JOPF n°16
1993 - JOPF n° 16 N du 22 avril 1993
22/04/1993Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Arrêté n° 93-1 TG du 7 avril 1993 ordonnant et fixant les modalités de l'enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de réalisation d'un complexe sportif à Takapoto (commune de Takaroa).
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Arrêté n° 285 DRCL du 31 mars 1993 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Léry Vahimare.
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Arrêté n° 283 CAB/DPC du 31 mars 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 26 février 1993 à la mairie de Vaitape, île de Bora Bora (archipel des îles Sous-le-Vent).
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Arrêté n° 229 CAB/DPC du 23 mars 1993 fixant les résultats de l'examen pour un certificat aux activités de premiers secours en équipe du 28 janvier 1993 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 245 CAB/DPC du 25 mars 1993 fixant les résultats des examens pour un certificat aux activités de premiers secours en équipe des 10 et 11 février, des 18 et 19 mars 1993 à Moruroa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 246 CAB/DPC du 25 mars 1993 fixant les résultats des examens pour un certificat aux activités de premiers secours en équipe des 10 et 11 février, des 18 et 19 mars 1993 à Moruroa (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 289 SATP du 2 avril 1993 constatant l'arrivée à Papeete de M. Gilles Alexandre, gardien de la paix, 5e échelon.
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Arrêté n° 288 CAB/DPC du 2 avril 1993 fixant les résultats des examens pour un brevet national aux premiers secours du 18 mars 1993 à l'école territoriale d'infirmiers à Papeete (Tahiti), et du 20 mars 1993 à la mairie de Taravao (Tahiti)
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Arrêté n° 287 CAB/DPC du 2 avril 1993 fixant les résultats des examens pour un brevet national aux premiers secours du 18 mars 1993 à l'école territoriale d'infirmiers à Papeete (Tahiti), et du 20 mars 1993 à la mairie de Taravao (Tahiti)
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Délibération n° 93-25 AT du 8 avril 1993 portant modification n° 1 du budget du territoire pour l'exercice 1993.
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Délibération n° 93-26 AT du 8 avril 1993 portant création de sous-positions douanières destinées à déterminer les quantités d'huile de coprah raffinée et de monoï à appellation d'origine, exportées en vrac, conditionnées et contenues dans certains produits et soumises à la perception d'une taxe parafiscale à l'exportation
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Délibération n° 93-27 AT du 8 avril 1993 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable à l'importation et à l'exportation des objets d'art, de collection et d'antiquité
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Délibération n° 93-28 AT du 8 avril 1993 portant création de la commission consultative pour l'agrément des groupements de producteurs dans le secteur de l'élevage.
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Délibération n° 93-29 AT du 8 avril 1993 portant modification du tarif douanier applicable à certains emballages en plastique
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Délibération n° 93-30 AT du 8 avril 1993 portant suspension du droit de douane et du droit d'entrée pour les importations d'emballages en verre destinés aux industries alimentaires locales.
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Délibération n° 93-31 AT du 8 avril 1993 portant approbation du compte administratif du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao) pour l'année 1991
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Délibération n° 93-32 AT du 8 avril 1993 portant approbation du compte financier du collège de Ua Pou pour l'exercice 1990
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Délibération n° 93-33 AT du 8 avril 1993 portant approbation du compte financier du lycée Paul-Gauguin pour l'exercice 1990
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Délibération n° 93-34 AT du 8 avril 1993 portant approbation du compte financier du collège de Taaone, pour l'exercice 1990
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Délibération n° 93-35 AT du 8 avril 1993 portant approbation du compte financier du lycée technique hôtelier pour l'exercices 1989
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Délibération n° 93-36 AT du 8 avril 1993 portant approbation du compte financier du lycée technique hôtelier pour l'exercice 1990
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Délibération n° 93-37 AT du 8 avril 1993 portant approbation du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 1991
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Jugement du 16 mars 1993 du tribunal administratif de Papeete annulant l'arrêté n° 379 CM du 13 Avril 1992 du conseil des ministres de la Polynésie française
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Arrêté n° 285 CM du 13 avril 1993 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao) pour l'année 1993.
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Arrêté n° 291 CM du 13 avril 1993 portant agrément au 'code des investissements' de la Polynésie française de la société anonyme Société de distribution automatique de Polynésie S.D.A. (n° Tahiti 087858) pour un programme d'extension
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Arrêté n° 294 CM du 13 avril 1993 portant règlement d'office pour l'année 1993 du budget du Centre hospitalier territorial de Mamao et de l'école de sages-femmes.
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Arrêté n° 295 CM du 14 avril 1993 rendant exécutoire la délibération n° 1-93 CA prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 26 février 1993 et maintenant, en deuxième lecture, les délibérations n° 7-92 CA : - autorisant le transfert, à titre gracieux, au profit de la commune de Mahina, de l'emprise de la servitude grevant la terre Tiamaha pour permettre la réalisation d'une voie communale
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Arrêté n° 296 CM du 14 avril 1993 rendant exécutoire la délibération n° 2-93 CA prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 26 février 1993 et maintenant, en deuxième lecture, les délibérations n° 8-92 CA autorisant la cession, à la commune de Mahina, d'une parcelle de 1.550 m2 de la terre Tiamaha
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Arrêté n° 301 CM du 14 avril 1993 portant organisation du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 300 CM du 14 avril 1993 rendant exécutoire la délibération n° 6-93 CA prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 26 février 1993 donnant un avis favorable pour l'intégration des allocataires de recherches aux différents régimes de protection sociale des salariés.
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Arrêté n° 1421 VP du 14 avril 1993 portant nomination à la direction de la santé, bureau de la nutrition (Mlle Yolande Mou).
