JOPF n°16
2008 - JOPF n° 16 N du 17 avril 2008
17/04/2008Edition: N117 texte(s)
Textes publiés (117)
Délibération n° 2008-4 APF du 10 avril 2008 portant réglementation de l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise
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Délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 portant réglementation de l'activité d'entrepreneur de taxi
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Délibération n° 2008-6 APF du 10 avril 2008 portant réglementation de l'activité d'entrepreneur de véhicule de service particularisé
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Avis n° 2008-1 A/APF du 10 avril 2008 sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (ensemble une annexe et deux appendices)
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Avis n° 2008-2 A/APF du 10 avril 2008 sur les projet de loi autorisant l'approbation de deux accords entre le gouvernement de la République française d'une part, et le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République du Congo d'autre part, relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
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Arrêté n° 386 CM du 8 avril 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-07 CA/FDA du 6 novembre 2007 constatant la nomination de M. Rousselet en qualité d'agent comptable du Fonds de développement des archipels et fixant ses indemnités
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Arrêté n° 385 CM du 8 avril 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-07 CA/FDA du 6 novembre 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 du Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 387 CM du 8 avril 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-07 CA/FDA du 6 novembre 2007 du Fonds de Développement des archipels autorisant la vente et fixant le tarif de vente de fenêtres à projection
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Arrêté n° 390 CM du 11 avril 2008 portant nomination de M. Raphaël Demarquet en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim
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Arrêté n° 394 CM du 11 avril 2008 portant nomination de M. François Loret en qualité de chef de service de la délégation générale à la protection sociale par intérim durant le congé de M. Torea Carlisle
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Arrêté n° 391 CM du 11 avril 2008 portant nomination de Mme Isabelle Vahirua-Lechat en qualité de directeur général de l'Institut Louis-Malardé par intérim
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Arrêté n° 399 CM du 11 avril 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie, de la presse et de la communication de Polynésie française les dispositions de l'avenant du 21 janvier 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
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Arrêté n° 400 CM du 11 avril 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière de Polynésie française les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
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Arrêté n° 392 CM du 11 avril 2008 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Vahitahi (archipel des Tuamotu) pour une exploitation en classe 1B "à vue"
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Arrêté n° 401 CM du 11 avril 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 4 février 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
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Arrêté n° 396 CM du 11 avril 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage de la Polynésie française les dispositions de l'avenant du 21 janvier 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
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Arrêté n° 395 CM du 11 avril 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides de Polynésie française les dispositions de l'avenant du 12 janvier 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
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Arrêté n° 389 CM du 11 avril 2008 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier, voie K, route du CES à Puurai, commune de Faa'a, au profit de la SA Electricité de Tahiti dans le cadre de la construction d'un immeuble
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Arrêté n° 397 CM du 11 avril 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de Polynésie française les dispositions de l'avenant du 22 janvier 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008
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Arrêté n° 398 CM du 11 avril 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de Polynésie française les dispositions de l'avenant du 24 janvier 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008.
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Arrêté n° 393 CM du 11 avril 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-08 CA/IFM-PC du 10 janvier 2008 autorisant la formation au poste de surveillant de port en faveur des stagiaires du Port autonome
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Arrêté n° 897 PR du 8 avril 2008 portant nomination de M. Emmanuel Nauta en qualité de chef de cabinet auprès du ministre des ressources de la mer
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Arrêté n° 920 PR du 8 avril 2008 portant habilitation de M. Bertrand Labroy en qualité d'agent spécial de la société d'assurances Zenith Insurance Plc
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Arrêté n° 922 PR du 8 avril 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme
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Arrêté n° 933 PR du 9 avril 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 932 PR du 9 avril 2008 portant délégation de signature à Mme Lucie Lucas, chef du service d'aide aux populations
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Arrêté n° 944 PR du 10 avril 2008 portant nomination de Mlle Nicole Sanquer en qualité de chef de cabinet auprès du ministre du tourisme
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Arrêté n° 965 PR du 10 avril 2008 portant nomination de M. Steven Rey en qualité de directeur de cabinet adjoint auprès du ministre de la culture et de l'artisanat
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Arrêté n° 31 MEF du 7 avril 2008 portant attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise Moorea Nautic Tours de M. Billy Ruta destinée à l'acquisition d'un bateau destiné aux transports de personnes dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 8 MAP du 10 avril 2008 portant délégation de signature à M. Moetai Charles Brotherson, directeur de cabinet du ministre des affaires foncières et du logement, chargé de l'Office des postes et télécommunications et des nouvelles technologies
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Arrêté n° 21 MET du 7 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 20 MET du 7 avril 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Atihania nécessaire à la réalisation d'un stade à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 19 MET du 7 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Tehoatia-Faauraavaa 2 partie cadastrée sous la référence K 500 (plan 28) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 22 MET du 7 avril 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 16 MET du 7 avril 2008 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 70 MET du 9 avril 2008 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, directeur de l'aviation civile (DAC)
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Arrêté n° 27 MET du 8 avril 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 26 MET du 8 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 28 MET du 8 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 30 MET du 8 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 37 MET du 8 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 31 MET du 8 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 38 MET du 8 avril 2008 portant modification de l'arrêté n° 527 MET du 30 janvier 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetahunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Pauaho (plan 7), Rahuigaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20), Gatitagihia (plan 22),Tepagagie (plan 40), Koparamatua (plan 43) et Tevainakare (plan 58) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 39 MET du 9 avril 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetahunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahiugaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 32 MET du 8 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 416 (plan 23) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 33 MET du 8 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 34 MET du 8 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 416 (plan 43) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 36 MET