JOPF n°16
2003 - JOPF n° 16 N du 17 avril 2003
17/04/2003Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Délibération n° 2003-38 APF du 3 avril 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi de programme pour l'outre-mer
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Délibération n° 2003-37 APF du 3 avril 2003 modifiant le code des impôts (taxe de mise en circulation)
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Délibération n° 2003-39 APF du 3 avril 2003 portant modification des articles 20, 36 et 50 de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 modifiée portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Délibération n° 2003-40 APF du 3 avril 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Mataura
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Délibération n° 2003-41 APF du 3 avril 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Tipaerui
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Délibération n° 2003-42 APF du 3 avril 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Taaone
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Délibération n° 2003-43 APF du 3 avril 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Paea
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Délibération n° 2003-44 APF du 3 avril 2003 portant approbation du compte financier 2000 du lycée professionnel de Uturoa
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Délibération n° 2003-45 APF du 3 avril 2003 portant approbation du compte financier 1999 du collège de Paopao
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Délibération n° 2003-47 APF du 3 avril 2003 portant approbation du compte financier 2000 du lycée de Uturoa
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Délibération n° 2003-46 APF du 3 avril 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Rangiroa
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Délibération n° 2003-48 APF du 3 avril 2003 portant approbation du compte financier 2000 du lycée professionnel de Faaa
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Délibération n° 2003-49 APF du 3 avril 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Bora Bora
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Délibération n° 2003-50 APF du 3 avril 2003 portant approbation du compte financier 2000 du lycée Paul-Gauguin
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Délibération n° 2003-52 APF du 3 avril 2003 portant approbation du compte financier de l'exercice 2001 et affectation des résultats de l'Institut territorial de la consommation
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Délibération n° 2003-51 APF du 3 avril 2003 portant approbation du compte financier de l'exercice 2001 et affectation des résultats de l'Institut Louis-Malardé
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Délibération n° 2003-54 APF du 3 avril 2003 portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Délibération n° 2003-53 APF du 3 avril 2003 portant approbation du compte financier de l'exercice 2001 et affectation des résultats de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 439 CM du 7 avril 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, sis commune de Mahina, section E, aux fins d'exploitation d'un véhicule de restauration (Mlle Mareva Raihauti)
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Arrêté n° 432 CM du 7 avril 2003 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à un emprunt de 3.111.000 euros (c/v 371.241.052 F CFP) consenti à l'Office polynésien de l'habitat par l'Agence française de développement
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Arrêté n° 433 CM du 7 avril 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-03 CAPL du 20 février 2003 portant remboursement à M. Adrien Bonno des frais relatifs à sa réaffectation à Tahiti
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Arrêté n° 434 CM du 7 avril 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-03 CAPL du 20 février 2003 portant transformation du poste n° 11.305 relevant du statut de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 435 CM du 7 avril 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-03 CAPL du 20 février 2003 portant reclassement de Mme Violette Tetuira épouse Tetuanui
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Arrêté n° 436 CM du 7 avril 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, sis commune de Mahina, section E, aux fins d'exploitation d'un véhicule de restauration (M. Raphaël Arii)
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Arrêté n° 437 CM du 7 avril 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, sis commune de Mahina, section E, aux fins d'exploitation d'un véhicule de restauration (M. Jean Duchek)
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Arrêté n° 438 CM du 7 avril 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, sis commune de Mahina, section E, aux fins d'exploitation d'un véhicule de restauration (M. Bernard Fumat)
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Arrêté n° 440 CM du 7 avril 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, sis commune de Mahina, section E, aux fins d'exploitation d'un véhicule de restauration (M. Paul Wong)
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Arrêté n° 446 CM du 7 avril 2003 autorisant la location d'une parcelle de la terre dénommée 'ancienne propriété Viénot lot 1 (partie)', cadastrée commune de Taiarapu-Est, section de commune Afaahiti, au profit de la société Taiarapu Marine
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Arrêté n° 441 CM du 7 avril 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public, sis commune de Papara, section AD n° 60, aux fins d'exploitation d'un véhicule de restauration (Mme Hélène Tepa)
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Arrêté n° 442 CM du 7 avril 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement domanial, sis commune de Papeete, section AN n° 31, aux fins d'exploitation d'un véhicule de restauration (Mme Juliette Chang Youk Lane)
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Arrêté n° 443 CM du 7 avril 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement domanial, sis commune de Papeete, section AN n° 31, aux fins d'exploitation d'un véhicule de restauration (Mme Marie Colette Barsinas épouse Teaurai)
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Arrêté n° 444 CM du 7 avril 2003 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 901 CM du 9 juillet 2002, portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai de la zone sud-est de la baie de Vaitupa sise commune de Faa'a, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (Sagep)
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Arrêté n° 445 CM du 7 avril 2003 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Tareva Kimlen Lee Tam
