JOPF n°16
1997 - JOPF n° 16 N du 17 avril 1997
17/04/1997Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Arrêté n° 97-3 TG du 1er avril 1997 portant convocation des électeurs de la commune associée de Fakarava (commune de Fakarava) le 27 avril 1997 et éventuellement le 4 mai 1997, en vue de l'élection de six conseillers municipaux
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Arrêté n° 191 DRCL du 3 avril 1997 portant expulsion et interdiction d'entrée sur le territoire français d'un ressortissant étranger ( Souare Souarba )
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Arrêté n° 157 FIP du 18 mars 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1996, commune de Pirae, îles du Vent, schéma directeur d'alimentation en eau potable
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Arrêté n° 174 MAC du 25 mars 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1996), 'équipement des communes', à la commune de Faa'a, îles du Vent, installation d'un relais radio et acquisition d'un véhicule de secours aux blessés (V.S.A.B.)
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Arrêté n° 176 MAC du 25 mars 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1996), 'équipement des communes', à la commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent, acquisition d'un véhicule de secours aux blessés (V.S.A.B.)
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Arrêté n° 138 MAC du 28 février 1997 portant attribution de subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, exercice 1997 (programmation 1993 'plan de relance national'), chapitre 67-10, article 10, Fonds social urbain, au profit de la commune de Pirae, îles du Vent, pour l'opération : grosses réparations à l'école Tuterai Tane maternelle
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Arrêté n° 175 MAC du 25 mars 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1996), 'équipement des communes', à la commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent, acquisition d'un véhicule de secours aux blessés (V.S.A.B.)
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Arrêté n° 177 MAC du 25 mars 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1996), 'équipement des communes', à la commune de Takaroa, Tuamotu-Gambier, acquisition d'un camion pour Takapoto
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Arrêté n° 178 MAC du 25 mars 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1996), 'équipement des communes', à la commune de Nukutavake, Tuamotu-Gambier, acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 180 MAC du 25 mars 1997 portant annulation de l'arrêté n° 52 MAC du 28 janvier 1997 et attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1996), 'équipement des communes', commune de Rimatara, îles Australes, bouclage réseau électrique (2e tranche)
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Arrêté n° 178 MAC du 25 mars 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1996), 'équipement des communes', à la commune de Arutua, Tuamotu-Gambier, acquisition et installation d'un groupe électrogène et d'une armoire de commande
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Arrêté n° 325 CM du 1er avril 1997 relatif à l'organisation et aux règles financières et comptables de l'établissement public administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes (C.F.P.A.)'
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Arrêté n° 83 DAF/PERS du 2 avril 1997 modifiant la liste des médecins membres du comité médical de Polynésie française créé par l'arrêté n° 966 DAF/PEL du 5 septembre 1995
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Arrêté n° 181 MAC du 25 mars 1997 portant modification de l'arrêté n° 1204 BPR du 15 novembre 1996, soldant l'opération 'A.E.P. captage de la Vaitupa' et portant réaffectation de l'autorisation de programme ainsi dégagée au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1993), 'équipement des communes', à la commune de Paea, îles du Vent, conduite d'eau du P.K. 24,5 au P.K. 26,5
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Arrêté n° 186 CAB/DPC du 27 mars 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 14 mars 1997, à la mairie de Bora Bora (Bora Bora)
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Arrêté n° 190 CAB/DPC du 3 avril 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat Prévention à la direction de la protection civile le 28 février 1997
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Arrêté n° 326 CM du 1er avril 1997 portant nomination du directeur général de l'établissement public administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes'
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Arrêté n° 334 CM du 2 avril 1997 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des ingénieurs subdivisionnaires et des ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 333 CM du 2 avril 1997 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 352 CM du 4 avril 1997 prorogeant les attributions et compétences de l'assemblée générale de la Chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Arrêté n° 338 CM du 3 avril 1997 établissant la liste des exceptions au règlement des dépenses après service fait
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Arrêté n° 327 CM du 2 avril 1997 rendant exécutoires les délibérations n° 2 et n° 3-97du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 335 CM du 2 avril 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2 à n° 20-97du 30 janvier 1997 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 328 CM du 2 avril 1997 rendant exécutoires les délibérations n° 8 à n° 10-96CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance des 26 et 31 juillet 1996
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Arrêté n° 332 CM du 2 avril 1997 fixant les tarifs des cessions de documents consenties par la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 340 CM du 3 avril 1997 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 1-97 CSPC du 13 février 1997 fixant le montant de l'indemnité allouée au gestionnaire de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 342 CM du 3 avril 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2 à n° 4-97 CMA du 24 février 1997 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 343 CM du 3 avril 1997 rendant exécutoires les délibérations n° 1 à n° 7-97 OTAC du 25 février 1997 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 341 CM du 3 avril 1997 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 2-97 CSPC du 13 février 1997 portant fixation du montant du fonds de roulement de l'exercice 1997 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 346 CM du 4 avril 1997 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération (huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 347 CM du 4 avril 1997 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération (gazole)
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Arrêté n° 348 CM du 4 avril 1997 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 2-97 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 7 février 1997
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Arrêté n° 351 CM du 4 avril 1997 habilitant le Président du gouvernement à signer le contrat d'association à l'enseignement public conclu entre la Polynésie française et l'établissement d'enseignement du premier degré adventiste de Polynésie française
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Arrêté n° 357 CM du 7 avril 1997 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 96-161 APF du 12 décembre 1996 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 359 CM du 8 avril 1997 portant approbation des opérations du programme de logements
