JOPF n°16
2002 - JOPF n° 16 N du 18 avril 2002
18/04/2002Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Ordonnance n° 2002-356 du 14 mars 2002 modifiant les articles L. 213-3 et L.282-8 du code de l'aviation civile et portant extension et adaptation de ces articles à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 158 DRCL du 8 avril 2002)
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Décret n° 2002-346 du 13 mars 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République. (J.O.R.F. du 14 mars 2002, page 4634)
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Décret n° 2002-363 du 12 mars 2002 fixant la liste des contraventions à la réglementation générale sur la police de la circulation routière applicable en Polynésie française prévue à l'article 4 de l'ordonnance n° 98-728 du 20 août 1998. (Arrêté de promulgation n° 158 DRCL du 8 avril 2002)
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Arrêté n° 124 MAC du 25 mars 2002 et ses annexes portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2002
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Arrêté n° 129 SATP du 26 mars 2002 annulant et remplaçant l'arrêté n° 195 SATP du 6 avril 2001 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de maîtrise et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 139 MAC du 27 mars 2002 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (D.G.N.A.F.) et la dotation non affectée d'investissement (D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois d'avril, mai et juin 2002
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Arrêté n° 138 CAB/DPC du 27 mars 2002 portant agrément à l'Union des sapeurs-pompiers de Polynésie française pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° 68 DAF/PERS du 28 mars 2002 relatif aux cycles de travail au haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 69 DAF/PERS du 2 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 358 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 153 DRCL du 2 avril 2002 portant fixation des tarifs d'impression et d'affichage et déterminant les conditions de remboursement des documents de propagande électorale pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002.
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Arrêté n° 155 MIDCR du 5 avril 2002 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré, établissements publics, dotation 2002, 1re tranche
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Arrêté n° 70 DAF/PERS du 4 avril 2002 portant création, auprès du comité technique paritaire du haut-commissariat de la République en Polynésie française, d'un comité d'hygiène et de sécurité compétent à l'égard des services du haut-commissariat
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Arrêté n° 430 CM du 9 avril 2002 portant nomination de M. William Vanizette en qualité de chef du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 429 CM du 8 avril 2002 portant abrogation d'attribution de lots, attribution de lots, et autorisation de renouvellement de baux de certains lots du lotissement territorial agricole de Opoa
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Arrêté n° 435 CM du 15 avril 2002 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation les dimanches 21 avril et 5 mai 2002
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Arrêté n° 500 CM du 16 avril 2002 portant répartition de crédits de paiement n° 3-2002 pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 486 CM du 15 avril 2002 arrêtant le budget primitif, exercice 2002, de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 433 CM du 12 avril 2002 portant affectation au profit du service du tourisme du site du jardin Vaipahi sis à Mataiea
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Arrêté n° 431 CM du 9 avril 2002 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 2002
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Arrêté n° 487 CM du 15 avril 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° s 3-2002 à 6-2002 CTRDP du 22 février 2002 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
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Arrêté n° 510 PR du 10 avril 2002 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Philippe Seguin, commandeur)
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Arrêté n° 1322 MLT du 11 avril 2002 prenant en considération le dossier complémentaire de la 4e tranche du lotissement O'viri relatif aux 39 lots 47 à 52, 73 à 75, 78 à 106 et 108, sis à Mahina
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Arrêté n° 1218 MEF du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 3347 MEF du 24 août 2001 portant attribution d'une subvention à l'Institut de la statistique de la Polynésie française destinée à la refonte de l'indice des prix (phase préparatoire)
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Arrêté n° 1219 MEF du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 3348 MEF du 24 août 2001 portant attribution d'une subvention à l'Institut de la statistique de la Polynésie française destinée à l'enquête sur les dépenses touristiques
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Arrêté n° 1340 MLT.SAU du 12 avril 2002 autorisant à titre de régularisation la division en deux du lot 51 du lotissement 'Mitirapa plateau, 1re tranche' sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, établie par M. James Nordhoff
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Arrêté n° 1287 MEP du 10 avril 2002 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1264 MEP du 9 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135, nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1305 MEP du 10 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BT 141 (plan 17) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 1261 MEP du 9 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135, nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1263 MEP du 9 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 1263 MEP du 9 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) et nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 1306 MEP du 10 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 1307 MEP du 10 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) et nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 1327 MEP du 11 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oparako 2 (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 1326 MEP du 11 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135, nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1331 MEP du 11 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 1332 MEP du 11 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 1308 MEP du 10 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 1328 MEP du 11 avril 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence O547 (plan 8), nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C20 dans le cadre de la construction de la route des Plaines à Punaauia
