JOPF n°16
2000 - JOPF n° 16 N du 20 avril 2000
20/04/2000Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Loi n° 97-745 du 2 juillet 1997 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres). (Arrêté de promulgation n° 153 DRCL du 10 avril 2000)
Page 925
Décret n° 2000-268 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres), signé à Marrakech le 13 janvier 1996. (Arrêté de promulgation n° 153 DRCL du 10 avril 2000)
Page 925
Arrêté n° 154 DRCL du 11 avril 2000 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Alain Lebris - société Axa Collectives)
Page 928
Arrêté n° 142 CAB/DPC du 4 avril 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers qui s'est déroulé au centre de secours de Mataiea ( le 29 mars 2000)
Page 929
Arrêté n° 525 CM du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté n° 612 CM du 30 mai 1990 (modifié) fixant les règles d'organisation et de fonctionnement et le programme de formation du Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
Page 929
Arrêté n° 143 CAB/DPC du 4 avril 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe qui s'est déroulé à l'école de Papetoai (le 25 mars 2000)
Page 929
Arrêté n° 147 MASC du 6 avril 2000 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Volley-ball
Page 929
Décision n° 144 SATP du 5 avril 2000 constatant l'arrivée à Papeete de M. Roattino Jean-Louis, lieutenant de police de la police nationale, matricule 690.276, muté à la direction de la sécurité publique à Papeete
Page 929
Arrêté n° 549 CM du 7 avril 2000 mettant fin aux fonctions de M. Jean-Marc Pambrun en qualité de directeur de l'établissement public 'Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture'
Page 930
Arrêté n° 543 CM du 12 avril 2000 portant nomination du directeur de l'Institut de la communication audiovisuelle (M. Claude Ruben)
Page 930
Arrêté n° 526 CM du 10 avril 2000 portant modification de desserte du navire Taporo V, exploité par la Compagnie française maritime de Tahiti
Page 931
Arrêté n° 527 CM du 10 avril 2000 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant n° 2 au mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée donné à la Société environnement polynésien pour l'étude et la construction du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta
Page 931
Arrêté n° 550 CM du 7 avril 2000 nommant M. Georges Estall en qualité de directeur par intérim de l'établissement public 'Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture'
Page 931
Arrêté n° 522 CM du 10 avril 2000 portant nomination de Mlle Sandra Shan Sei Fan en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim
Page 931
Arrêté n° 524 CM du 10 avril 2000 fixant, à compter du 1er janvier 2000, la valeur du point d'indice servant de base à la rémunération des agents affectés à la délégation de la Polynésie française à Paris
Page 931
Arrêté n° 534 CM du 11 avril 2000 autorisant la déviation et la canalisation d'un cours d'eau sis au droit du futur lotissement Paparoa à Hitiaa, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Page 932
Arrêté n° 532 CM du 10 avril 2000 autorisant l'échange de parcelles de terre entre le territoire de la Polynésie française et M. et Mme Amaru Edmond et Thérèse
Page 932
Arrêté n° 533 CM du 11 avril 2000 autorisant le déclassement d'un emplacement remblayé du domaine public maritime sis au lieu-dit Pointe Oporo à Raiatea, commune de Uturoa (I.S.L.V.)
