JOPF n°16
1999 - JOPF n° 16 N du 22 avril 1999
22/04/1999Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Arrêté n° 154 MACdu 6 avril 1999 et ses annexes 1, 2, 3, 4 portant modification de la répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1999
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Arrêté n° 89 DAF/PERS du 7 avril 1999 fixant la liste des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de trois secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1998
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Arrêté n° 92 DAF/PERS du 9 avril 1999 modifiant l'arrêté n° 414 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à Mme Denise Villacampa, directeur de l'administration et des finances
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Arrêté n° 155 CAB/DPC du 8 avril 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 1er avril 1999, au centre de secours de Faaa (Tahiti)
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Arrêté n° 546 CM du 12 avril 1999 portant organisation des manifestations commerciales en Polynésie française
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Arrêté n° 549 CM du 12 avril 1999 portant abrogation de l'arrêté n° 1267 CM du 20 décembre 1985 portant agrément de la banque Paribas Polynésie à se porter caution personnelle et solidaire des titulaires des marchés publics
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Arrêté n° 553 CM du 12 avril 1999 portant délégation de pouvoir en matière d'administration des intérêts patrimoniaux
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Arrêté n° 557 CM du 12 avril 1999 autorisant la conclusion d'une convention de cession d'actions de la société S.N.A.Tuhaa Pae détenues par la Polynésie française à la société civile Faahotu Ia Tuhaa Pae
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Arrêté n° 562 CM du 15 avril 1999ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant le projet de réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (canalisation hydraulique C 11) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 542 CM du 9 avril 1999 chargeant Mlle Tearaitua Varet de l'intérim des fonctions de chef du service du personnel et de la fonction publique durant les périodes de congés de M. Marc Jammet
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Arrêté n° 550 CM du 12 avril 1999portant virement de crédits au sein du chapitre 943 "Secteur éducation"
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Arrêté n° 547 CM du 12 avril 1999 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (Société Kia Ora Village)
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Arrêté n° 545 CM du 9 avril 1999 portant modification de l'arrêté n° 322 CM du 9 mars 1998 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 544 CM du 9 avril 1999 portant approbation de la délibération n° 11-99 de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles en date du 25 février 1999
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Arrêté n° 543 CM du 9 avril 1999 chargeant M.Lucien Yau de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité durant les périodes de congés de M.Charles Wong Chou
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Arrêté n° 541 CM du 9 avril 1999 portant modification de l'arrêté n° 330 CM du 9 mars 1998 relatif au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 540 CM du 9 avril 1999 portant nomination de M.Jean-François Cauvin en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 539 CM du 9 avril 1999 mettant fin aux fonctions de Mme Lisa Chan, en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 537 CM du 9 avril 1999 portant nomination du secrétaire général du gouvernement par intérim (M. Etienne Howan)
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Arrêté n° 558 CM du 12 avril 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 28 avril 1998 adoptant le compte financier 1997 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 559 CM du 12 avril 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 28 avril 1998 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 561 CM du 13 avril 1999 portant nomination de Mlle Christine Martinez en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim
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Arrêté n° 554 CM du 12 avril 1999 modifiant l'alinéa 1er de l'article 9 de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 556 CM du 12 avril 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-99 CMA adoptée par le conseil d'administration du Centre des métiers d'art en sa séance du 12 février 1999
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Arrêté n° 552 CM du 12 avril 1999 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage et la réalisation d'un empiétement de prospect du domaine public fluvial au droit d'une partie de la terre Pihaa Pape cadastrée section A n° 148 dans la commune de Mahina au profit de la S.A.Pihaa Pape
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Arrêté n° 551 CMd u 12 avril 1999 autorisant la société S.C.I.Saint Helier à réaliser les empiétements de prospect sur le domaine public routier, fluvial et maritime au droit du lot de ville n° 74, cadastré section AC n° 5 à Uturoa
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Arrêté n° 555 CM du 12 avril 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 CMA adoptée par le conseil d'administration du Centre des métiers d'art en sa séance du 12 février 1999
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Arrêté n° 387 PR du 9 avril 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la vie associative
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Arrêté n° 388 PR du 9 avril 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 389 PR du 9 avril 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 393 PR du 9 avril 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Raivavae pour la première tranche de bétonnage de la route traversière de Mahanatoa vers Vaiuru
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Arrêté n° 397 PR du 9 avril 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 395 PR du 9 avril 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Raivavae pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 200 kVA
