JOPF n°16
2001 - JOPF n° 16 N du 19 avril 2001
19/04/2001Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° 462 CM du 9 avril 2001 portant modification de dispositions de l'arrêté n° 1057 CM du 21 octobre 1994 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'Office des postes et télécommunications'
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Arrêté n° 467 CM du 10 avril 2001 portant modification de l'arrêté n° 856 CM du 26 août 1997 relatif aux modalités de rémunération des fonctionnaires détachés auprès du territoire, des agents de la fonction publique territoriale pris en charge sur le budget du territoire
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Arrêté n° 468 CM du 10 avril 2001 complétant l'arrêté n° 151 CM du 27 janvier 1998 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des dépenses de fêtes et cérémonies
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Arrêté n° 473 CM du 11 avril 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une dotation d'investissement à l'assemblée de la Polynésie française pour le financement des acquisitions et des travaux prévus pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 447 CM du 9 avril 2001 attribuant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association Tamarii Vaita pour financer des travaux de rénovation de la salle polyvalente de Tautira
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Arrêté n° 448 CM du 9 avril 2001 attribuant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la coopérative du lycée Paul-Gauguin pour financer l'acquisition de matériel informatique
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Arrêté n° 449 CM du 9 avril 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2001 de la compagnie aérienne Air Calédonie International
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Arrêté n° 450 CM du 9 avril 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2001 de la compagnie aérienne Air France
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Arrêté n° 451 CM du 9 avril 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2001 de la compagnie aérienne Air New Zealand
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Arrêté n° 452 CM du 9 avril 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2001 de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 460 CM du 9 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2001 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle dans sa séance du 7 février 2001
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Arrêté n° 461 CM du 9 avril 2001 approuvant et rendant exécutoires deux délibérations adoptées par la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles dans sa séance du 9 août 2000
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Arrêté n° 464 CM du 9 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2001 CTRDP du 23 février 2001 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.) portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2001 du C.T.R.D.P.
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Arrêté n° 463 CM du 9 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2001-28 OPT relative à la possibilité pour l'O.P.T. d'accorder des dons, adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 21 mars 2001
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Arrêté n° 453 CM du 9 avril 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2001 de la compagnie aérienne A.O.M.
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Arrêté n° 454 CM du 9 avril 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2001 de la compagnie aérienne Corsair
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Arrêté n° 455 CM du 9 avril 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2001 de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 456 CM du 9 avril 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2001 de la compagnie aérienne Lan Chile
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Arrêté n° 457 CM du 9 avril 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2001 de la compagnie aérienne Polynesian Airlines
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Arrêté n° 458 CM du 9 avril 2001 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2001 de la compagnie aérienne Qantas
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Arrêté n° 481 CM du 11 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 22 mai 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 480 CM du 11 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2000 du 22 mai 2000 du conseil d'établissementadoptant le compte financier 1999 du lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 478 CM du 11 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 26 avril 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du collège de Taravao
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Arrêté n° 475 CM du 11 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 26 avril 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du lycée technique hôtelier
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Arrêté n° 477 CM du 11 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 26 avril 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du collège de Taravao
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Arrêté n° 474 CM du 11 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 26 avril 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du lycée technique hôtelier
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Arrêté n° 465 CM du 9 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2000 IME du 4 octobre 2000 adoptant le compte financier de l'exercice 1999 et affectation du résultat de l'exercice en report à nouveau
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Arrêté n° 487 CM du 11 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 6 juin 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du collège de Tipaerui
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Arrêté n° 497 PR du 9 avril 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'enseignement supérieur, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 471 CM du 10 avril 2001 portant nomination de Mlle Sandra Shan Sei Fan en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim