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Arrêté n° 1330 MEP du 11 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1329 MEP du 11 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tepunia 5, Hotu-Panau et Tatuataura 5 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 1342 MSA du 12 avril 2002 désignant M. Bertrand Boussat en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Sud par intérim, en l'absence du docteur Alain Giudice (régularisation)
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Arrêté n° 1325 MTE du 11 avril 2002 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à M. Didier Alpini, gérant de l'agence 'Dream Tahiti Travel'
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Arrêté n° 1247 MSA du 8 avril 2002 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe et de 8 ingénieurs subdivisionnaires de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1333 MEP du 11 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teapahanga nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 1334 MEP du 11 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuinga, Kukana 2 et Kukana 3, nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 1335 MEP du 11 avril 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teapahanga nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 1227 MPI du 8 avril 2002 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 1288 MAE du 10 avril 2002 portant modification de l'arrêté n° 2055 MAE du 30 mai 2001 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 1271 MAE du 10 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tavita Tepareorono
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Arrêté n° 1272 MAE du 10 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Parau Ulysse
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Arrêté n° 1270 MAE du 10 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mooria Ritia épouse Manate
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Arrêté n° 1276 MAE du 10 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mahaa Maire épouse Turina
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Arrêté n° 1273 MAE du 10 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Taputu Maima épouse Rangimakea
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Arrêté n° 1274 MAE du 10 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mateau Arsène
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Arrêté n° 1275 MAE du 10 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tere Teahinavai
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Arrêté n° 1279 MAE du 10 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tere Rosina épouse Hauata
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Arrêté n° 1277 MAE du 10 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Aie Eric
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Arrêté n° 1278 MAE du 10 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chung Maurice
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Arrêté n° 1280 MAE du 10 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Moe Daniel
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Arrêté n° 1282 MAE du 10 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tehoiri Teae Denise épouse Viriamu
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Arrêté n° 1281 MAE du 10 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ravatua Jacques Pamiti
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Arrêté n° 1284 MAE du 10 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tere Gérald Poanere
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Arrêté n° 1283 MAE du 10 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Hauata Mélinda
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Arrêté n° 14-2002 APF/SG du 11 avril 2002 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1286 MAE du 10 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maaro Paul
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Arrêté n° 1285 MAE du 10 avril 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Pirato Sylvie épouse Tehahe
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Arrêté n° 15-2002 APF/SG du 11 avril 2002 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté interministériel du 26 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 4 avril 2002, page 5914)
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Convention de financement n° 42-02 du 26 mars 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un véhicule tout-terrain type V.S.A.B.'
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Convention de financement n° 46-02 du 28 mars 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'une mini-pelle mécanique avec remorque'
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Convention de financement n° 45-02 du 28 mars 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération ' Réfection de la mairie annexe de Tiva"
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Convention de financement n° 43-02 du 26 mars 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Construction d'un hangar à proximité du quai de Tapuamu"
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 18 avril au 1er mai 2002 inclus)
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Convention de financement n° 47-02 du 28 mars 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Makemo pour faciliter la réalisation de l'opération 'Clôture du C.S.P. de Makemo'
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 4600 DAF.REC-HYP du 8 avril 2002 portant recherche des héritiers de Mme Nohotua Maruhi Moarii, MM.Terika a Tehiva, Taupega Mataroro a Mahaga, Ah Kiau, Mme Turerearii a Tau dite Mme Puai a Tupea, Mme Irène Fuller, MM.Viri Fuller, René Fuller, Mme Augustine Fuller, MM. Maiti a Matahio, Meaho a Tefana, Tetuapaahira a Pihavi, Mme Manava Teringa Hiringa ou Taurua, MM. Faatumu ou Tumufenua Hiti Temanava, Paoho a Mahia, Kaua a Tetoa, Teavaro Vahinearii, Teupoo Tutamahine, Teraireia a Turi, Tiaoro Maminue, Teaio a Avaeono a Teahuiruarei, Tauaea a Teahutaata a Teahuiruarei, Kaoko a Tehara, Tutana Neri, Viriamu Neri, Taumata Neri, Gapiki a Roi, et Hoaia a Houkini
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 2002
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