JOPF n°16
2007 - JOPF n° 16 N du 19 avril 2007
19/04/2007Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Arrêté n° 1-2007 VR/DL du 21 février 2007 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat (1re délégation) attribué au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements privés), dotation 2007
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Arrêté n° 2-2007 VR/DL du 20 mars 2007 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat (2e délégation) attribué au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements privés), dotation 2007
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Arrêté n° 103 DIR.INFRA du 23 mars 2007 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 106 DIR.INFRA du 26 mars 2007 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 105 AC.DIR.INFRA du 26 mars 2007 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 213 DIRPF du 29 mars 2007 fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de la filière instruments et installation du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes), au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 214 DIRPF du 29 mars 2007 fixant la liste des candidats admis à subir les épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie de la filière instruments et installation du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes), au titre de l'année 2007
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Arrêté n° HC 5 IDV du 2 avril 2007 portant agrément de M. Vincent Yu en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 646 CAB du 29 mars 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 7 IDV du 2 avril 2007 portant agrément de M. Télémaque Taputu en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 6 IDV du 2 avril 2007 portant agrément de M. Gilles Neri en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 9 IDV du 2 avril 2007 portant agrément de M. Adrien Teriitahi en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 8 IDV du 2 avril 2007 portant agrément de M. Auguste Pia en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 11 IDV du 2 avril 2007 portant agrément de M. Rainui Teamo en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 10 IDV du 2 avril 2007 portant agrément de M. Taruia Tavi en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 12 IDV du 2 avril 2007 portant agrément de M. Jérôme Maitere en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 116 du 3 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, dans la branche de la surveillance
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Arrêté n° 117 du 3 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, dans la branche des opérations commerciales
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Arrêté n° 118 du 3 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, dans la branche de la surveillance
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Arrêté n° HC 142 DAC/BAFC du 4 avril 2007 portant attribution aux communes de moins de 5 000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (DEL) servie au titre de l'exercice 2007 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 59 SME/BRHT/ET du 3 avril 2007 portant intérim des fonctions de directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 58 SME/BRHT/MJA du 2 avril 2007 fixant la liste des lauréats des concours interne et externe pour le recrutement de quatre secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2006
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Convention n° 58-07 du 4 avril 2007 relative à la formation complémentaire d'initiative locale.
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Arrêté n° 482 CM du 3 avril 2007 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 295 CM du 16 février 2004 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation contre rémunération des activités physiques et sportives
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Arrêté n° 495 CM du 10 avril 2007 autorisant la CI Vehiarii et l'EURL Taraunu à implanter une grande surface d'équipement de la personne sur la commune de Papeete
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Arrêté n° 493 CM du 10 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 341 CM du 14 mars 2007 portant cessation de fonctions de M. Gilbert Ching en qualité de chef du service des affaires sociales à compter du 1er mai 2007
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Arrêté n° 496 CM du 10 avril 2007 autorisant l'extension du supermarché sous enseigne LS Proxi, sis dans la commune de Paea
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Arrêté n° 497 CM du 10 avril 2007 autorisant l'extension d'une grande surface commerciale non spécialisée sous enseigne Tahiti Pas Cher, sise dans la rue Lagarde dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 498 CM du 10 avril 2007 relatif à la représentativité des organisations syndicales au niveau de la Polynésie française
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Arrêté n° 500 CM du 10 avril 2007 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 15 décembre 2006 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2007.
