JOPF n°16
2006 - JOPF n° 16 N du 20 avril 2006
20/04/2006Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Arrêté n° 17 MAE du 6 avril 2006 constatant la caducité des arrêtés d'attribution d'une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (MM. Joël Tehei Shyle, Etienne Varuahi Tetoe et Laurent Timi Joron)
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Arrêté n° 239 MER du 7 avril 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 23 MDD du 6 avril 2006 autorisant la SODEXHO à installer et exploiter une centrale frigorifique et une cuve de gaz pour la cuisine centrale sise dans la commune de Faa'a (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 19 MAE du 6 avril 2006 constatant la caducité des arrêtés d'attribution d'une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (M. Munanui Tuaira, Mme Noëline Tetuhi Rehu, MM. Stéphane Tinihau Bellais et Manukura Rehu)
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Arrêté n° 238 MER du 7 avril 2006 complétant l'article de l'arrêté n° 125 MER du 1er mars 2006 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Véronica Taaviri épouse Kaua (exploitante n° 143) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 18 MAE du 6 avril 2006 constatant la caducité des arrêtés d'attribution d'une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture (Mme Juliana Tinomoe épouse Ye On, MM. Stephen Toae Vivish, Augustin Tamati Morohi, Pati Tihoni et Mlle Georgette Mereana Tamarii)
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Arrêté n° A 10-2006 APF/SG/SRH du 31 mars 2006 portant intégration de Mme Françoise Moeino, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française, dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 380 MEE du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 du 14 février 2006 de l'école normale mixte de Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'exercice 2006 de l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° A 8-2006 APF/SG/SRH du 31 mars 2006 portant intégration de M. Jean-Yves Reid, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française, dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 90 SME/BRHT/CP du 7 mars 2006 instituant un régime indemnitaire en faveur des agents appartenant aux corps de fonctionnaires visés à l'article 1er du décret n° 2005-1691 en date du 27 décembre 2005 en fonctions dans les services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 135 AC.DIR/NA.DEA du 23 mars 2006 approuvant le plan de secours spécialisé de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a (PSSA)
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Arrêté n° 148 CAB/DPC/DP du 28 mars 2006 portant habilitation pour les formations aux premiers secours à la base navale de Papeete
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Arrêté n° HC 115 SME/BRHT/AB du 29 mars 2006 portant composition des membres de la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° 152 CAB/DPC/DP du 31 mars 2006 portant habilitation pour les formations aux premiers secours à la direction des enseignements secondaires au titre du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° HC 169 DAC du 31 mars 2006 fixant à compter du 1er janvier 2005 à 24 128 FCFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
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Arrêté n° HC 156 SATP du 5 avril 2006 portant agrément de M. James Krawczyk, lauréat du premier concours de la liste complémentaire de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session 2005
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Arrêté n° HC 115 MAFIC/MASC du 8 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° HC 872 MAFIC/MASC du 24 décembre 2004 attribuant au musée de Tahiti et des îles une subvention pour la réalisation de l'opération 'Rénovation du musée de Tahiti et des îles', ministère de la culture et de la communication, chapitre 6691, article 90, exercice 2005
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Arrêté n° 140 BASID du 24 mars 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement (1er et 2e versements) aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Papara), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 143, article 2, exercice 2006
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Arrêté n° 137 BASID du 24 mars 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement (1er et 2e versements) aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au conseil d'administration de la Mission catholique, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 143, article 2, exercice 2006
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Arrêté n° 138 BASID du 24 mars 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement (1er et 2e versements) aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Vairao - filles), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 143, article 2, exercice 2006
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Arrêté n° 139 BASID du 24 mars 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement (1er et 2e versements) aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Vairao - garçons), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 143, article 2, exercice 2006
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Arrêté n° HC 153 CAB/DPC/DP du 3 avril 2006 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 16 mars 2006, à l'école en soins infirmiers, Tahiti
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Arrêté n° 143 BASID du 24 mars 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement (1er et 2e versements) aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Hao), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 143, article 2, exercice 2006
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Arrêté n° 141 BASID du 24 mars 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement (1er et 2e versements) aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Tahaa), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 143, article 2, exercice 2006
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Arrêté n° 142 BASID du 24 mars 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement (1er et 2e versements) aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Huahine), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 143, article 2, exercice 2006
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Arrêté n° 333 CM du 10 avril 2006 portant fixation du tarif des huissiers en matière civile et commerciale