du 8 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 44 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 45 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 46 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 40 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 41 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 42 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 43 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 51 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 52 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 53 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 47 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 48 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 414 (plan 46) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 49 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 427 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 50 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 58 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 59 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 60 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 54 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 55 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 56 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 57 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 65 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 66 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 67 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 421 (plan 28) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 68 MET du 9 avril 2008 ordonnant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 69 MET du 9 avril 2008 ordonnant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 61 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 62 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 63 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 305 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 64 MET du 9 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 71 MET du 10 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 414 (plan 46) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 72 MET du 10 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 427 (plan 30) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 73 MET du 10 avril 2008 portant déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oanini 6 et Marutaka 2 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 74 MET du 10 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 75 MET du 10 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 76 MET du 10 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 1439
Arrêté n° 77 MET du 10 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 78 MET du 10 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 307 (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 79 MET du 10 avril 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tautearofa, Fakatorohuga et Kumegapoti nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 82 MET du 10 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 81 MET du 10 avril 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 80 MET du 10 avril 2008 portant déconsignation d'une partie de l'indemnités versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Motuohua nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Apataki
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Arrêté n° 9 MEE du 8 avril 2008 portant sur la composition du conseil d'administration du groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 10 MEE du 9 avril 2008 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et technique, de la recherche, chargé de la promotion des langues polynésiennes et du plurilinguisme à Mme Maeva Salmon, déléguée de la Polynésie française
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Arrêté n° 6 MER du 10 avril 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Cécile Tehei (exploitante n° 333) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 7 MER du 10 avril 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Romy Noélani Mahiatekura Mahuta épouse Teuapiko (exploitante n° 536) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 5 MER du 10 avril 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Reiono Léonne Teauroa (exploitante n° 304) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 10 MER du 10 avril 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yves Tuaihiti Teihoarii (exploitant n° 267) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 12 MER du 10 avril 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Tehei Sue (exploitant n° 389) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 11 MER du 10 avril 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Tuarue (exploitant n° 137) sis à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 9 MER du 10 avril 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Hiriata Tearere Tania Toofa épouse Pommier (exploitante n° 269) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 8 MER du 10 avril 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eric Sichoix (exploitant n° 335) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 7 MED du 7 avril 2008 autorisant la CCISM à installer et exploiter un hangar abritant des stockages de liquides inflammables, sis dans la commune de Papeete. (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 8 MED du 7 avril 2008 autorisant la société Comptoir polynésien import export "COPIE" à installer et à exploiter les équipements techniques et les entrepôts de matérieux de construction de son entreprise, sis dans la commune de Papara (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 9 MED du 7 avril 2008 autorisant la SARL CFAB à installer et exploiter un hangar de stockage à Tipaerui, commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 10 MED du 7 avril 2008 autorisant la Société d'investissements de Polynésie (SIP) à installer et exploiter les équipements de l'hôtel Four Seasons, dans la commune de Bora Bora (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 11 MED du 7 avril 2008 autorisant la société SAS Limonaderie Singapour à exploiter les équipements techniques de son unité de production de sirop et de limonade, sise dans la commune de Papeete (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 5 MED du 4 avril 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-09 ENV/IC et de la consultation du public concernant l'évaluation d'impact environnementale comprise dans le dossier installation classée, dans la commune de Hitiaa O Te Ra, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par l'EURL Teipora Noni pour installer et exploiter les équipements techniques d'une usine de transformation et de conservation de fruits de noni (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 4 MED du 4 avril 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-14 ENV/IC et de la consultation du public concernant l'évaluation d'impact environnementale comprise dans le dossier installation classée, dans la commune de Punaauia dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société COPA pour installer et exploiter les équipements techniques d'une usine agroalimentaire (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 6 MED du 4 avril 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-05 ENV/IC dans la commune de Papeete et dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SAS Océanie Pneus Auto Service pour exploiter un stockage de pneus (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 29 MTF du 4 avril 2008 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire
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Arrêté n° A 31-2008 APF/SG/SRH du 8 avril 2008 portant cessation des fonctions de Mme Ahya Elisabeth Mabi, épouse Ngô, en qualité de chef du service de la communication, de l'information multimédia et de l'accueil de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 26-2008 APF/SG/SRH du 31 mars 2008 portant nomination de Mme Sylvie Varet, épouse Ariiotima, aux fonctions de chef du service des ressources humaines de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 32-2008 APF/SG/SRH du 8 avril 2008 portant modification de l'arrêté n° A 33-2007 APF/SG/SRH du 3 juillet 2007 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires et du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Modifications du règlement intérieur du conseil économique, social et culturel adoptées le 8 avril 2008
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Arrêté n° 1-2008 PPF du 31 mars 2008 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° 2-2008 TGPF du 1er avril 2008 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la Trésorerie générale de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 2008
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 2008
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