCL du 9 avril 1991).
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Arrêté n° 306 PEL.E3 du 28 mars 1991 fixant la liste d'admission au concours externe pour le recrutement d'un contrôleur des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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Décision n° 323 SATP du 8 avril 1991 constatant l'arrivée à Papeete de M. Robson Dominique,gardien de la paix.
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Arrêté n° 329 DRCL du 8 avril 1991 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1992 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete.
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Errata aux arrêtés n° 285 DRCL du 22 mars 1991 admettant une détenue à bénéficier de la semi-liberté probatoire à une libération conditionnelle et n° 296 CAB/MIL du 27 mars 1991 portant composition et appel de la fraction de contingent 91/06,parus au J.O.P.F. n° 15 du 11 avril 1991, page 694
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Arrêté n° 437 CM du 27 mars 1991 fixant les prix du coprah sur le territoire.
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Arrêté n° 422 CM du 27 mars 1991 approuvant l'opération de 7582 actions de la S.A. Huilerie de Tahiti.
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Arrêté n° 438 CM du 27 mars 1991 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
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Arrêté n° 439 CM du 27 mars 1991 relatif à l'information et à la protection du consommateur sur le territoire de la Polynésie française.
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Arrêté n° 459 CM du 12 avril 1991 rapportant divers arrêtés en date du 27 mars 1991.
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Arrêté n° 444 CM du 11 avril 1991 relatif à la représentation du territoire en justice et aux transactions sur les litiges.
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Arrêté n° 640 PR du 12 avril 1991 portant délégation de signature à M. Gilbert Marmain,inspecteur général de l'administration du territoire,directeur de cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française,par intérim.
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Arrêté n° 641 PR du 12 avril 1991 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement (M. Charles Wong Chou)
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Arrêté n° 643 PR du 15 avril 1991 complétant l'arrêté n° 637 PR du 10 avril 1991 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement.
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Arrêté n° 644 PR du 15 avril 1991 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Lansiaux,adjoint au contrôleur général des dépenses engagées.
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Arrêté n° 645 PR du 15 avril 1991 portant délégation de signature du Président du gouvernement du territoire à M. Nick Toomaru,chef du service des affaires économiques.
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Arrêté n° 642 PR du 15 avril 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives.
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Arrêté n° 646 PR du 15 avril 1991 portant délégation de signature à M. Georges Lao,agent CC1 au service des affaires économiques.
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Arrêté n° 449 CM du 12 avril 1991 rapportant les arrêtés n° 418 CM et n° 419 CM en date du 27 mars 1991.
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Arrêté n° 639 PR du 12 avril 1991 nommant M. Gilbert Marmain,inspecteur général de l'administration du territoire,directeur de cabinet du Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française,par intérim.
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Arrêté n° 448 CM du 12 avril 1991 portant nomination aux fonctions de conseiller technique du vice-président,ministre de la santé,de la solidarité,de l'habitat et de la recherche (M. Jules Ienfa).
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Arrêté n° 1590 MFR du 11 avril 1991 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives à M. Yves Abguillerm,chef du service des contributions directes.
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Arrêté n° 457 CM du 12 avril 1991 rapportant l'arrêté n° 436 CM en date du 27 mars 1991.
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Arrêté n° 418 CM du 27 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-91 CAH du 11 mars 1991 habilitant le directeur de l'établissement à signer une convention de mise à disposition du service territorial des transports terrestres de huit agents de la C.A.H.
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Arrêté n° 419 CM du 27 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 CAH du 11 mars 1991 habilitant le directeur de l'établissement à signer une convention entre la C.A.H. et l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) pour la fourniture de fare de type F4 dans le cadre de l'opération "Fare Solidarité".
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Arrêté n° 436 CM du 27 mars 1991 accordant la gestion de l'Institut territorial des sports au Comité territorial olympique et sportif.
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Arrêté n° 1591 MFR du 12 avril 1991 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives (M. Charles Wong Chou).
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Arrêté n° 458 CM du 12 avril 1991 rapportant l'arrêté n° 423 CM en date du 27 mars 1991.
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Arrêté n° 1593 MFR du 12 avril 1991 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique (Mme Mireille Bresson).
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Arrêté n° 1592 MFR du 12 avril 1991 portant délégation de signature au chef du service des domaines et de l'enregistrement (M. Yvonnic Allain)
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Arrêté n° 1595 MFR du 15 avril 1991 portant délégation de signature à M. Marcel Langomazino,chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 1596 MFR du 15 avril 1991 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin,chef du service de la traduction et de l'interprétariat.
