JOPF n°16
2005 - JOPF n° 16 N du 21 avril 2005
21/04/2005Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Arrêté n° 124 MIDCR du 6 avril 2005 portant attribution du fonds social lycéen de l'enseignement agricole secondaire, au titre de l'année 2005, en faveur du lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-1, article 52, exercice 2005
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Arrêté n° HC 125 CAB du 6 avril 2005 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Jean-Marc Tur, pilote sur la compagnie aérienne Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 123 MIDCR du 6 avril 2005 portant attribution du fonds social lycéen de l'enseignement agricole secondaire, au titre de l'année 2005, en faveur du Comité polynésien des maisons familiales rurales, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-1, article 52, exercice 2005
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Avis n° 202 CM du 2 février 2005 portant sur le projet de décret modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) applicable en Polynésie française et relatif au service pénitentiaire d'insertion et de probation
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Arrêté n° 101 CM du 8 avril 2005 désignant l'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement et ses suppléants (titulaire / M. Oscar Manutahi ; suppléants : MM. Emile Vanfasse et Franky Sacault)
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Arrêté n° 102 CM du 8 avril 2005 portant nomination des membres de la commission consultative des agréments fiscaux en application de l'article 951-2 du code des impôts
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Arrêté n° 105 CM du 14 avril 2005 portant fin de fonctions de M. Alain Fernbach, chef du service de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 106 CM du 14 avril 2005 portant nomination de Mlle Titaua Peu en qualité de chef du service de la documentation par intérim
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Arrêté n° 107 CM du 14 avril 2005 portant modification de l'arrêté n° 6 CM du 9 mars 2005 relatif à la représentation de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 108 CM du 14 avril 2005 portant nomination de M. Philippe Liou en qualité de directeur par intérim de l'Institut de la statistique de la Polynésie française du lundi 14 mars au vendredi 18 mars 2005 inclus
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Arrêté n° 109 CM du 14 avril 2005 portant nomination de M. Pascal Lien en qualité de contrôleur des dépenses engagées de la Polynésie française par intérim durant les congés de M. Patrick Petit
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Arrêté n° 110 CM du 14 avril 2005 portant nomination de M. Georges Lan Ah Loi aux fonctions de directeur de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'port autonome de Papeete'
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Arrêté n° 111 CM du 14 avril 2005 portant nomination des représentants du gouvernement auprès de la SEM Centre Paofai (représentant PF : M. Jacqui Drollet ; administrateurs : MM. Emile Vanfasse, Gilles Tefaatau, James Salmon et Jacqui Drollet)
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Arrêté n° 119 CM du 14 avril 2005 portant modification de l'arrêté n° 145 CM du 24 novembre 2004 modifié relatif à la création auprès du ministre chargé des finances d'une commission consultative de réforme de la fiscalité
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Arrêté n° 127 CM du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 673 CM du 15 avril 2004 modifié portant organisation de la direction de la santé
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Arrêté n° 120 CM du 14 avril 2005 fixant, au titre de l'année 2005, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics de la Polynésie française.
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Arrêté n° 116 CM du 14 avril 2005 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 114 CM du 14 avril 2005 constatant l'indice produits et services divers (PSD) pour les mois de janvier et février 2005
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Arrêté n° 103 CM du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 366 CM du 19 octobre 2004 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service de l'aviation civile d'une maison à usage d'habitation édifiée sur une parcelle d'une superficie de 1 000 m2 sise à Fare, commune de Huahine, appartenant à M. Hervé Carbonnier
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Arrêté n° 113 CM du 14 avril 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-05 ISPF du 24 mars 2005 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française relative à l'octroi d'une indemnité de sujétion au personnel de direction de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 104 CM du 11 avril 2005 portant affectation des terres Papeete partie et Papeete Tereva et des constructions y édifiées, cadastrées commune de Papeete, au profit de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 100 CM du 8 avril 2005 portant approbation des comptes modificatifs de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 115 CM du 14 avril 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Daniel Rosenthal
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Arrêté n° 117 CM du 14 avril 2005 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 2005
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Arrêté n° 118 CM du 14 avril 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. et Mme Michael Schubert
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Arrêté n° 125 CM du 14 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 1077 CM du 21 août 2001 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai dans la commune de Punaauia au profit de M. Ernest Helme
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Arrêté n° 124 CM du 14 avril 2005 portant affectation d'une d'une parcelle de la terre Hakapehi parcelle cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 122 CM du 14 avril 2005 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier pour l'implantation d'une maison d'habitation au droit du lot 7 du lotissement Nina-Peata sis à Outumaoro, commune de Punaauia, au profit de M. Olivier Jordan
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Arrêté n° 123 CM du 14 avril 2005 portant affectation d'une partie de la zone des cinquante pas géométriques au droit de la terre Hakapehi parcelle cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taiohae, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 73 PR du 13 avril 2005 portant agrément de M. Hiro de Mayer pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 126 CM du 14 avril 2005 portant retrait des arrêtés n° 359 à n° 361 CM du 18 février 2005
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Arrêté n° 128 CM du 14 avril 2005 portant règlement d'office du budget de l'exercice 2005 du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 19 MEF du 8 avril 2005 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 3 VP du 12 avril 2005 portant attribution d'une licence de navigation charter professionnelle à la SA Sunsail pour les navires 'Bella Blue' et 'Estrella Fugaz'
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Arrêté n° 74 PR du 13 avril 2005 portant agrément de M. Vincent Kuntz pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 78 PR du 13 avril 2005 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Tahiti Expo)
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Arrêté n° 79 PR du 14 avril 2005 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Tahiti Expo)