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Arrêté n° 311 CM du 6 avril 2006 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti (représentant PF : M. Louis Frébault)
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Arrêté n° 334 CM du 10 avril 2006 fixant les tarifs applicables aux prestations consenties par les navires de la flottille administrative de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 331 CM du 10 avril 2006 portant nomination de M. Warren Dexter, attaché d'administration, en qualité de chef du service des contributions par intérim du 13 au 19 avril 2006 inclus
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Arrêté n° 335 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4-06 CA du 27 janvier 2006, n° 3-06 CA.RNS du 2 février 2006 et n° 3-06 CG.RSPF du 21 février 2006 demandant que soit soumis à l'assemblée de la Polynésie française un projet de loi du pays instituant la prise en charge par l'assurance-maladie des frais d'hébergement extra-hospitalier et des frais de transport terrestre au profit des ressortissants en situation d'évacuation sanitaire interîles
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Arrêté n° 336 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-06 CA du 27 janvier 2006, n° 4-06 CA.RNS du 2 février 2006 et n° 6-06 CG.RSPF du 21 février 2006 relatives à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du Centre hospitalier de la Polynésie française et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 332 CM du 10 avril 2006 portant acquisition d'une partie de la résidence Vaimoanatea, sise quartier Paofai, commune de Papeete, appartenant à la SCI Vaimoanatea
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Arrêté n° 315 CM du 7 avril 2006 autorisant un affrètement de longue durée de la compagnie Air Archipels par la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 314 CM du 7 avril 2006 autorisant un affrètement de longue durée de la compagnie Air Moorea par la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 312 CM du 7 avril 2006 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2006
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Arrêté n° 340 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-06 CA du 27 janvier 2006, n° 8-06 CA.RNS du 2 février 2006 et n° 10-06 CG.RSPF du 21 février 2006 adoptant l'avenant n° 3 à la convention entre les syndicats de pharmaciens de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 341 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 10-06 CA du 27 janvier 2006, n° 9-06 CA.RNS du 2 février 2006 et n° 11-06 CG.RSPF du 21 février 2006 adoptant l'avenant n° 6 à la convention cadre entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 342 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 CA du 27 janvier 2006 relative à la prise en charge par le fonds d'action sanitaire et sociale des frais d'hébergement extra-hospitalier et de transport terrestre des patients en situation d'évacuation sanitaire interîles
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Arrêté n° 343 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-06 CA du 27 janvier 2006 relative aux conventions type portant sur l'hébergement extra-hospitalier et sur les transports terrestres des patients en situation d'évacuation sanitaire interîles
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Arrêté n° 344 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 CA.RNS du 2 février 2006 relative à la prise en charge par le fonds d'action sanitaire et sociale des frais d'hébergement extra-hospitalier et de transport terrestre des patients en situation d'évacuation sanitaire interîles
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Arrêté n° 345 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 CG.RSPF du 21 février 2006 relative aux conventions type portant sur l'hébergement extra-hospitalier et sur les transports terrestres des patients en situation d'évacuation sanitaire interîles
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Arrêté n° 346 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 CA.RNS du 2 février 2006 relative aux conventions type portant sur l'hébergement extra-hospitalier et sur les transports terrestres des patients en situation d'évacuation sanitaire interîles
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Arrêté n° 347 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-06 CA.RNS du 2 février 2006 relative au fonds d'action sociale du régime des non-salariés pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 337 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 6-06 CA du 27 janvier 2006, n° 5-06 CA.RNS du 2 février 2006 et n° 7-06 CG.RSPF du 21 février 2006 adoptant l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le centre Te Tiare
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Arrêté n° 338 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 7-06 CA du 27 janvier 2006, n° 6-06 CA.RNS du 2 février 2006 et n° 8-06 CG.RSPF du 21 février 2006 relatives à l'admission à prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques
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Arrêté n° 339 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 8-06 CA du 27 janvier 2006, n° 7-06 CA.RNS du 2 février 2006 et n° 9-06 CG.RSPF du 21 février 2006 portant projet de modification de la délibération n° 98-166 APF du 15 octobre 1998 modifiée, relative à la maîtrise de l'évolution des dépenses pharmaceutiques
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Arrêté n° 351 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-06 CG.RSPF du 21 février 2006 relative à la gestion technique du fonds d'action sanitaire et sociale du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 945 PR du 10 avril 2006 constatant la désignation d'un représentant de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire au Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 933 PR du 7 avril 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'urbanisme, du logement et des affaires foncières
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Arrêté n° 348 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 CG.RSPF du 21 février 2006 relative à la prise en charge par le fonds d'action sanitaire et sociale du régime de solidarité des frais d'hébergement extra-hospitalier et de transport terrestre des patients en situation d'évacuation sanitaire interîles.
