JOPF n°16
1998 - JOPF n° 16 N du 16 avril 1998
16/04/1998Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Décret n° 98-179 du 11 mars 1998 fixant pour l'année 1997 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation. (Arrêté de promulgation n° 180 DRCL du 3 avril 1998)
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Décret n° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national. (Arrêté de promulgation n° 180 DRCL du 3 avril 1998)
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Arrêté n° 176 MAC du 1er avril 1998 relatif à l'aval accordé à la commune de Nuku Hiva pour un emprunt de 34.000.000FCFP (soit 1.870.000 FF) auprès de la Caisse française de développement destiné à financer la 2e tranche des travaux d'adduction d'eau potable
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Arrêté n° 177 MAC du 1er avril 1998 portant attribution aux communes de moins de 5.000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (D.E.L.) servie au titre de l'exercice 1998 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 102 DAF/PERS du 2 avril 1998 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 438 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
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Arrêté n° 103 DAF/PERS du 3 avril 1998 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du personnel de correction de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 185 DRCL du 6 avril 1998 portant modification de l'arrêté n° 872 DRCL du 14 août 1995 portant nomination des membres du comité consultatif de libération conditionnelle
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Arrêté n° 183 CAB/DPC du 3 avril 1998 portant agrément à l'Amicale des secouristes de Moorea pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 143 CAB/DPC du 25 mars 1998 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 17 mars 1998, au Centre de secours de Moorea (Moorea)
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Arrêté n° 149 CAB/DPC du 27 mars 1998 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 20 mars 1998, à la C.Q.G. du RIMAPP (Tahiti)
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Arrêté n° 175 MASC du 1er avril 1998 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1998), accordée à la Polynésie française pour la reconstruction du Centre de transfusion sanguine
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Arrêté n° 189 DRCL du 7 avril 1998 portant création de la commission de tarification pour l'élection de conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans les circonscriptions des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises
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Arrêté n° 181 MIDCR du 3 avril 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère délégué à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 (exercice 1996), accordée à l'association Naturalia et Biologia pour l'acquisition d'équipements du Centre de Moorea (2e tranche)
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Arrêté n° 186 DRCL du 6 avril 1998 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à M. Arsène Ebb
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Arrêté n° 187 DRCL du 6 avril 1998 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à M. Frankie Tsing
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Arrêté n° 182 MIDCR du 3 avril 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère délégué à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 (exercice 1996), accordée au territoire de la Polynésie française pour la mise en place de défenses et de points d'amarrage dans les darses de Papetoai et de Paopao à Moorea
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Arrêté n° 443 CM du 6 avril 1998 fixant le modèle de la déclaration de taxe sur les conventions d'assurances
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Arrêté n° 442 CM du 6 avril 1998 organisant le transfert du recouvrement des droits de timbre, de la taxe sur les conventions d'assurances et de la taxe de mise en circulation entre la direction des affaires foncières et la recette des impôts
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Arrêté n° 444 CM du 6 avril 1998 fixant le modèle de l'état devant être utilisé pour le reversement du droit de timbre sur les formules de chèques délivrées non barrées d'avance et ne répondant pas à certaines caractéristiques de non-transmissibilité par voie d'endossement
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Arrêté n° 447 CM du 6 avril 1998 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française pour l'année 1998 applicables à compter du 1er avril 1998
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Arrêté n° 456 CM du 6 avril 1998 complétant l'arrêté n° 69 CM du 17 janvier 1992 portant organisation interne du service dénommé 'Direction de l'équipement'
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Arrêté n° 426 CM du 3 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-97 du 12 mai 1997 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1996 du collège de Rangiroa
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Arrêté n° 422 CM du 3 avril 1998 prorogeant le délai de réalisation du programme d'investissement de la société Acalu (n° TAHITI 255455) agréée au 'code des investissements' de la Polynésie française par arrêté n° 1302 CM du 2 décembre 1992
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Arrêté n° 423 CM du 3 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-97 du 7 avril 1997 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1996 du lycée technique hôtelier de Taaone
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Arrêté n° 424 CM du 3 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97 du 7 avril 1997 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996 du lycée technique hôtelier de Taaone
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Arrêté n° 427 CM du 3 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97 du 12 mai 1997 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996 du collège de Rangiroa
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Arrêté n° 429 CM du 3 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-97 du 29 mai 1997 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1996 du collège de Papara
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Arrêté n° 430 CM du 3 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97 du 29 mai 1997 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996 du collège de Papara
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Arrêté n° 432 CM du 3 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-97 du 27 mai 1997 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1996 du collège de Arue
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Arrêté n° 433 CM du 3 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-97 du 27 mai 1997 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996 du collège de Arue
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Arrêté n° 435 CM du 3 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-97 du 25 avril 1997 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1996 du collège de Mahina
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Arrêté n° 436 CM du 3 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97 du 25 avril 1997 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996 du collège de Mahina
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Arrêté n° 438 CM du 3 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-97 du 17 avril 1997 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1996 du collège de Hitia'a
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Arrêté n° 439 CM du 3 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97 du 17 avril 1997 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996 du collège de Hitia'a
