JOPF n°16
2004 - JOPF n° 16 NS du 18 juin 2004
18/06/2004Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté n° 2 PR 17 juin 2004 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 3 PR du 17 juin 2004 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 4 PR du 17 juin 2004 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à l'administrateur de la circonscription administrative des îles Australes
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Arrêté n° 5 PR du 17 juin 2004 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à l'administrateur de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Erratum à l'arrêté n° 1 PR du 16 juin 2004 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions, paru au J.O.P.F. n° 15 N.S.du 17juin 2004, page 223
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Arrêté n° 40-2004 APF/SG du 17 juin 2004 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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