JOPF n°16
2004 - JOPF n° 16 N du 15 avril 2004
15/04/2004Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° 170 CAB du 26 mars 2004 portant rectification de l'arrêté n° 72 CAB du 3 février 2004 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon argent, au titre de la promotion du 1er janvier 2004
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Arrêté n° 171 CAB du 26 mars 2004 portant rectification de l'arrêté n° 73 CAB du 3 février 2004 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 1er janvier 2004
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Arrêté n° 173 CAB du 26 mars 2004 portant rectification de l'arrêté n° 75 CAB du 3 février 2004 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon grand or, au titre de la promotion du 1er janvier 2004
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Arrêté n° 172 CAB du 26 mars 2004 portant rectification de l'arrêté n° 74 CAB du 3 février 2004 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 1er janvier 2004
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Arrêté n° 193 DRCL du 5 avril 2004 complétant l'arrêté n° 65 DRCL du 27 janvier 2004 fixant pour l'année 2004 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 90 DAF/PERS du 1er avril 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire du haut-commissariat
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Arrêté n° 198 DRCL du 8 avril 2004 fixant le barème et les modalités de remboursement des documents électoraux admis à remboursement à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004
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Arrêté n° 1437 MIDCR du 28 novembre 2003 portant rectification de l'arrêté n° 663 MIDCR du 7 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, pour l'impact de la perliculture sur l'environnement (ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 64-36, article 20, exercice 2003)
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Arrêté n° 1436 MIDCR du 28 novembre 2003 portant rectification l'arrêté n° 666 MIDCR du 7 novembre 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, pour le réseau de veille zoosanitaire (ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 64-36, article 20, exercice 2003)
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Arrêté n° 353 CM du 27 février 2004 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention entre le Syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 608 CM du 5 avril 2004 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives au projet de centre d'enfouissement technique de Mangareva
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Arrêté n° 613 CM du 7 avril 2004 portant nomination de M. Mario Sie Yean Fa en qualité de directeur par intérim de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Vanille de Tahiti'
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Arrêté n° 612 CM du 6 avril 2004 portant nomination de M. Gérard Petitpré en qualité de secrétaire général de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 605 CM du 5 avril 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-04 CAPL du 18 février 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale à certains agents de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 604 CM du 5 avril 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-04 CAPL du 18 février 2004 portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2004 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 614 CM du 7 avril 2004 fixant la répartition des sièges entre les organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 610 CM du 5 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des personnes ne relevant pas de l'administration de la Polynésie française et de ses établissements publics qui participent aux travaux des jurys d'examens des diplômes sportifs, de jeunesse et de loisirs de Polynésie française
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Arrêté n° 606 CM du 5 avril 2004 accordant à la S.A.R.L. Sedep (n° Tahiti 070.854) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme de la S.A. Ampélidacées
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Arrêté n° 607 CM du 5 avril 2004 accordant à la S.A.R.L. Société de développement de Moorea (n° Tahiti 571.158) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans son programme d'acquisition du navire Moorea Express
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Arrêté n° 899 PR du 5 avril 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, chargé de la promotion des exportations
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Arrêté n° 611 CM du 5 avril 2004 autorisant l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public portuaire de Taiohae à Nuku Hiva au profit de M. Ronald Lasson
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Arrêté n° 609 CM du 5 avril 2004 portant acquisition d'une propriété bâtie sise à Tahiti au P.K. 15,800 commune de Punaauia, sur une parcelle de terre dépendant d'un plus grand terrain dénommé lot n° 3 des terres Tetiapa, Vaipohe, Tahutumu d'une contenance de 560 mètres carrés et cadastrée section AE n° 105 pour 556 mètres carrés, appartenant à M. Michel Charles Dupuis et Mme Lysiane Rolande Fillatre, son épouse
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Arrêté n° 879 PR du 5 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'aménagement de zones piétonnes scolaires et l'embellissement du littoral du P.K. 10 au P.K. 11,3 à Vairao
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Arrêté n° 880 PR du 5 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Ouest pour des travaux de bétonnage et de réfection de différentes servitudes de ladite commune
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Arrêté n° 882 PR du 5 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Teva I Uta pour le bétonnage de la route de Vairaharaha dans la commune de Mataiea
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Arrêté n° 881 PR du 5 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Teva I Uta pour le bétonnage de la route de la vallée de Apirimaue à Papeari
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Arrêté n° 883 PR du 5 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Teva I Uta pour le bétonnage de la servitude Goupil à Papeari
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Arrêté n° 884 PR du 5 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Est pour l'extension du parc à matériel de ladite commune
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Arrêté n° 887 PR du 5 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition de 16 chapiteaux et de 1.589 chaises
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Arrêté n° 886 PR du 5 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Est pour la rénovation du bâtiment principal de la mairie de Tautira
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Arrêté n° 885 PR du 5 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Est pour l'extension du centre de secours
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Arrêté n° 889 PR du 5 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Punaauia pour des travaux de réfection et d'aménagement de la servitudePothier
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Arrêté n° 888 PR du 5 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Punaauia pour des travaux de réfection et d'aménagement de la servitude Pugibet
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Arrêté n° 891 PR du 5 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Teva I Uta pour des travaux de bétonnage de la servitude privée Tefaaiti sise à Mahaena
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Arrêté n° 890 PR du 5 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Punaauia pour des travaux de réfection et d'aménagement de la servitude Sage
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Arrêté n° 893 PR du 5 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Teva I Uta pour des travaux de bétonnage de la voirie communale Tefaarahi sise à Mahaena
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Arrêté n° 892 PR du 5 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Teva I Uta pour des travaux de bétonnage de la voirie communale Momoa sise à Hitiaa
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Arrêté n° 69 MLT du 5 avril 2004 portant dérogation de caractère temporaire au principe de repos dominical le dimanche 4 avril 2004 dans le cadre de la foire de Taravao organisée dans la commune de Taravao
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Arrêté n° 526 MSA du 5 avril 2004 modifiant l'arrêté n° 472 MSA du 26 mars 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre des écoles Fariimata et Putiaoro.
