JOPF n°16
1994 - JOPF n° 16 N du 21 avril 1994
21/04/1994Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Convention n° 940618 du 7 avril 1994 relative à la mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement et de formation afférent aux chantiers de développement local
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Ordonnance n° 2-1 du 4 mars 1994 portant désignation des membres du tribunal des pensions pour l'année 1994
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Convention n° 18-94 du 28 mars 1994 relative au financement des chantiers de développement pour l'exercice 1994
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Arrêté n° 318 CM du 6 avril 1994 fixant le cadre du programme annuel d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
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Arrêté n° 319 CM du 6 avril 1994 déterminant le montant d'allocation de devises nécessaire à l'application du programme annuel d'importation de la Polynésie française
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Arrêté n° 321 CM du 7 avril 1994 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française pour l'année 1994
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Arrêté n° 324 CM du 8 avril 1994 chargeant Mme Geneviève Pieroni, épouse Rouger, de l'intérim des fonctions de chef du service des affaires économiques durant le congé administratif de M. Nick Toomaru
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Arrêté n° 336 CM du 12 avril 1994 portant agrément de M. Joseph Gendron au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 334 CM du 11 avril 1994 complétant l'arrêté n° 363 CM du 29 avril 1993 portant approbation des tarifs aériens interinsulaires
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Arrêté n° 337 CM du 12 avril 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Air Tahiti, dans le cadre de l'acquisition d'un troisième ATR 72. (Extraits)
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Arrêté n° 339 CM du 13 avril 1994 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par un phénomène d'empoisonnement à la faune lagonaire du lagon de Hikueru, et autorisant l'allocation de secours d'urgence
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Arrêté n° 338 CM du 12 avril 1994 fixant le tarif des redevances et prestations de service de la SAEM. d'abattage de Tahiti
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Arrêté n° 340 CM du 15 avril 1994 portant suspension pour une durée de deux mois de certaines dispositions de l'arrêté n° 868 CM du 19 août 1991 relatif au prix de la viande de porc dans le territoire
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Arrêté n° 298 CM du 6 avril 1994 portant approbation de délibérations de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 296 CM du 6 avril 1994 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 297 CM du 6 avril 1994 autorisant l'acquisition par le territoire de deux parcelles sises à Uturoa pour l'aménagement du carrefour de Vaipoa
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Arrêté n° 299 CM du 6 avril 1994 portant agrément de navires de pêche au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
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Arrêté n° 306 CM du 6 avril 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2 -93 du 25 mai 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du collège de Rangiroa
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Arrêté n° 300 CM du 6 avril 1994 portant modification de l'arrêté n° 7 CM du 6 janvier 1994, autorisant l'acquisition par le territoire de parcelles de terre, sise à Punaauia, pour la création de la route des Plaines.
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Arrêté n° 301 CM du 6 avril 1994 autorisant le port autonome de Papeete à occuper divers emplacements remblayés du domaine public maritime sis à Motu Uta, commune de Papeete (régularisation)
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Arrêté n° 302 CM du 6 avril 1994 autorisant le port autonome de Papeete à occuper deux emplacements du domaine public maritime à charge de remblais sis à Motu Uta, commune de Papeete.
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Arrêté n° 303 CM du 6 avril 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 10 juin 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 304 CM du 6 avril 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 10 juin 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 310 CM du 6 avril 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 16 juin 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du collège de Tahaa
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Arrêté n° 307 CM du 6 avril 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 25 mai 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du collège de Rangiroa
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Arrêté n° 309 CM du 6 avril 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2 -93 du 16 juin 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du collège de Tahaa
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Arrêté n° 312 CM du 6 avril 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 1er juillet 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du collège de Afareaitu
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Arrêté n° 313 CM du 6 avril 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 1er juillet 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du collège de Afareaitu
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Arrêté n° 315 CM du 6 avril 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 30 avril 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du collège de Taiohae
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Arrêté n° 320 CM du 7 avril 1994 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1 à n° 6-94 et n° 9-94 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial de Mamao
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Arrêté n° 316 CM du 6 avril 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 30 avril 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du collège de Taiohae
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Arrêté n° 323 CM du 8 avril 1994 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1 à n° 6-94 EVAAM du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités acquacoles et maritimes
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Arrêté n° 328 CM du 11 avril 1994 autorisant le recalibrage d'un talweg sis sur la propriété de Mme Jasmine Maeva Hamblin, épouse Temaru, dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 329 CM du 11 avril 1994 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage du cours d'eau sis au droit de la parcelle F du lot 2 de la terre Teruaiti à Hitiaa, P.K. 41,500, côté montagne, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de M. et Mme Paul Tapotofarerani (régularisation)
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Arrêté n° 330 CM du 11 avril 1994 autorisant l'affectation d'une parcelle du surplus de la terre domaniale Tarione, n° 859, sise à Fakahina, au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 331 CM du 11 avril 1994 fixant les modalités d'occupation de l'ensemble immobilier 'Princesse Heiata' sis à Pirae- Modifié par Arrêté n° 1199 CM du 24 novembre 1994 ( JOPF 1994, P 2286 )
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Arrêté n° 154 PR du 13 avril 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie
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Arrêté n° 333 CM du 11 avril 1994 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 modifié fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération
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Arrêté n° 332 CM du 11 avril 1994 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération.