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Arrêté n° 501 CM du 10 avril 2007 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 23 janvier 2007 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2007
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Arrêté n° 503 CM du 10 avril 2007 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises du nettoyage de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 2 février 2007 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2007
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Arrêté n° 502 CM du 10 avril 2007 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 2 février 2007 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2007
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Arrêté n° 504 CM du 10 avril 2007 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 13 février 2007 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2007
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Arrêté n° 505 CM du 10 avril 2007 portant prorogation du délai de présentation du certificat de conformité à la SAS Société d'investissement de Polynésie dans le cadre de son projet de construction d'un complexe hôtelier de 107 bungalows à l'enseigne 'Four Seasons', sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 512 CM du 12 avril 2007 portant nomination de M. Jason Leau en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 515 CM du 12 avril 2007 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (titulaire : M. Teva Rohfritsch - suppléant : Mme Armelle Merceron)
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Arrêté n° 516 CM du 12 avril 2007 réglementant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation les samedis 21 avril et 5 mai 2007
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Arrêté n° 518 CM du 12 avril 2007 portant nomination de M. Christian Mariotti en qualité de chef du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 492 CM du 10 avril 2007 portant approbation d'un avenant à un accord transactionnel et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer
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Arrêté n° 494 CM du 10 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA EDT
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Arrêté n° 499 CM du 10 avril 2007 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2007
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Arrêté n° 506 CM du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 1434 CM du 8 décembre 2006 portant autorisation de la prise en charge des frais de transport dans le cadre des commissions de visite de sécurité des navires
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Arrêté n° 485 CM du 5 avril 2007 approuvant la convention relative aux conditions de location de l'avion 'Tahiti Nui' immatriculé F-OITQ et habilitant le Président de la Polynésie française à la signer
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Arrêté n° 490 CM du 10 avril 2007 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête des Mères 2007
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Arrêté n° 521 CM du 13 avril 2007 portant nomination de M. Régis Thual en qualité de directeur de la santé par intérim, pour la période du 12 au 16 avril 2007 inclus
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Arrêté n° 514 CM du 12 avril 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5-07 CRDP du 16 février 2007 du conseil d'administration du Centre de recherche et de documentation pédagogiques portant fixation du taux de rémunération des intervenants extérieurs auprès du Centre de recherche et de documentation pédagogiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 507 CM du 10 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 205 CM du 4 février 2005 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la SCA Heimoana Poe sis à Raroia, commune de Raroia
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Arrêté n° 513 CM du 12 avril 2007 portant nomination de Mlle Martine Ratinassamy en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine par intérim
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Arrêté n° 510 CM du 10 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire en seconde lecture la délibération n° 3-03 du 10 avril 2003 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2002 du collège de Paopao
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Arrêté n° 509 CM du 10 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire en seconde lecture la délibération n° 2-06 du 21 novembre 2006 du conseil d'établissement abrogeant et remplaçant la délibération n° 2-03 du 10 avril 2003 relative à l'adoption du compte financier 2002 du collège de Paopao
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Arrêté n° 508 CM du 10 avril 2007 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 517 CM du 12 avril 2007 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés lors des fortes pluies survenues sur l'île de Rurutu
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Arrête n° 520 CM du 13 avril 2007 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2007.
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Arrêté n° 533 CM du 13 avril 2007 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 48-06 CA du 2 novembre 2006, la délibération n° 4-07 CA.RNS du 9 mars 2007 et la délibération n° 19-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relatives à l'avenant n° 5 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie et le centre médical de Mamao
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Arrêté n° 528 CM du 13 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-07 CG.RSPF relative au budget de l'exercice 2007 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 529 CM du 13 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 approuvant le budget 2007 du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 530 CM du 13 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-07 CG.RSPF du 12 mars 2007 relative aux subventions du régime de solidarité en faveur des établissements et associations du secteur médico-socio-éducatif au titre de l'exercice 2007
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Arrêté n° 531 CM du 13 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-07 CA.RNS du 9 mars 2007 relative au budget de l'exercice 2007 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 532 CM du 13 avril 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 8-07 CA.RNS du 9 mars 2007 et la délibération n° 26-07 CG.RSPF du 12 mars 2007 relatives à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la SCM Poly Scan (en ce qui concerne cet arrêté et son objet, retenir la publication faite au JOPF du 26 avril 2007, n° 17, p. 1628)
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Arrêté n° 534 CM du 13 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-07 CA.RNS du 9 mars 2007, la délibération n° 17-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 et la délibération n° 18-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relatives aux avenants n° 20 et n° 21 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie et la clinique Paofai
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Arrêté n° 535 CM du 13 avril 2007 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 5-07 CA.RNS du 9 mars 2007 et la délibération n° 20-07 CG.RSPF du 7 mars 2007 relatives à l'avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie et le centre Te Tiare
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Arrêté n° 536 CM du 13 avril 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 8-07 CA.RNS du 9 mars 2007 et la délibération n° 26-07 CG.RSPF du 12 mars 2007 relatives à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la SCM Poly Scan
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Arrêté n° 1142 PR du 12 avril 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 1143 PR du 12 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 29 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de l'artisanat
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Arrêté n° 1144 PR du 12 avril 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et de l'environnement
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Arrêté n° 1145 PR du 12 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 985 PR du 26 août 2005 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 1034 PR du 5 avril 2007 portant prorogation de l'arrêté n° 2579 PR du 27 septembre 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Arue pour la réalisation de travaux de voirie au lotissement Erima
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Arrêté n° 383 MFF du 4 avril 2007 portant retrait de l'arrêté n° 405 VP du 11 décembre 2006 relatif à l'attribution d'une subvention à l'établissement public Heiva Nui pour l'acquisition des droits pour la réalisation du film 'Tavae'
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Arrêté n° 46 MTE/ENV du 4 avril 2007 autorisant l'assemblée de Polynésie française à installer et exploiter à Papeete le parc de stationnement couvert qui constitue une installation classée pour la protection de l'environnement de la 2e classe
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Arrêté n° 28 VP du 10 avril 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Makemo pour l'aménagement d'un plateau sportif
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Arrêté n° 29 VP du 12 avril 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'une déchiqueteuse à déchets industriels
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Arrêté n° 47 MTE du 4 avril 2007 autorisant la SA Centre de rééducation fonctionnelle à installer et exploiter un groupe électrogène de secours à Outumaoro, commune de Punaauia (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 49 MTE/ENV du 11 avril 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 7122 MEN du 16 octobre 1997 et autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter une centrale thermique de production d'énergie électrique située dans la baie de Faanui, dans la commune de Bora Bora (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 50 MTE/ENV du 11 avril 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 7-16 ENV/IC dans la commune de Punaauia dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société SA Electricité de Tahiti pour exploiter un dépôt de liquides inflammables et ses réseaux associés (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 51 MTE/ENV du 11 avril 2007 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 7-17 ENV/IC dans la commune de Taiarapu-Est dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Total Polynésie pour exploiter les équipements techniques d'une station-service (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 52 MTE/ENV du 11 avril 2007 autorisant la Polynésie française à installer et exploiter le groupe électrogène de secours T pour l'assainissement collectif des eaux usées de Punaauia Sud, commune de Punaauia (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement).
