JOPF n°16
1996 - JOPF n° 16 N du 18 avril 1996
18/04/1996Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° 350 CM du 10 avril 1996 autorisant un échange de parcelles sises à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, entre le territoire et Mme Céline Marie Smith, épouse Montuelle
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Ordonnance n° 96-267 du 28 mars 1996 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte ainsi qu'à l'extension et à la modification de certaines dispositions législatives rendues nécessaires par cette entrée en vigueur. (Arrêté de promulgation n° 303DRCL du 12 avril 1996)
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Ordonnance n° 96-268 du 28 mars 1996 portant actualisation des dispositions législatives de procédure pénale applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna ainsi que dans la collectivité territoriale de Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 303DRCL du 12 avril 1996)
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Arrêté n° 272 DRCL du 1er avril 1996 portant répartition par commune ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour 1997 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete
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Arrêté n° 273 DRCL du 1er avril 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M Taniera Lenoir
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Arrêté n° 275 CAB/MIL du 2 avril 1996 portant composition et appel de la fraction de contingent 96/06
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Arrêté n° 337 CM du 4 avril 1996 portant nomination de M.Gérald Segura, inspecteur principal des impôts de 3e échelon, en qualité de chef du service des contributions directes
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Arrêté n° 274 DRCL du 1er avril 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M Jean-Yves Harevaa
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Arrêté n° 339 CM du 4 avril 1996 fixant les prix des laits concentrés sucrés et non sucrés conditionnés en boîtes métalliques. (Extraits)
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Arrêté n° 338 CM du 4 avril 1996 fixant les prix du beurre en boîtes métalliques. (Extraits)
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Arrêté n° 344 CM du 9 avril 1996 fixant les modalités d'application de l'article 20 du code des douanes repris à l'article 40 de la délibération n° 95-255 AT du 14 décembre 1995 portant modification de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 portant réglementation du service des douanes de Polynésie française, valant code des douanes
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Arrêté n° 349 CM du 10 avril 1996 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française à compter du 1er avril 1996
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Arrêté n° 336 CM du 4 avril 1996 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté n° 103 CM du 31 janvier 1996 accordant à la S.A."Armement coopératif polynésien" (A.C.P.) et M.Georges Moarii le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière Tehoro III
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Arrêté n° 340 CM du 9 avril 1996 portant agrément de la S.C.I.Manava et de la S.A.R.L.Vaimoana au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 347 CM du 9 avril 1996 rendant exécutoire la délibération n° 2-96 CPSH du 22 février 1996 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 345 CM du 9 avril 1996 autorisant le Président du gouvernement et le ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion sociale des jeunes et de l'environnement, porte-parole du gouvernement, à signer une convention d'étude sur les espèces menacées dans les archipels de la Société et des Marquises
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Arrêté n° 343 CM du 9 avril 1996 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 342 CM du 9 avril 1996 portant modification de l'arrêté n° 233CM du 23 février 1996 complétant l'annexe de l'arrêté n° 1175 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des produits bénéficiant d'une suspension de droits prévue par la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993
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Arrêté n° 341 CM du 9 avril 1996 nommant M.Michel Walle, agent comptable de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (E.P.T.E.F.P.A.) de la Polynésie française
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Arrêté n° 346 CM du 9 avril 1996 rendant exécutoire la délibération n° 1-96 CPSH du 22 février 1996 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 355 CM du 10 avril 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M.Jean-Pierre Onuu et Mme Martine Manuarii Tupana, son épouse
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Arrêté n° 348 CM du 9 avril 1996 rendant exécutoire la délibération n° 3-96 CPSH du 22 février 1996 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 351 CM du 10 avril 1996 portant modification de l'arrêté n° 998 CM du 7 octobre 1994 autorisant l'acquisition par le territoire des constructions sises à Punaauia pour la création de la route des Plaines