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Arrêté n° 335 CM du 12 avril 1994 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (immeuble du Pont-de-l'Est à Papeete de la S.C.I. David, élévation d'un logement au 5e étage, projet modificatif)
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Arrêté n° 1408 MCA du 6 avril 1994 autorisant la société Electricité de Tahiti (E.D.T.) à installer et exploiter la centrale électrique de Tahaa (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Tahaa). (Extraits)
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Arrêté n° 1412 MCA du 7 avril 1994 autorisant, au titre de la régularisation, l'entreprise E.C.M.R. Maurice Mutin à exploiter un atelier de fabrication de charpentes métalliques, carrosseries industrielles et serrurerie (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
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Arrêté n° 1448 MCA du 11 avril 1994 autorisant M. Jean-Claude Audebourg à installer et exploiter les équipements du complexe hôtelier 'Tevairoa' (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Bora Bora)
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Arrêté n° 1403 MFR du 6 avril 1994 portant nomination de Mme Iris Daunassans régisseur titulaire de recettes et d'avances de l'hôpital et du C.A.P.A. de Taravao
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Arrêté n° 1407 MCA du 6 avril 1994 portant modification de l'arrêté n° 471 MAF du 4 février 1993, autorisant M. le directeur de Service Mobil S.A. à procéder au réaménagement et à l'augmentation de la capacité de stockage de la station-service mixte Mobil sise à Paopao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 1449 MFR du 11 avril 1994 modifiant l'arrêté n° 755 MFR du 22 février 1994, portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un pédiatre, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité de chef du service de pédiatrie du Centre hospitalier territorial.
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Arrêté n° 152 PR du 11 avril 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves des écoles Fariimata et Putiaoro
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Arrêté n° 1487 MFR du 13 avril 1994 portant délégation n° 4-94 des crédits de paiement du budget 1994
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Arrêté n° 1464 MJS du 12 avril 1994 autorisant le navire Manava 2 à desservir les atolls de Tahanea et Tuanake du 1er au 28 février 1994 (régularisation)
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Arrêté n° 1463 MJS du 12 avril 1994 autorisant le navire Kura Ora à desservir l'atoll de Fakarava au cours de son voyage n° 1-94 du 9 avril 1994
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Arrêté n° 1405 MAE du 6 avril 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Heiroa nécessaire à l'extension du quai de Fare Piti à Bora Bora
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Décision n° 94-138 du 1er mars 1994 autorisant la S.N.C. Radio Tiare à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tiare. (J.O.R.F. du 2 avril 1994, page 4993)
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Décision n° 94-137 du 1er mars 1994 autorisant la S.A.R.L. Radio 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 1. (J.O.R.F. du 2 avril 1994, page 4992)
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Décision n° 94-140 du 15 mars 1994 autorisant l'association Te Reo O Tefana à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo O Tefana. (J.O.R.F. du 2 avril 1994, page 4994)
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Décision n° 94-139 du 1er mars 1994 autorisant la S.N.C. Leroy, Rey et Cie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Moorea. (J.O.R.F. du 2 avril 1994, page 4993)
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Décision n° 94-141 du 15 mars 1994 autorisant l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo. (J.O.R.F. du 2 avril 1994, page 4994)
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Service de l'urbanisme.-- 1°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue et Pirae pour le mois de mars 1994
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Service des domaines et de l'enregistrement.-- Avis n° 542 ENR du 13 avril 1994 portant recherche des héritiers de M. Rapu Pua, M. Temauiarii a Mai, M. Tepoi a Mai, M. Désiré Maheanuu Gatien, Mme Sophie Gatien, M. Nariitetauaru a Mai, Mme Tetuanui Raipoia a Mai, Mme Tehuiairii dite Mathilde Mai, Mme Haua Sema dite Lydia, M. Tiihiva Fuller, M. Paheroo a Mai alias Fuller, M. Oruatu Fuller, M. Tetuanui Fuller, M. Teriitehapaierai Fuller, M. Omirotarauri Fuller, Mme Vaimeho Fuller, Mme Teraiefa Poata Fulller épouse Maurirere, Mme Fairoroariivaiotaha Fuller épouse Manutahi, Mme Ida Airoroana a Mai et M. Aitaviri a Mai.
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Arrêté interministériel du 30 mars 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture. (J.O.R.F. du 3 avril 1994, page 5041)
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Service de l'urbanisme 2°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 1994
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Délégation à l'environnement.-- Enquête de commodo et incommodo Atelier Jean Chicou, mandataire de M. Naveteheua Tata, commune de Ua Pou
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