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Arrêté n° 53 MTE/ENV du 11 avril 2007 autorisant la Polynésie française à installer et exploiter le groupe électrogène de secours M pour l'assainissement collectif des eaux usées de Punaauia Sud, commune de Punaauia (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement).
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Arrêté n° 48 MTE du 10 avril 2007 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Bullish Ltd pour le navire à moteur 'Bullish'
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Arrêté n° 48 MAP du 4 avril 2007 accordant à M. Thierry Tetuareia Tauru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 10 MCA du 5 avril 2007 portant délégation de signature à M. Pierre Morillon, chef du service des archives
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Arrêté n° 166 MPC du 3 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Nicolas Bolubasz (exploitant n° 142), sis à Hao, commune de Hao
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Arrêté n° 165 MPC du 3 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Fleur Manuheiragi Marianne Alvarez épouse Yip (exploitante n° 434), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 164 MPC du 3 avril 2007 rectifiant l'arrêté n° 243 MPP du 18 octobre 2006 modifiant l'arrêté n° 291 MER du 23 août 2005 portant renouvellement et régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Tane Ragi Henere Temahaga, sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 167 MPC du 3 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 543 PR du 3 mars 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Thomas Esen (exploitant n° 213), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 170 MPC du 4 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Linda Hania Alvarez (exploitante n° 502), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté municipal n° 2007-16 du 12 mars 2007 portant réglementation de l'accès et de l'utilisation de l'aire de jeux publique de Vaipoopoo ainsi que le lais de mer y attenant (commune de Arue)
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Arrêté n° 169 MPC du 3 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Franck Aimé Victor Bachelet (exploitant n° 293), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 168 MPC du 3 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe Wing Sang Mataihau Chan (exploitant n° 291), sis à Tahaa, commune de Tahaa
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Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire, modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil (Extraits) (JORF du 30 mars 2007)
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Arrêté ministériel du 20 mars 2007 portant extension et adaptation à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 90-05 du 11 avril 1990 modifié relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). (JORF du 31 mars 2007)
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Arrêté ministériel du 28 mars 2007 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau. (Extraits). (JORF du 31 mars 2007)
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Décision n° 2007-101 du 6 février 2007 modifiant et complétant l'autorisation n° 2005-503 du 11 juillet 2005 délivrée à la société Tahiti Nui Télévision (TNTV) pour l'exploitation d'un service de télévision privée généraliste à vocation sociale, culturelle et éducative en Polynésie française. (JORF du 30 mars 2007)
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Décision n° 2007-144 du 20 mars 2007 relative à un appel à candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radios par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Polynésie française. (JORF du 4 avril 2007)
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Arrêté ministériel du 8 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française dans la branche de la surveillance. (JORF du 30 mars 2007)
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Arrêté ministériel du 8 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes et droits indirects des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 30 mars 2007)
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Décret du 2 avril 2007 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (JORF du 4 avril 2007) (Polynésie française : M. Didier Chomer)
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Arrêté ministériel du 23 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 3 avril 2007)
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Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'agents de constatation stagiaires des douanes et droits indirects (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française). (JORF du 30 mars 2007)
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Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 de contrôleurs stagiaires des douanes et droits indirects (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française). (JORF du 30 mars 2007)
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Avenant n° HC 51-07 du 27 mars 2007 à la convention de financement n° 215-02 du 22 octobre 2002 relative à l'opération intitulée 'Réhabilitation des sanitaires de l'école de Fakarava'
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Convention de financement n° HC 3-07 TG du 27 février 2007 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Reao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Mise en oeuvre du projet Pape Ora"
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Service de l'urbanisme.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 2007 et des îles Sous-le-Vent pour les mois de janvier, février (complément) et mars 2007
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