JOPF n°16
1992 - JOPF n° 16 N du 16 avril 1992
16/04/1992Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Arrêté n° 345 CM du 3 avril 1992 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Caudèle (n° TAHITI : 017 525) pour un programme d'extension
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Arrêté n° 344 CM du 3 avril 1992 accordant un rééchelonnement du remboursement de l'avance sans intérêt octroyée à la S.A. S.I.P.C.T. au titre de l'ex-section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.), dénommée Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 151 PR du 8 avril 1992 portant délégation de signature en matière de juridiction gracieuse des impôts directs (M. Bruno Guillevic)
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Arrêté n° 346 CM du 3 avril 1992 modifiant l'arrêté n° 35 CM du 9 janvier 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. 'Société hôtelière RL Huahine' pour le programme de l'hôtel Heiva
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Arrêté n° 358 CM du 3 avril 1992 portant modification des dispositions de l'article 8 de la décision n° 1174 CG du 19 juin 1984 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé 'Fonds d'entraide aux îles'
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Arrêté n° 347 CM du 3 avril 1992 mettant fin aux fonctions de chef du service de l'éducation de Mme Linda Raoult née Kainuku
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Arrêté n° 349 CM du 3 avril 1992 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des évacuations sanitaires
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Arrêté n° 353 CM du 3 avril 1992 fixant les prix de journée d'hospitalisation au Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao) pour l'année 1992
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Arrêté n° 351 CM du 3 avril 1992 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie à Fare, île de Huahine, par Mme Geneviève Rey (licence n° 45)
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Arrêté n° 354 CM du 3 avril 1992 désignant un administrateur de l'Institut territorial de la statistique représentant le Conseil économique, social et culturel (M. Hirohiti Tefaarere)
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Arrêté n° 356 CM du 3 avril 1992 reconduisant l'ouverture de crédits provisoires pour le fonctionnement de certains établissements publics
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Arrêté n° 348 CM du 3 avril 1992 rendant exécutoires les délibérations n° 1 à n° 8 ITRM/92 prises par le conseil d'administration de l'Institut de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 350 CM du 3 avril 1992 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Hakahau (Ua Pou, îles Marquises)
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Arrêté n° 352 CM du 3 avril 1992 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1 à n° 3-92 CHT/D prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial, dans sa séance du 3 mars 1992
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Arrêté n° 359 CM du 3 avril 1992 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Compagnie française maritime de Tahiti pour la desserte maritime régulière de l'archipel des îles Sous-le-Vent- Modifié par Arrêté n° 717 CM du 18 juin 1992 ( JOPF 1992 , p 1216 )- Modifié par Arrêté n° 1236 CM du 16 novembre 1992 ( JOPF 1992, p 2258 )
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Arrêté n° 366 CM du 6 avril 1992 portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée applicable à l'importation du matériel nécessaire à l'exploitation de la S.P.T. par l'Ifremer pour les années 1990 et 1991
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Arrêté n° 365 CM du 6 avril 1992 portant octroi d'une licence temporaire d'armateur à la S.A.R.L. Le Prado pour la desserte maritime régulière entre Tahiti et Moorea par catamaran
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Arrêté n° 357 CM du 3 avril 1992 portant cession des parts de la S.C.I. Mateuramea par l'O.T.H.S. au profit du territoire
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Arrêté n° 360 CM du 3 avril 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Teuira dit Moana Richmond
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Arrêté n° 367 CM du 10 avril 1992 portant nomination de Mlle Titaina Bourne en qualité de directrice par intérim de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 361 CM du 3 avril 1992 fixant les différents seuils et plafonds en matière de marchés publics
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Arrêté n° 106 CM du 27 janvier 1992 portant agrément du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) à un régime fiscal particulier institué pour les entreprises de traitement industriel de déchets. (Extraits)
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Arrêté n° 1551 MAF du 8 avril 1992 autorisant M. Bruno Martinez à réaliser l'extension et l'exploitation d'un élevage porcin (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 368 CM du 10 avril 1992 modifiant l'arrêté n° 212 CM du 27 février 1992 autorisant le territoire à souscrire à l'augmentation de capital de la S.A. Coder Marama Nui
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Arrêté n° 1586 MAF du 9 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Concassage Inter-îles à installer et exploiter une station de concassage mobile (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maiao). (Extraits)
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Arrêté n° 1480 MAF du 7 avril 1992 fixant le délai à compter duquel devra s'effectuer la mise aux normes des cuves de la station-service exploitée sous l'enseigne Mobil sise à Uturoa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1479 MAF du 7 avril 1992 fixant le délai à compter duquel devra s'effectuer la mise aux normes des cuves de la station-service exploitée sous l'enseigne Mobil sise à Fare, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1440 MAF du 3 avril 1992 fixant le délai à compter duquel devra s'effectuer la mise aux normes des cuves de la station-service exploitée sous l'enseigne Mobil sise à Vaitape, commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 362 CM du 3 avril 1992 affectant la gestion de l'Institut territorial de la jeunesse et des sports à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1585 MAF du 9 avril 1992 portant modification de l'arrêté n° 477 PR du 26 juillet 1989 et autorisant la société Polypétroles et Shell à augmenter la capacité de stockage d'hydrocarbures de la station-service Shell R.D.O. (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faa'a)
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Arrêté n° 92-23 Prés./AT du 31 mars 1992 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'assemblée territoriale des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
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Erratum à l'arrêté n° 80 CM du 20 janvier 1992 portant réorganisation de la Chambre de commerce et d'industrie de Polynésie française, publié au J.O.P.F. n° 5 du 30 janvier 1992
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