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Arrêté n° 354 CM du 10 avril 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1103 CM du 10 octobre 1988 en ce qu'elles concernent M.Uratua Teraaitepo à Raiatea, commune de Tumaraa (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 352 CM du 10 avril 1996 portant acquisition par le territoire d'une parcelle dépendant de la terre Tahua-Raumanu 2, lot 9, sise à Punaauia, appartenant aux consorts Scholermann
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Arrêté n° 353 CM du 10 avril 1996 autorisant l'affectation au profit de l'O.T.H.S. d'une parcelle de terrain domanial et une partie des bâtiments y édifiés sis dans la vallée de Tipaerui
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Arrêté n° 356 CM du 10 avril 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 63 CM du 10 janvier 1990en ce qu'elles concernent M.Tihoti Georges Taimana à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 358 CM du 10 avril 1996 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 185CM du 20 février 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M.Alvanne Manutahi Brothers
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Arrêté n° 357 CM du 10 avril 1996 modifiant l'arrêté n° 1425 CM du 28 décembre 1995 autorisant M.Philippe Tumahai à exploiter un forage d'eau sis au droit d'une parcelle de terre cadastrée sectionCEn° 26, commune de Punaauia
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Arrêté n° 359 CM du 10 avril 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de la S.C.E.A.Maori Perles
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Arrêté n° 362 CM du 10 avril 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 361 CM du 10avril 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 967 CM du 14 septembre 1995 en ce qu'elles concernent Mme Yvette Aidée Vivirau Brander, épouse Mauri, à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 360 CM du 10 avril 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M.Teriitua Amaru
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Arrêté n° 363 CM du10 avril 1996 autorisant la concession temporaire à charge de remblais de divers emplacements du domaine public maritime sis au droit de la terre Teoopa à Ruutia, commune de Tahaa (I.S.L.V.) (régularisation)
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Arrêté n° 1865 MEF du 10 avril 1996 autorisant M.Narii Faugerat, gérant de la S.C.Shopping Center de Tahiti, à installer et exploiter les équipements d'un centre commercial (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia).(Extraits)
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Arrêté n° 1861 MFR du 10 avril 1996 accordant un congé de neuf jours à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 370 CM du 11 avril 1996 portant règlement d'office pour l'année 1996 du budget de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 364 CM du 10 avril 1996 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Tevaitoa, commune de Tumaraa (Raiatea), au profit de la S.A.R.L.Pacific Resort Yacht Club
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Arrêté n° 1858 MEPdu 10 avril 1996 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1863 MAT du 10 avril 1996 modifiant l'arrêté n° 1778 MAE du 28 avril 1994 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "Motuhaupapa" par M.Pierre Scharwitzel, mandataire de Mlle Tetahiarii Oopa Martin, sur une parcelle des terres "Motuhaupapa-Tefaao-Tuituiroroiti", sises à Fare, commune de Huahine
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Arrêté n° 1864 MAT du 10 avril 1996 - 4e avenant à la décision n° 73-31 IDV/SHU du 30 mai 1973 autorisant le lotissement "Résidence Mahana Nui" sis à Paea
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Délibération municipale n° 96-3 du 13 mars 1996 portant modification de la délibération n° 95-118 du 5 décembre 1995 relative aux conditions de location de matériel communal pour l'organisation de diverses manifestations publiques comme privées dans ou hors des limites de la commune de Papeete
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Arrêté ministériel du 23 février 1996 portant création de la fourragère de l'ordre de la Libération. (J.O.R.F. du 28 mars 1996, page 4740)
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Arrêté ministériel du 22 mars 1996 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 1996 (femmes et hommes).(J.O.R.F. du 24 mars 1996, page 4549)
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 1996
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Service de l'urbanisme.? 1°) Certificat de conformité n° 430MAT.AUdu 9 avril 1996 concernant la réalisation de 21 lots des zones "résidentielle" et "jeunes ménages" dépendant de la 2e tranche du lotissement Punavai Nui par M.André Amouyal à Punaaui
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Services des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 474 ENR du 9 avril 1996 portant recherche des héritiers de M.Tuhi dit Tui, Mmes Tahiapuahani, Miere Thérèse Taioho épouse Tane, Teuraheimata Taioho épouse de M.Faraatua Teuira, et Tiniehu Taioho, M.Taataupoo Taioho époux de Mme Aita Benetaux, Mme Temihurai Taioho épouse Bouzer, MM.Teoroi Teoroi, Hurupa Teoroi et Manumea Teoroi, Mme Elisabeth Revae, MM.Tuauri Tuauri, Patiitiamore Tiaoao, Tetuanui Huirai, Raymond Peau, Roometua a Tehavaru (Tehei) et de Marcelin Pierre Hikutin
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 1996
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