Page 932
Arrêté n° 535 CM du 11 avril 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa - Tuamotu (Mme Taupua Roinita-Alvarez, Mme Frida Tutamahine Pimati épouse Peterano et M. Vaitemeaura Tave)
Page 932
Arrêté n° 539 CM du 12 avril 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.N.C. Tahiti Invest dans le cadre de l'acquisition d'un biréacteur de type Dornier 328, loué à la S.A.R.L. Wanair, de ses équipements et son lot de pièces détachées
Page 933
Arrêté n° 537 CM du 11 avril 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Daniel Paea Tavere et Mme Sylvia Vahineatua son épouse (n° d'exploitant 160)
Page 933
Arrêté n° 538 CM du 11 avril 2000 autorisant M. Patrick V. Kirsh, professeur au département d'anthropologie de l'Université de Berkeley, Université de Californie, et son assistante Mlle Jennifer Kahn, étudiante en doctorat, à effectuer une mission de fouilles archéologiques dans la vallée de Opunohu, île de Moorea, afin de compléter la compréhension du fonctionnement des anciens sites d'habitation
Page 933
Arrêté n° 536 CM du 11 avril 2000 modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 729 CM du 18 juillet 1994 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu, en ce qu'elles concernent M. Temeehu Piavari Tuaore Tetoka à Rangiroa
Page 933
Arrêté n° 542 CM du 12 avril 2000 portant nomination de quatre personnalités qui siégeront au conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle (Mme Sylvie Deschamps, directrice de Fenua Orama, M. Daniel Franco, directeur de la communication, M. Geffry Salmon, Directeur général de l'OPT et M. Michel Paoletti, conseiller spécial)
Page 933
Arrêté n° 544 CM du 12 avril 2000 rendant exécutoire la délibération n° 1-00 TFTN du 29 février 2000 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Page 933
Arrêté n° 555 CM du 17 avril 2000 rendant exécutoire la délibération n° 1-2000 de l'organe collégial de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
Page 934
Arrêté n° 450 PR du 10 avril 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise Marcel Manate (n° TAHITI 030734)
Page 934
Arrêté n° 481 PR du 11 avril 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la construction de son centre administratif
Page 934
Arrêté n° 545 CM du 12 avril 2000 rendant exécutoires les délibérations n° 3-00 à n° 7-00 TFTN du 29 février 2000 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
Page 934
Arrêté n° 546 CM du 14 avril 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2000 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle dans sa séance du 7 mars 2000
Page 934
Arrêté n° 557 CM du 17 avril 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-00 CA/EAGDA prise en conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono en sa séance du 2 février 2000 arrêtant le budget primitif de l'Etablissement pour l'exercice 2000
Page 934
Arrêté n° 1795 MFR du 7 avril 2000 portant délégation de signature à M. Stéphane Liotet, chef adjoint du service des douanes
Page 935
Arrêté n° 1866 MFR du 12 avril 2000 modifiant l'arrêté n° 3463 MFR du 2 juin 1998 modifié portant délégation de signature à M. Marc Jammet, chef du service du personnel et de la fonction publique
Page 936
Arrêté n° 1055 MFR du 2 mars 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude permettant l'accès au grade d'aide technique (M. Francis Deane, Mme Angélina Iotua veuve Flores, M. Axel Roopinia, M. Georges Tehaamoana, M. Tsing Piam Ming Teupoorautoa, M. Daniel Vii)
Page 936
Arrêté n° 1033 MFR du 2 mars 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude permettant l'accès au grade d'agent de bureau (Mlle Rachel Tamarii)
Page 936
Arrêté n° 1828 MSF du 12 avril 2000 portant nomination des conseillères techniques et des responsables de circonscription d'action sociale au service des affaires sociales
Page 937
Arrêté n° 1880 MEF du 13 avril 2000 modifiant l'arrêté n° 42 MEF du 5 janvier 2000 portant délégation de signature au chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
Page 937
Arrêté n° 1783 MEQ du 7 avril 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de terre Fareahi, N 44, N 45 et N369 nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (succession de Teina a Maihea)
Page 938
Arrêté n° 1781 MLD du 7 avril 2000 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 388 CM du 13 avril 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu-Gambier, en ce qu'elles concernent Mme Marlène Maihau Bellais épouse Tetuaraa à Takaroa
Page 938
Arrêté n° 1881 MEQ du 13 avril 2000 ordonnant la déconsignation de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle expropriée de la terre propriété Valentin Teissier O 379 nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (succession Valentin Teissier)
Page 938
Arrêté n° 1882 MEQ du 13 avril 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles BN 10, O 380, O 381, BN 13, O 378 et BN 12 nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (succession Valentin Teissier)
Page 938
Arrêté n° 1799 MAG du 10 avril 2000 octroyant une aide à M. Manarani Charles au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
Page 939
Arrêté interministériel du 20 mars 2000 approuvant les nouvelles servitudes aéronautiques d'un aérodrome. (J.O.R.F. du 30 mars 2000, page 4918)
Page 939
Arrêté ministériel du 27 mars 2000 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication étrangère. (J.O.R.F. du 2 avril 2000, page 5105)
Page 939
Arrêté n° 1782 MLD du 7 avril 2000 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 231 CM du 4 mars 1994 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu-Gambier, en ce qu'elles concernent M. Roonui Ah-Ou Tehau à Rangiroa
Page 939
Arrêté ministériel du 23 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de la météorologie (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 25 mars 2000, page 4633)
Page 939
Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 avril au 3 mai 2000 inclus)
Page 940
Arrêté ministériel du 29 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 2000 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 1er avril 2000, page 5041)
Page 940
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 2000
Page 940