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Arrêté n° 1599 MFR du 15 avril 1991 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives à M. Jean-Claude Lii,chef du service de l'informatique.
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Arrêté n° 1604 MFR du 16 avril 1991 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives à M. Jean Chevrier,directeur adjoint de cabinet.
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Arrêté n° 1600 MFR du 16 avril 1991 portant délégation de signature au chef du service du plan et de l'aménagement du territoire,par intérim (M. Franky Sacault).
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Arrêté n° 1605 MFR du 16 avril 1991 portant délégation de signature au chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim,M. William Brillant.
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Arrêté n° 423 CM du 27 mars 1991 portant suspension de la perception du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à certains matériaux importés par la S.A.R.L. "Société polynésienne de presse".
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Arrêté n° 1606 MFR du 16 avril 1991 portant délégation de signature à M. Pierre Morillon,chef du service des archives territoriales.
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Arrêté n° 445 CM du 11 avril 1991 portant nomination de chargé de mission au cabinet du ministre des finances et des réformes administratives (M. Terii Vallaux)
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Arrêté n° 446 CM du 11 avril 1991 portant nomination de chargé de mission au cabinet du ministre des finances et des réformes administratives (Melle Moana Louis)
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Arrêté n° 447 CM du 11 avril 1991 portant nomination du directeur adjoint de cabinet du ministre des finances et des réformes administratives (M. Jean Chevrier).
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Arrêté n° 454 CM du 12 avril 1991 rapportant l'arrêté n° 413 CM en date du 27 mars 1991.
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Arrêté n° 456 CM du 12 avril 1991 rapportant l'arrêté n° 428 CM en date du 27 mars 1991.
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Arrêté n° 455 CM du 12 avril 1991 rapportant l'arrêté n° 414 CM en date du 27 mars 1991.
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Arrêté n° 1601 MMA du 16 avril 1991 portant délégation de signature au chef du service de la délégation au développement des archipels (M. Jacky Michaud)
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Arrêté n° 1603 MMA du 16 avril 1991 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret,chef du service de l'administration des archipels.
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Arrêté n° 414 CM du 27 mars 1991 autorisant l'affectation d'un ensemble immobilier au profit de la commune de Arue.
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Arrêté n° 1607 MMA du 16 avril 1991 donnant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi,chef du service territorial de l'aviation civile.
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Arrêté n° 413 CM du 27 mars 1991 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 1238 CM du 23 novembre 1990 modifiant la décision n° 1985 DOM du 31 août 1981 relative au port de Tahaa dans la baie de Tapuamu.
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Arrêté n° 428 CM du 27 mars 1991 rendant exécutoires les délibérations n° 1, n° 2 et n° 3 CP/FEI du 30 janvier 1991 de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles.
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Arrêté n° 453 CM du 12 avril 1991 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'aménagement,de l'urbanisme,de l'équipement et de l'énergie (Mme Josiane Howell).
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Arrêté n° 451 CM du 12 avril 1991 portant nomination du directeur de cabinet (Mme Eliane Soufet) du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel.
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Arrêté interministériel du 4 mars 1991 instituant trois commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. du 3 avril 1991, page 4457)
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Arrêté n° 452 CM du 12 avril 1991 portant nomination du chef de cabinet (Mme Diana Chavez) du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel.
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Arrêté interministériel du 11 mars 1991 portant modification de l'arrêté du 6 mai 1987 relatif à l'organisation des épreuves physiques des concours de commissaires de police,inspecteurs,officiers de paix,enquêteurs et gardiens de la paix de la police nationale (J.O.R.F. du 19 mars 1991, page 3826)
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Arrêté ministériel du 13 mars 1991 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (J.O.R.F. du 27 mars 1991, page 4213)
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Arrêté ministériel du 15 mars 1991 portant ouverture en 1991 de concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 27 mars 1991, page 4193)
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 695 ITSTAT du 12 avril 1991 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de mars 1991.
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 1991.
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 18 avril au 1er mai 1991 inclus).
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 176 ENR du 12 avril 1991 informant les personnes intéressées de l'ouverture de la succession présumée vacante de M. Décembre Charles Octave,décédé le 30 mars 1991 à Punaauia.
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - Rectificatif à l'enquête publique de commodo et incommodo n° 91-12 ENV du 19 mars 1991,parue au J.O.P.F. n° 13 du 28 mars 1991, page 603
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