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Arrêté n° 394 PR du 9 avril 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Raivavae pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur destiné au ramassage des déchets
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Arrêté n° 1813 VP du 13 avril 1999 accordant la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française à M. Léo Sage
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Arrêté n° 1812 VP du 13 avril 1999 accordant la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française à la S.A.Cegelec Polynésie
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Arrêté n° 1815 VP du 13 avril 1999 accordant la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française à la S.A.R.L.Technicom
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Arrêté n° 1811 VP du 13 avril 1999 accordant la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française à M.Pascal Cousin, exploitant sous l'enseigne commerciale La Boutique du téléphone
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Arrêté n° 407 PR du 12 avril 1999 autorisant l'acquisition et la prise en charge des frais d'entretien de communication et d'abonnement d'un poste téléphonique portable à l'usage du directeur de cabinet auprès du ministre de l'environnement, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel ( Karl Boosie )
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Arrêté n° 1809 VP du 13 avril 1999 accordant la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française à M.Philippe Deguet, exploitant sous l'enseigne commerciale Adductel
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Arrêté n° 1810 VP du 13 avril 1999 accordant la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française à M. Jacques Siu, exploitant sous l'enseigne commerciale Alphacom
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Arrêté n° 396 PR du 9 avril 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Maupiti pour les travaux d'adduction d'eau du secteur sud de l'île
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Arrêté n° 1814 VP du 13 avril 1999 accordant la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française à la S.A.R.L. Synchrone
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Arrêté n° 1819 VP du 13 avril 1999 accordant la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française à M. Eric Gallier, exploitant sous l'enseigne commerciale Tahiti Com
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Arrêté n° 1818 VP du 13 avril 1999 accordant la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française à M.Jean Borie, exploitant sous l'enseigne commerciale Sotelcom
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Arrêté n° 1817 VP du 13 avril 1999 accordant la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française à la S.A.R.L.Alliance Télécom
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Arrêté n° 1816 VP du 13 avril 1999 accordant la qualité d'installateur admis en télécommunications en Polynésie française à M. Bernard Laille
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Arrêté n° 1783 MFR/PEL du 12 avril 1999 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de deux psychologues de 2e classe de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française, pour une affectation au Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1854 MAA.AU du 14 avril 1999 portant approbation du dossier relatif aux lots n° 76 à n° 84 de la zone "Jeunes ménages (8)" du lotissement Punavai Nui à Punaauia
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Arrêté n° 1808 MTR du 13 avril 1999 autorisant le navire Taporo IV de la Compagnie française maritime de Tahiti à desservir l'atoll de Arutua lors de son voyage n° 11-99 du 13 avril 1999
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Arrêté n° 1788 MEF du 12 avril 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Tautira
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Arrêté n° 1826 MAA.AU du 13 avril 1999 autorisant la modification du cahier des charges du lotissement Teahara sis à Faaa
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Arrêté n° 1787 MEF du 12 avril 1999 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune associée de Papeari
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Arrêté n° 1858 MAG du 14 avril 1999 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Paia Roi à Maro'e Tetahora (Huahine)
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Arrêté n° 1745 MEC du 9 avril 1999 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 12-99 APF/SG du 12 avril 1999 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des commissions spécialisées de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 11-99 APF/SG du 12 avril 1999 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 10-99 APF/SG du 12 avril 1999 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 14-99 APF/SG du 14 avril 1999 portant délégation de signature à M. Vetea Bambridge, secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 13-99 APF/SG du 12 avril 1999 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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Convention de financement n° 99-99 du 6 avril 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation des opérations intitulées "Ecole Teahupoo primaire - Grosses réparations de 2 classes et de la salle polyvalente"
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Convention de financement n° 100-99 du 6 avril 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation des opérations intitulées "Ecole Potii primaire - Grosses réparations de 4 classes"
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Convention de financement n° 7 SAIA du 1er avril 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule tout terrain"
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 22 avril au 5 mai 1999 inclus
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Service de l'urbanisme.? Certificat de conformité n° 589MAA.AU du 15 avril 1999 concernant les travaux du lotissement Punavai Nui, zone "Jeunes ménages (8)", réalisés sur les parcelles cadastrées n° 104, n° 106, n° 111 et n° 113 section BM, n° 38, n° 41 à n° 46, n° 48 à n° 50 section BR et n° 61 à n° 67 section CI, sises à Punaaui
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