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Arrêté n° 349 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-06 CA.RNS du 2 février 2006 relative au budget de l'exercice 2006 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 350 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-06 CG.RSPF du 21 février 2006 relative au budget modificatif n° 1 du programme du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 667 MTE du 7 avril 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'APEL du collège La Mennais de Papeete
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Arrêté n° 674 MTE du 10 avril 2006 complétant l'arrêté n° 466 MTE du 1er mars 2006 proclamant les résultats du concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 52 techniciens de catégorie B de la fonction publique
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Arrêté n° 675 MTE/PEL du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 591 MTE/PEL du 23 mars 2006 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un chirurgien-dentiste de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 676 MTE du 11 avril 2006 modifiant l'arrêté n° 1235 MTE du 15 décembre 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du foyer socio-éducatif du collège de Paopao
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Arrêté n° 678 MTE/PEL du 11 avril 2006 nommant les membres du jury du concours externe, interne et d'intégration sur épreuves, pour le recrutement de 5 assistants qualifiés de laboratoire de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 266 MET du 10 avril 2006 autorisant M. Isidore Kohumoetini à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Pou (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 259 MET/STMA du 6 avril 2006 autorisant le navire Taporo VI à desservir les atolls de Napuka et de Tepoto pour la période du 20 avril au 19 octobre 2006
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Arrêté n° 260 MET du 6 avril 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Apari, lot n° 3 du lot n° 2 (plans 18 a et 18 b), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
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Arrêté n° 262 MET du 7 avril 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 263 MET du 7 avril 2006 portant déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AY 270 (plan 10), AY 268 (plan 11), AY 303 (plan 19) et AY 301 (plan 20) nécessaires à l'aménagement de la route d'accès au lycée polyvalent de Papara
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Arrêté n° 265 MET du 10 avril 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises) en faveur de Mme Catherine Touatini épouse Teremihi
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Arrêté n° 267 MET du 11 avril 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefaufaa, lot n° 3, chemin indivis (plans 7a et 7b) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
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Arrêté n° 687 MTE du 12 avril 2006 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service pour l'exercice d'une activité syndicale au bénéfice de Mlle Heaitu de Montluc
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Arrêté n° 688 MTE/PEL du 12 avril 2006 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 18 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de Polynésie française
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Arrêté n° 19-2006 APF/SG du 13 avril 2006 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française (M. Philippe Schyle)
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Loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition (Extraits) (JORF du 1er avril 2006)
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Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (Extraits) (JORF du 2 avril 2006)
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Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (JORF du 5 avril 2006)
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Loi organique n° 2006-404 du 5 avril 2006 relative à l'élection du Président de la République (JORF du 6 avril 2006)
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Décret n° 2005-1632 du 26 décembre 2005 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'appel des ordonnances du juge de l'application des peines (JORF du 27 décembre 2005)
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Décision n° 2006-536 DC du 5 avril 2006. (JORF du 6 avril 2006)
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Décret n° 2006-384 du 27 mars 2006 relatif aux services bancaires de base mentionnés à l'article D.312-5 du code monétaire et financier (JORF du 31 mars 2006)
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Décret n° 2006-385 du 30 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif au traitement de la récidive des infractions pénales (JORF du 31 mars 2006)
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Décret n° 2006-386 du 30 mars 2006 portant prorogation du mandat des membres de commissions administratives paritaires et de comités techniques paritaires relevant de l'administration pénitentiaire (Extraits) (JORF du 31 mars 2006)
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Arrêté ministériel du 7 mars 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française. (JORF du 4 avril 2006)
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Arrêté interministériel du 28 mars 2006 portant report de crédits. (JORF du 31 mars 2006)
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Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'agents des services techniques (spécialité marin pont) des services déconcentrés des douanes et droits indirects. (JORF du 2 avril 2006)
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Arrêté ministériel du 14 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents des services techniques (spécialité marin pont) des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. (JORF du 2 avril 2006)
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Avenant n° 2-06 du 30 mars 2006 à la convention de financement n° 114-04 du 29 novembre 2004 relative à l'acquisition d'un véhicule de transport en commun par la commune de Mahina
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Arrêté ministériel du 7 mars 2006 portant attribution de fonctions (régisseuses d'avances). (JORF du 4 avril 2006) (Mlle Nathalie Michaud)
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Service de l'urbanisme.- Avis officiel n° L/2006-2 MLA/AU.UOC du 7 avril 2006 concernant une demande d'extension de 10 lots, dans le lotissement Mamaia 3e tranche, sis à Faa'a, formulée par M. Christian Guion
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