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Arrêté n° 447 CM du 7 avril 2003 portant affectation de plusieurs portions du domaine privé et public de la Polynésie française aménagées en chemins de servitude, au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 450 CM du 7 avril 2003 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1691 CM du 17 décembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime aux Tuamotu, en ce qu'elles concernent Mme Nicole Mohea Euloge à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 448 CM du 7 avril 2003 portant affectation d'une partie d'un emplacement maritime remblayé cadastré commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, section AB n° 23, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 449 CM du 7 avril 2003 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis au droit de la terre 'Patito parcelle du lot 1' sise à Maupiti, au profit de la commune de Maupiti
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Arrêté n° 455 CM du 7 avril 2003 portant agrément au code des investissements de la S.A. Tahiti Nui Travel et la S.A.R.L. Transpolynésie pour l'acquisition de 9 bus destinés au transport touristique
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Arrêté n° 451 CM du 7 avril 2003 autorisant la location d'une partie de l'îlot domanial sans nom sis à Manihi, au profit de la S.C. aquacole perlière Paimoana
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Arrêté n° 452 CM du 7 avril 2003 autorisant l'aliénation d'une parcelle domaniale d'une superficie de 219 mètres carrés, cadastrée commune de Makemo, section AI n° 97, au profit de M. Maehanganui Mariteragi
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Arrêté n° 453 CM du 7 avril 2003 portant autorisation de la cession à titre gratuit et en toute propriété des parcelles dépendantes du domaine Heberona cadastrées section S1 n° 18 et n° 19, R3 n° 226 et n° 228, sises commune de Faa'a, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 454 CM du 7 avril 2003 portant affectation de plusieurs terres domaniales cadastrées commune de Papara, au profit de la commune de Papara
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Arrêté n° 458 CM du 9 avril 2003 autorisant la reprise du droit au bail portant sur le local 'La Boutique', sis à Papeete, pour le compte du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 457 CM du 9 avril 2003 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'urbanisme, d'un local à usage de bureaux, sis à Papeete, commune de Papeete, appartenant à l'ordre des avocats
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Arrêté n° 459 CM du 9 avril 2003 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1553 CM du 25 novembre 2002 autorisant la location de la terre domaniale Vaihata, sise à Makatea, commune de Rangiroa, au profit de M. Julien Mai
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Arrêté n° 460 CM du 9 avril 2003 autorisant le transfert d'autorisation d'occupation temporaire de parcelles de la terre dénommée Vaiatu sise à Papara, au profit de M. Vetea Bessert
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Arrêté n° 461 CM du 9 avril 2003 portant affectation d'une partie des locaux situés au 1er étage du bâtiment administratif A1, sis à Papeete, au profit du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 264 MEP du 7 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 462 CM du 9 avril 2003 portant affectation de locaux dépendant d'un bâtiment administratif territorial, sis à Pirae, au profit du Centre hospitalier territorial (pour le compte du service d'hygiène mentale)
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Arrêté n° 263 MEP du 7 avril 2003 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaitahuri (plans 93, 95 et 95d) nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 465 CM du 9 avril 2003 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 13-2003 CA du 4 avril 2003 relative à la convention individuelle type entre la Caisse de prévoyance sociale et le médecin libéral
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Arrêté n° 468 PR du 9 avril 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 267 MEP du 7 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 266 MEP du 7 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 265 MEP du 7 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV157) et Tepirahirahi (PV210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 269 MEP du 7 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 268 MEP du 7 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 276 MEP du 9 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 275 MEP du 8 avril 2003 portant modification d'une partie des dispositions de l'arrêté n° 250 MEP du 27 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DV112 (plan 16) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 271 MEP du 7 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paopaoa n° 10 et Temomohi n° 16 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 270 MEP du 7 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 277 MEP du 9 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 280 MEP du 9 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara n° 245, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 279 MEP du 9 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 278 MEP du 9 avril 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 19 MEVdu 8 avril 2003 autorisant la Société des jus de fruits de Moorea à exploiter les équipements techniques de l'usine, commune de Moorea-Maiao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 20 MEV du 8 avril 2003 autorisant, à titre provisoire, la société Polypétroles et Shell à installer et exploiter une station-service marine, dite autonome ou itinérante, commune de Rangiroa (établissement de la 1re classe des installations classées). (Extraits)
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Arrêté n° 42 MTT/STMA du 7 avril 2003 autorisant le navire Taporo VI à desservir l'atoll de Fakarava lors de son voyage n° 7-03 du 19 avril 2003
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Arrêté n° 58 MAE du 9 avril 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vaiho Simon
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Arrêté n° 17-2003 APF/SG du 10 avril 2003 prenant acte de l'élection de la présidente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 20-2003 APF/SG du 11 avril 2003 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 18-2003 APF/SG du 10 avril 2003 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 2251 DAF.REC-HYP du 9 avril 2003 portant recherche des héritiers de M. Tuatau a Teehu, Mme Uratua Ethel Rose Teriitepo épouse Toromona, MM. Louis Teriitepo, Tetuanui Panapa, Teata Teipoarii, Tahau Tavi a Tumauiroa, Taihia Maire, Mataieura, Tuare, Tavi, Fariu, Atohei, Etua, et Maruae Maire, Mihimana a Hoatua, Faatauira Hautia, Mme Mataira Hiromea Hautia, Uraore Hautia, Mmes Ranehe Amoarau, Tapuhaaira, Terira, et Tetuaheiarii Hautia, M.Teuraiarue Hautia, Mmes Tiave, Ahuura Teuramea, et Tuteahurei Hautia
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 17 au 30 avril 2003 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de février 2003
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