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Arrêté n° 298 CM du 14 avril 1993 rendant exécutoire la délibération n° 4-93 CA prises en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 26 février 1993 et maintenant, en deuxième lecture, la délibération n° 10-92 CA autorisant la cession, à titre gratuit, du lotissement 'Baie de Matavai' aux locataires des six logements de ce lotissement, sous réserve que ceux-ci soient à jour de leurs loyers.
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Arrêté n° 299 CM du 14 avril 1993 rendant exécutoire la délibération n° 5-93 CA prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 26 février 1993 demandant la modification des articles 29 et 29 bis du décret n° 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer
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Arrêté n° 297 CM du 14 avril 1993 rendant exécutoire les délibération n° 3-93 CA prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 26 février 1993 et maintenant, en deuxième lecture, les délibérations n° 9-92 CA accordant, à la commune de Mahina, un prêt de 28.000.000 FCP (vingt-huit millions de francs Pacifique) pour financer la première tranche d'aménagement de la terre Potaa et les travaux de constitution d'une servitude d'accès
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Arrêté n° 273 CM du 8 avril 1993 modifiant l'arrêté n° 575 CM du 6 juin 1985 modifié, fixant les catégories, les montants, les modalités et conditions de versement de l'indemnité mensuelle de sujétion allouée aux chefs des services territoriaux. ( Personnel et Fonction Publique, Tourisme )
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Arrêté n° 272 CM du 8 avril 1993 mettant fin, sur sa demande, aux fonctions de chef du service des affaires administratives exercées par M. Philippe Lechat
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Arrêté n° 287 CM du 13 avril 1993 portant modification de l'arrêté n° 1136 CM du 16 octobre 1992 définissant les modalités et conditions de reconnaissance de l'intérêt général ou collectif des associations et organismes du territoire ( JOPF 1993, p 706 )
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Arrêté n° 276 CM du 8 avril 1993 autorisant la prise à bail par le territoire d'un local sis à Uturoa (Raiatea) pour l'antenne du service des affaires sociales.
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Arrêté n° 1436 MFR du 15 avril 1993 portant délégation des crédits de paiement du budget 1993
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Arrêté n° 278 CM du 8 avril 1993 portant acceptation du transfert au territoire de la Polynésie française des biens mobiliers et immobiliers acquis par l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles.
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Arrêté n° 281 CM du 8 avril 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-93 du 16 février 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à une convention de prêt de 130.000.000 FCP avec la Caisse française de développement
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Arrêté n° 293 CM du 13 avril 1993 autorisant l'acquisition de parcelles de terre sises à Mahina dans le cadre de l'aménagement concerté du domaine de Atima.
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Arrêté n° 1410 MAE du 8 avril 1993 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé 'Résidence Tenape' par M. Charles Higgins, sur une parcelle de terrain détachée de la terre Tenape, à Tevaitoa, commune de Tumaraa.
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Arrêté n° 279 CM du 8 avril 1993 autorisant la déviation du cours d'eau traversant la parcelle de la terre Tititia, cadastrée commune de Mahina, section A, n° 46
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Arrêté n° 280 CM du 8 avril 1993 portant retrait des dispositions de l'arrêté n° 278 CM du 11 mars 1991, portant délivrance d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Zima Desserte maritime de Moorea.
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Arrêté n° 1418 MAE du 14 avril 1993 autorisant la modification du lotissement de la terre Kohuhunui sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva.
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Arrêté n° 302 CM du 14 avril 1993 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu) à la classe D2, et cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires à leur exécution
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Décision n° 93-35 OPT/DAAF du 5 avril 1993 relative à la baisse du prix de vente du répondeur téléphonique commercialisé sous le nom 'Atea'.
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Arrêté n° 1447 MAF du 15 avril 1993 modifiant l'arrêté n° 1660 MAF du 25 avril 1991 portant délégation de signature du directeur de cabinet du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine.
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Arrêté n° 283 CM du 8 avril 1993 accordant à des entrepreneurs de taxi de l'île de Tahiti l'autorisation d'exploiter des véhicules supplémentaires.
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Arrêté n° 284 CM du 8 avril 1993 accordant à un entrepreneur de taxi de l'île de Moorea l'autorisation d'exploiter des véhicules supplémentaires.
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Arrêté n° 303 CM du 14 avril 1993 portant autorisations d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur les îles de Moorea et de Tahiti, et aux îles Marquises
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Arrêté n° 304 CM du 14 avril 1993 portant autorisations d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur les îles de Moorea et de Tahiti, et aux îles Marquises
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Arrêté interministériel du 15 février 1993 portant modification de l'arrêté du 4 mars 1991 instituant trois commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 24 mars 1993, page 4557).
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Arrêté n° 305 CM du 14 avril 1993 portant autorisations d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur les îles de Moorea et de Tahiti, et aux îles Marquises
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Arrêté interministériel du 1er mars 1993 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 23 mars 1993, page 4493)
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Arrêté interministériel du 3 mars 1993 relatif aux manifestations aériennes. (J.O.R.F. du 26 mars 1993, page 4803)
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Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne. (J.O.R.F. du 27 mars 1993, page 4874)
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Arrêté interministériel du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité-sauvetage. (J.O.R.F. du 26 mars 1993, page 4811).
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Arrêté interministériel du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception). (J.O.R.F. du 26 mars 1993, page 4811)
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Arrêté interministériel du 26 mars 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 1er avril 1993, page 5831)
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Arrêté ministériel du 26 mars 1993 portant ouverture en 1993 de concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 30 mars 1993, page 5558).
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Décret du 18 mars 1993 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (J.O.R.F. du 24 mars 1993, page 4599)
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