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Arrêté n° 894 PR du 5 avril 2004 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Teva I Uta pour des travaux de bétonnage de la servitude privée Haapoponi sise à Tiarei
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Arrêté n° 532 MSA du 7 avril 2004 désignant M. René-Roch Meuel en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Nord par intérim, suite à la démission de Mme Odile Simonet de ses fonctions de chef de circonscription médicale (régularisation)
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Arrêté n° 533 MSA du 7 avril 2004 désignant M. Woui You Jules Ienfa en qualité de directeur de la santé par intérim, en l'absence de M. Christian Cahut, directeur de la santé (régularisation)
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Arrêté n° 194 MEP du 6 avril 2004 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 183 MEP du 29 mars 2004 et ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Takameakorari et 1/2 de Tanupara (plan 2) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 197 MEP du 6 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 196 MEP du 6 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 199 MEP du 7 avril 2004 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1990 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1 lot 1 et Tunaiti 2 lot 1 nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete
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Arrêté n° 195 MEP du 6 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 198 MEP du 7 avril 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 157 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Flores Colette épouse Tchang
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Arrêté n° 158 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tchoun You Chung Hee Vaea épouse Teriipaia
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Arrêté n° 159 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tupana Tupana Piero
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Arrêté n° 160 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ebbs Henery Tupu
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Arrêté n° 162 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Puahio Levi
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Arrêté n° 161 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Vehiatua Marita épouse Danloue
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Arrêté n° 163 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetoe Toanui Joel
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Arrêté n° 164 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Kainuku épouse Opuu Poema Angéla
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Arrêté n° 166 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Taeae Etna épouse Mataitai
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Arrêté n° 165 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lee Maurice
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Arrêté n° 168 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tihoni Pati
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Arrêté n° 167 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tupai épouse Urarii Mignora Tupehiroo
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Arrêté n° 169 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Clark Tupana Richard
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Arrêté n° 170 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Aromaiterai épouse Teriinohoapuaiterai Miriama
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Arrêté n° 171 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tahutini Olivier Putoru
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Arrêté n° 172 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tahutini Robert
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Arrêté n° 173 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hauata Christine épouse Moe
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Arrêté n° 174 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Viriamu épouse Panie Calinda Heinui
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Arrêté n° 175 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manea Alfred Tepeva
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Arrêté n° 176 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Brodien Frédéric Ray
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Arrêté n° 178 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Faatauira Stanly Tinitua
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Arrêté n° 177 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tematafaarere épouse Orbeck Virginie Stanislas
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Arrêté n° 179 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teinaore Teatu Eugène
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Arrêté n° 180 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teinauri Raiuriuri
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Arrêté n° 181 MAE du 5 avril 2004 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vaea Tubala Kaina
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Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. (Extraits). (J.O.R.F. du 10 mars 2004, page 4567)
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Arrêté interministériel du 26 mars 2004 relatif à la notification et à l'analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien. (J.O.R.F. du 28 mars 2004, page 6007)
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Décret n° 2004-211 du 9 mars 2004 fixant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance et de première instance compétents pour connaître des actions engagées sur le fondement des dispositions des instruments internationaux et communautaires relatives au déplacement illicite international d'enfants et modifiant le code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire). (Extraits). (J.O.R.F. du 12 mars 2004, page 4841)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 1577 DAF.REC-HYP du 6 avril 2004 portant recherche des héritiers de M. Philippe Taaroarii Fainau Topa, Mme Jeanne Galenon veuve Sptiz, MM. Luc Topa, Raphaël Teanauhere Teai, Napoléon Spitz, Gustave Henri Michel Ruru Spitz, Mme Taimoe Jeannine, MM. Tuaiva Hanuanua, Maraetaata Tetuarii, Boubée Jean, Mme Anne Jacqueline Marama L'Hoiry, M. Claude Pierre Edmond Jacques Tama Teina L'Hoiry, Mme Denise Thérèse Simone L'Hoiry, MM.Pierre Noël François Edouard Etienne L'Hoiry, Pahoa Manuela, Vierei a Manuela, Mmes Vahine a Manuela, Maurea a Manuela, MM. Terava a Manuela, Tehono a Motai, Tu a Roi, Tetaku Moeava (Tuihagi), Ferdinand Laurent Bonno, Mme Irène Louise Angélina Temarama Coulon épouse Maui, MM. Charles Alphonse Poheara Leboucher dit Taro Pute, Charles Albert Emmanuel Baschung, Parepare a Poheara, Taumaha a Poheara, Papaoa a Ariiuraura, Titania Tahurai, Pirii Tamatoaatautu, Pirii Teuraerani, Pirii Tehaumotoe, et René Alfred Hamblin
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 28 avril 2004 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mars 2004
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Direction de l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Tim Whitaker, commune de Mahina
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