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Arrêté n° 472 CM du 10 avril 2001 approuvant une convention relative à l'exploitation, au sciage de bois de pin de Polynésie, à la mise à disposition d'une partie des infrastructures de la station forestière de Papeiti avec la S.A.R.L. 'Les Sciages tahitiens'
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Arrêté n° 486 CM du 11 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 6 juin 2000 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1999 du collège de Tipaerui
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Arrêté n° 484 CM du 11 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 7 avril 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du collège de Arue
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Arrêté n° 483 CM du 11 avril 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 7 avril 2000 du conseil d'établissementadoptant le compte financier 1999 du collège de Arue
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Arrêté n° 501 PR du 9 avril 2001 portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie dénommée 'Pharmacie Papeava', sise à Papeete (quartier Papeava) à l'immeuble Vairaatoa Nui, Papeete (quartier Fariipiti), et enregistrement de la déclaration d'exploitation présentée par M. Ernest Chene, pharmacien titulaire (licence n° 53, enregistrement n° 3-2001)
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Arrêté n° 505 PR du 9 avril 2001 portant délégation de signature à M. Michel Jolivet, chef du service des relations internationales
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Arrêté n° 499 PR du 9 avril 2001 accordant au Comité territorial de prévention et de sécurité routière le versement de la totalité de la subvention de fonctionnement de l'exercice 2001
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Arrêté n° 496 PR du 9 avril 2001 portant désignation des cinq (5) personnalités constituant le comité scientifique placé auprès du service de la culture et du patrimoine (MM. Patrick Kirsh, Eric Conte, Winston Pukoki, Bruno Saura et Jean Fages)
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Arrêté n° 506 PR du 11 avril 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tatakoto pour l'acquisition de citernes individuelles de récupération des eaux de pluie, programme 2000
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Arrêté n° 508 PR du 11 avril 2001 accordant un agrément à la Fédération tahitienne de triathlon
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Arrêté n° 507 PR du 11 avril 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour la construction de murettes en clôture des terrains de la nouvelle mairie de l'infirmerie et du bureau de poste de Fakarava
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Arrêté n° 1229 MFR du 6 avril 2001 complétant l'arrêté n° 5966 MFR du 27 septembre 2000 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à M. Jean-Louis Moret, chef du service des douanes
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Arrêté n° 1230 MFR du 6 avril 2001 portant institution d'une régie d'avances à la délégation de la Polynésie française à Paris (antenne de Bruxelles)
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Arrêté n° 493 PR du 9 avril 2001 portant intégration de Mlle Smith Louise agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 491 PR du 9 avril 2001 portant modification de l'arrêté n° 28 PR du 21 janvier 2000, portant intégration de Mme Vaki-Mendiola Amélia dans le cadres d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1259 MFR du 11 avril 2001 portant nomination du régisseur de la délégation de la Polynésie française à Paris (antenne de Bruxelles) (M. Bruno Peaucellier)
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Arrêté n° 492 PR du 9 avril 2001 portant intégration de Mme Juventin Raureva agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1249 MEF du 10 avril 2001 établissant la liste des bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Teahupoo
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Arrêté n° 1210 MEF du 6 avril 2001 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Paea
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Arrêté n° 1250 MEF du 10 avril 2001 établissant la liste des bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Papeari
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Arrêté n° 1220 MEC du 6 avril 2001 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 1248 MEF du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté n° 7264 MEF du 29 novembre 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Toahotu
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Arrêté n° 15-2001 APF/SG du 11 avril 2001 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1261 MEQ du 11 avril 2001 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations suivant arrêté n° 1029 CM du 28 juillet 2000 et relative à une parcelle de terre cadastrée sous la référence M 537 (plan 35) nécessaire à l'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1260 MEQ du 11 avril 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 1263 MTR du 11 avril 2001 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers conventionnés pour le transport scolaire de l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1262 MEQ du 11 avril 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références K 520 et K 522 (plans 21 et 23) nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 19 avril au 2 mai 2001 inclus)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 1019 DAF.REC-HYP du 9 avril 2001 portant avis de recherche des héritiers de MM. Paoro Urarii, Ragitake Mahagafanau, Mikaere Matoa, Mme Turihara Tohu a Raiura, M. Tino a Tino, Mmes Teuira a Paitia a Taihuru et Teuira a Tevehe, MM.Tehaurai a Maio, Temuna a Tehaurai, Mahia a Tevivi, Tutui a Mereta, Natuanui a Temata, Teata a Fareana, Maia a Fareana, Putoa a Fareana, Hio a Fareana, Mme Teumere a Mauna, MM.Teura a Tetoofa, Tahua a Mauna, Teriipunia a Mauna, Tauniua a Tefarau, Aruhee a Tefarau, Tehuetua a Tavaeura, Mai a Tavaeura a Tehura a Tavaeura, Tehura a Tavaeura, Jean Guilloux, Tepogi a Fakirua, Taatamana a Taiarui, Puna a Taiarui, Tehuitaua Taiarui, Tefanotua a Taiarui, Tehaameamea a Reid, Tetuanuirereaoituaiva a Maifati, Taputea a Maifati, Mahei a Mataihau, Mapuoe a Tiaiho, Tetau a Puroa dite Tetau Brémond, et Vainehu a Pateui
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