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Arrêté n° 20 MEF du 8 avril 2005 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 48 MTE du 12 avril 2005 proclamant les résultats du concours externe, interne et d'intégration sur épreuves, pour le recrutement de 38 techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 44 MTE du 8 avril 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la coopérative de l'école Taimoana
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Arrêté n° 49 MTE du 12 avril 2005 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et portant nomination de MM. Stéphane Mopunier et Michel Guichenu en qualité d'intérimaires
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Arrêté n° 50 MTE du 12 avril 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre des écoles Fariimata et Putiaoro
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Arrêté n° 51 MTE du 13 avril 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA - Fraternité de la sainte famille)
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Arrêté n° 64 MET/STMA du 11 avril 2005 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Raroia lors de son voyage n° 9-05 du 11 avril 2005
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Arrêté n° 54 MTE du 14 avril 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école primaire Ahutoru
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Arrêté n° 58 MTE du 14 avril 2005 complétant l'arrêté n° 209 MTD/PEL du 8 février 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 15 adjoints d'éducation de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française, appelés aux fonctions de surveillant d'internat
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Arrêté n° 61 MET du 11 avril 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Marutaka 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 62 MET du 11 avril 2005 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 63 MET du 11 avril 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M199 (plan 101) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 69 MET/STT du 12 avril 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Jean-Michel Teautaipi Ah-Scha
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Arrêté n° 65 MET/STT du 12 avril 2005 portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Edgard Kahumoehu Tametona sur l'île de Hiva Oa
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Arrêté n° 66 MET/STT du 12 avril 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Simon Teutuotehina Teikiteetini
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Arrêté n° 67 MET/STT du 12 avril 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à Mlle Florine Heimata Teremihi
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Arrêté n° 68 MET/STT du 12 avril 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Léonard Teikiahutoua Hokaupoko
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Arrêté n° 70 MET/STT du 12 avril 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à Mme Félicité Jeanne Bruneau épouse Ah-Scha
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Arrêté n° 71 MET/STT du 12 avril 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Henri Moe Temahahe
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Arrêté n° 72 MET/STT du 12 avril 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à M. Célestin Mauahiti
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Arrêté n° 73 MET/STT du 12 avril 2005 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi à la SARL Tiare Anei Tours
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Arrêté n° 13 MPA du 8 avril 2005 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 7 MSP/DS du 11 avril 2005 portant proclamation des résultats de l'examen final en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session de février-mars 2005
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Arrêté n° 14 MPA du 8 avril 2005 portant délégation de signature à M. Gilles Thuret, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 16 MPA du 8 avril 2005 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 15 MPA du 8 avril 2005 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 98-05 APF/SG du 14 avril 2005 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française (M. Antony Géros)
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Arrêté n° 17 MPA du 8 avril 2005 portant délégation de signature à M. Marc Lehartel, directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Arrêté n° 99-05 APF/SG du 14 avril 2005 prenant acte de l'élection des représentants au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 169-04 du 9 décembre 2004 réglementant la circulation au rond-point de Taina (commune de Punaauia)
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Décret n° 2005-320 du 30 mars 2005 portant application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 et modifiant le code de la route, le code pénal et le code des assurances (JORF du 6 avril 2005)
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Convention de financement n° 5-05 du 4 avril 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement de la cuisine centrale de Taunoa'
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Convention de financement n° 48-05 du 5 avril 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude de reconstruction de l'école Taharuu maternelle'
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Convention de financement n° HC 49-05 MAFIC/FIP du 5 avril 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériels de désincarcération'
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Convention de financement n° 47-05 du 5 avril 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'explosimètres et de tubes réactifs de type Drager'
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Avenant n° 51-05 du 6 avril 2005 à la convention de financement n° 359-02 du 20 novembre 2002 relative à l'opération intitulée 'Financement des travaux de réparation de l'école primaire de Amaru dans la commune de Rimatara
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Avenant n° 1 du 5 avril 2005 à la convention de financement n° 94-03 du 3 octobre 2003 relative à l'opération intitulée 'Aménagement d'un skate-park'
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Convention de financement n° 50-05 du 6 avril 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'une remorque de secours routier'
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Avenant n° 1 du 5 avril 2005 à la convention de financement n° 33-04 du 10 février 2004 relative à l'opération intitulée 'Aménagement de l'accès public à la mer à la pointe Erich'
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Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 2005
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Service de l'urbanisme.- 3° Avis officiel n° L 2005-6 MLA/AU.UOC du 12 avril 2005 concernant une demande d'autorisation de lotir et de certificat de conformité pour le lot 35 bis du lotissement Mamaia sis à Faa'a
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Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L 2005-5 MLA/AU.UOC du 5 avril 2005 concernant une demande d'autorisation de lotir et de certificat de conformité pour les 10 lots à usage d'habitation sur la terre Te Otue I Paura à Pirae formulée par M. Yves Degout, mandataire des consorts Bernière
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Service de l'urbanisme.- 2° Avis officiel n° GH 2005-2 MLA/AU.UOC du 8 avril 2005 concernant une demande d'autorisation de réalisation d'un groupe d'habitations du domaine Brown sis à Papeari, commune de Teva I Uta, formulée par la SCI Toofa
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