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Arrêté n° 355 CM du 4 avril 1997 modifiant l'arrêté n° 349 CM du 10 avril 1996 portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française à compter du 1er avril 1996
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Arrêté n° 356 CM du 4 avril 1997 rendant exécutoire la délibération n° 3-97 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 7 février 1997
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Arrêté n° 361 CM du 8 avril 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 du 3 juin 1996 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995 du lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 368 CM du 9 avril 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 du 5 juin 1996 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995 du colllège de Taiohae
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Arrêté n° 367 CM du 9 avril 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96 du 5 juin 1996 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1995 du collège de Taiohae
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Arrêté n° 365 CM du 9 avril 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96du 4 avril 1996 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995 du lycée professionnel de Faa'a
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Arrêté n° 364 CM du 9 avril 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96 du 4 avril 1996 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1995 du lycée professionnel de Faaa
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Arrêté n° 362 CM du 8 avril 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96 du 3 juin 1996 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1995 du lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 371 CM du 9 avril 1997approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 du 17 avril 1996 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995 du collège de Tahaa
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Arrêté n° 370 CM du 9 avril 1997approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96du 17 avril 1996 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1995 du collège de Tahaa
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Arrêté n° 1987 MFR du 2 avril 1997 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école de la Mission
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Arrêté n° 160 PR du 7 avril 1997 portant nomination de 2 représentants du territoire pour siéger au sein du comité de pilotage du dispositif des chantiers de développement local campagne 1997
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Arrêté n° 374 CM du 9 avril 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 du 22 mai 1996 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995 du lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 373 CM du 9 avril 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96 du 22 mai 1996 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1995 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995 du lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 1990 MFR du 2 avril 1997 portant nomination de MM.Emile Tahitoterai et Hudson Hunter, respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant de la régie de recettes du service du développement rural (section élevage et ventes de plants) et MM.Mollon Tupea et Ignace Mataiki, sous-régisseurs de la régie de recettes du service du développement rural (ventes de plants) à Papara, et Mme Yolande Tehuritaua, sous-régisseur à Moorea. (Extraits)
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Arrêté n° 1989 MFR du 2 avril 1997 complétant l'arrêté n° 883 MFR du 9 mars 1992 portant institution d'une régie de recettes au service du développement rural (ventes de plants)
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Arrêté n° 1993 MFR du 3 avril 1997 portant délégation n° 4-97 des crédits de paiement du budget 1997
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Arrêté n° 2052 MLA du 8 avril 1997- Deuxième avenant à l'arrêté n° 6532 MAE du 15 décembre 1994 autorisant la régularisation des travaux entrepris par Mme Marcelline Taruoura veuve Levy et la S.C.I.'Des Mamaias' pour réaliser un lotissement sur une parcelle faisant partie des vallées Ufa, Ofeofe et Pinai sises à Faa'a
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Arrêté n° 1988 MEC du 2 avril 1997 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 2057 MFR du 8 avril 1997 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Kuo Min Tang, représentée par son président M.Jean Mao
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Arrêté n° 2063 MLA du 8 avril 1997 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aratika, commune de Fakarava, au profit de la société civile 'Patonu Perles' (régularisation)
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Arrêté n° 2042 MAG du 8 avril 1997 modifiant l'arrêté n° 6631MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté municipal n° 45-97 du 13 mars 1997 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage ( Mahina )
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Arrêté n° 150 PR du 7 avril 1997 accordant une subvention à la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (F.A.E.P.F.)
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Arrêté municipal n° 46-97 du 13 mars 1997 prescrivant la lutte contre la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, sur les lieux de stationnement des voitures (parkings) et dans les lieux publics ( Mahina )
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 97-10 DIRTEL du 27 mars 1997 relative à la commercialisation de deux nouveaux téléphones sans fil : l'Amarys 265 SF et l'Amarys 355SF
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 97-9 DIRTEL du 27 mars 1997 relative à la commercialisation d'étuis pour terminaux GSM
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2°) Avis et avenant du 13 mars 1997 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie (accord exceptionnel pour l'année 1997 sur l'application du délai de carence)
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Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant du 20 février 1997 à la convention collective du travail du secteur de l'imprimerie, de la presse et de la communication du 15 octobre 1992
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Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel n° L/97-5 AU du 1er avril 1997 concernant une demande d'autorisation de lotir en 11lots sur la parcelle cadastrée n° 13, section CK (terre Pafara), sise à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, par M.Petit Jean-Michel, mandataire de M. Bres Jea
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Pirae pour le mois de mars 1997
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2°) Certificat de conformité n° 1515 MLA du 8 avril 1997 concernant la réalisation du lotissement Mamaia par Mme Marcelline Taruoura veuve Levy et la S.C.I. 'Des Mamaias' sur une parcelle des vallées Ufa, Ofeofe et Pinai sises à Faa'a
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4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 1997
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Délégation à l'environnement.- Enquêtes de commodo et incommodo : - M.Jean Chicou, mandataire de la coopérative des pêcheurs Vaihe'e No Hitiaa, commune de Hitiaa
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- M.Jean-Hugues Tricard, mandataire de la société Tahiti Echappement, commune de Arue
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- M.Jean Chicou, mandataire de la société Service Mobil, commune de Faa'a
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- M.Jean Chicou, mandataire de la société Service Mobil, commune de Moorea
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