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Arrêté n° 448 et n° 449 CM du 6 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-98 EFAM du 3 février 1998 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 449 CM du 6 avril 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-98 EFAM et n° 3-98 EFAM du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 455 CM du 6 avril 1998 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 97-221 APF du 4 décembre 1997 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 454 CM du 6 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 1-98 CAT et n° 2-98 CAT du 27 janvier 1998 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 450 CM du 6 avril 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-98 à n° 3-98 ITRM du 26 février 1998 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 451 CM du 6 avril 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4-98 à n° 8-98 ITRM du 26 février 1998 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 453 CM du 6 avril 1998 portant autorisation préalable d'un investissement étranger en Polynésie française
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Arrêté n° 459 CM du 6 avril 1998 autorisant l'E.U.R.L.Tinorua et Cie à réaliser un empiètement de prospect d'une station-service sur le domaine public routier au lieu-dit Outumaoro, commune de Punaauia
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Arrêté n° 458 CM du 6 avril 1998 autorisant M et Mme Emile et Ingrid Suhas à réaliser un empiètement de prospect d'une construction sur le domaine public routier au droit de leur propriété à Arue, P.K.6,800
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Arrêté n° 462 CM du 6 avril 1998 autorisant le transfert au profit de Mme Janine Firuu épouse Tavaearii de la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à charge de remblai sis à Maupiti, commune de Maupiti, accordée par le territoire de la Polynésie française à Mme Ah Kiau Cheung Ah Ky veuve Firuu
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Arrêté n° 461 CM du 6 avril 1998 autorisant M. Eric Maamaatuaiahutapu à dévier le cours d'eau traversant la terre Atehiva dite aussi Atimaare à Teahupoo, P.K. 16,300, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 460 CM du 6 avril 1998 autorisant M.et Mme Daniel Taioho à occuper la servitude de curage dépendant de la rivière Ahonu au droit de leur propriété, P.K. 12,500, côté montagne, commune de Mahina
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Arrêté n° 457 CM du 6 avril 1998 autorisant Mlle Elisabeth Teto à réaliser un empiètement de prospect d'une maison d'habitation sur le domaine public maritime au droit de la terre Tearama'a à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 464 CM du 6 avril 1998 modifiant l'arrêté n° 279 CM du 13 mars 1997 autorisant la S.A. Société des hôtels tahitiens à occuper un emplacement de domaine public maritime sis au droit de la terre Tutuapare à Auae, commune de Faa'a
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Arrêté n° 465 CM du 6 avril 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. L&M pour la réalisation d'un entrepôt de stockage de produits alimentaires à Titioro, Papeete
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Arrêté n° 463 CM du 6avril 1998 autorisant le renouvellement de la concession temporaire de trois emplacements du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de la S.A.Kia Ora Village (régularisation).
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Arrêtés n° 467 CM du 6 avril 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I.Toa Tiare concernant le projet d'immeuble de commerces, de bureaux et de logements à réaliser à Papeete, rue Lagarde
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Arrêtés n° 466 CM du 6 avril 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Thérèse Rereao en ce qui concerne le morcellement de la parcelle cadastrée n° 237section D sise à Arue
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Arrêté n° 468 CM du 6 avril 1998 fixant les coefficients de correction de la dessiccation du coprah durant son transport.
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Arrêté n° 469 CM du 6 avril 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-98 et n° 2-98 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 16 janvier 1998
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Arrêté n° 470 CM du 6 avril 1998 arrêtant le budget 1998 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 471 CM du 6 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 CTRDP du 3 février 1998 du conseil d'administration du C.T.R.D.P. portant délégation de compétence à la commission permanente pour délibérer, dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration du C.T.R.D.P.
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Arrêté n° 290 PR du 3 avril 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 312 PR du 7 avril 1998 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 2198 MFR du 6 avril 1998 complétant l'arrêté n° 1422 MFR du 18 mars 1998 portant délégation de signature à M. Yvonnic Allain, receveur des impôts
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Arrêtés n° 303 PR du 7 avril 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Moorea pour la réalisation de l'étude pour la recherche de nouvelles ressources en eau potable
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Arrêté n° 301 PR du 7 avril 1998 accordant une subvention d'investissement au S.I.V.O.M. de Tahaa-Raiatea pour l'acquisition d'un broyeur à déchets verts
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Arrêtés n° 302 PR du 7 avril 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Teva I Uta pour la création d'un parc à matériel de collecte des ordures ménagères
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Arrêtés n° 304 PR du 7 avril 1998 accordant une subvention d'investissement au S.I.V.O.M. de Tahaa-Raiatea pour la création d'un parc à matériel de collecte des ordures ménagères
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Arrêté n° 2202 MFR/CD du 7 avril 1998 fixant le calendrier des émissions des rôles collectifs d'impôts directs et assimilés
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Arrêté n° 293 PR du 7 avril 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2150 MFR du 6 avril 1998 accordant un congé de vingt-trois jours à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Georges Condé en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 2204 MLA du 7 avril 1998 autorisant la création d'un lotissement de 4 lots sis à Moorea, commune associée de Haapiti, lieu-dit Vaianae, par M. Jean Pasturel
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Arrêté n° 2098 MEC du 3 avril 1998 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 2-98 APF/SG du 9 avril 1998 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 3-98 APF/SG du 9 avril 1998 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 2159MEQ du 6 avril 1998ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - Pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Pirae pour le mois de mars 1998
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Décision n° 97-2288 du 12 mars 1998 - An.Polynésie française (2e circonscription), Mme Francine Raihauti (J.O.R.F.du 15 mars 1998, page 3907)
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Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 1998
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Inspection du travail.- Annexe à l'avenant du 24 novembre 1997 à la convention collective du travail dans le secteur d'activité des hydrocarbures portant accord des salaires pour 1998 paru au J.O.P.F. n° 51 du 18 décembre 1997, page 2641 (grille salariale)
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