JOPF n°16
2009 - JOPF n° 16 N du 16 avril 2009
16/04/2009Edition: N95 texte(s)
Textes publiés (95)
Arrêté n° HC 122 DIPAC du 3 avril 2009 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 7 184 415 euros, soit 857 328 759 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2009, ministère : 209 "Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales", mission: OA "outre-mer", programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action : 06 "Collectivités territoriales", sous-action : 11 "Dotations de rattrapage et d'aide au développement FIP Polynésie française"
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Arrêté n° 461 CM du 6 avril 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 971 CM du 12 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis dans la zone d'activités marines de Uturaerae au profit de la SARL Pacifique Va'a
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Arrêté n° 462 CM du 6 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis au quai de Fare Piti (Bora Bora, ISLV) au profit de la SA Gaz de Tahiti
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Arrêté n° 463 CM du 6 avril 2009 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2009-2010
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Arrêté n° 467 CM du 7 avril 2009 portant nomination de M. Jean-François Kuspert, principal par intérim du collège de Mataura, à compter du 26 mars 2009
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Arrêté n° 464 CM du 7 avril 2009 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française
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Arrêté n° 469 CM du 7 avril 2009 portant nomination de M. Christophe Bignon, en qualité de faisant fonction de principal au collège de Tahaa, à compter du 26 mars 2009
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Arrêté n° 468 CM du 7 avril 2009 portant nomination de Mme Ouardda Roubi-Gonnot, principale par intérim du collège de Hitia'a, à compter du 26 mars 2009
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Arrêté n° 455 CM du 3 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, au profit de la Société civile immobilière dénommée Temira
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Arrêté n° 453 CM du 3 avril 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 TFTN du 19 mars 2009 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française pour l'année 2009
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Arrêté n° 454 CM du 3 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 1644 CM du 18 novembre 2008 approuvant l'avenant au bail du 20 décembre 2006 portant location d'une parcelle de terre domaniale, sise à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de la SARL Teipora Noni et autorisant la sous-location au profit de la SNC Pacific Invest 2009
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Arrêté n° 474 CM du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 548 CM du 3 juin 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement dénomé "Caisse de soutien des prix du coprah"
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Arrêté n° 456 CM du 3 avril 2009 portant affectation d'une parcelle de la terre présumée domaniale Marautagaroa, cadastrée commune des Gambier, section de commune de Rikitea, section AH n° 32, au profit de la commune des Gambier
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Arrêté n° 457 CM du 3 avril 2009 portant affectation d'une parcelle de la terre présumée domaniale Tupiti, cadastrée commune de Napuka, section A2, n° 43, d'une superficie de 830 mètres carrés, au profit de la commune de Napuka
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Arrêté n° 459 CM du 3 avril 2009 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale Rairoa, parcelle C partie, cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EI n° 118, au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 458 CM du 3 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Laurent Moux
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Arrêté n° 470 CM du 8 avril 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rimatara pour la construction d'une mairie annexe dans le village de Anapoto
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Arrêté n° 466 CM du 7 avril 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 IIME du 17 mars 2009 approuvant la création de deux postes budgétaires dédiés au recrutement de travailleurs handicapés au sein de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 472 CM du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 125 MER/PRL du 22 juin 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Heipoe (exploitante n° 225) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 473 CM du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat
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Erratum à l'arrêté n° 27 CM du 12 janvier 2009 autorisant la location des îlots domaniaux dénommés Hiaa et Mutuaivi, cadastrés section TM n° 10 et n° 11, commune de Tahaa, section de Tapuamu, au profit de M. Ieremia Punu, paru au JOPF n° 4 du 22 janvier 2009 à la page 380
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Arrêté n° 826 PR du 2 avril 2009 portant nomination de M. Jacques Derue en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre des grands travaux, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 827 PR du 3 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 421 PR du 9 mars 2009 portant nomination de M. Francis Stein en qualité de directeur adjoint de cabinet auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de l'artisanat, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication
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Arrêté n° 842 PR du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté n° 985 PR du 26 août 2005 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 861 PR du 3 avril 2009 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie, sise à Papeete, à l'angle du 23, rue Général-de-Gaulle et de la rue Lagarde, immeuble Diadème, dénommée "Pharmarcie du Vaima" à M. Eric Costa, docteur en pharmarcie (exploitation n° 3-2009)
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Arrêté n° 830 PR du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté n° 527 PR du 11 mars 2009 portant nomination de Mme Miranda Toomaru en qualité de secrétaire comptable auprès du ministre du tourisme et de l'économie numérique
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Arrêté n° 904 PR du 6 avril 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 915 PR du 6 avril 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 993 PR du 8 avril 2009 portant autorisation de création et d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Tubuai, sise à Mataura, à Mlle Amélie Duparet, docteur en pharmacie
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Arrêté n° 994 PR du 8 avril 2009 portant commissionnement de M. Manarii Jacob Yiou pour constater les infractions à la réglementation relative à l'hygiène alimentaire, à la santé et à la protection animales
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Arrêté n° 41 VP du 8 avril 2009 autorisant la location d'une partie d'une parcelle de terre dépendant du domaine ex-Lherbier sise à Atuona, cadastrée commune de Hiva Oa, section A 44 n° 1674, d'une superficie de 7 hectares, au profit de M. Frédéric Teikivahitini, à des fins agricoles
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Arrêté n° 42 VP du 8 avril 2009 portant affectation de la terre Fareoa lot de ville Raiti lot 4 parcelle, lot B, cadastrée commune de Huahine, section de commune de Fare, section AA n° 221, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 44 VP du 8 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Gisèle Roïna Teamotuaitau
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Arrêté n° 43 VP du 8 avril 2009 autorisant le versement d'honoraires à Me Arnaud De Chaisemartin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour défendre la Polynésie française devant la chambre civile de la Cour de cassation, dans l'affaire l'opposant à Mme Marie-Rose Tsing
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Arrêté n° 44 MEF du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté n° 37 MEF du 30 mars 2009 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 17 MTE du 6 avril 2009 portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D. 212-5 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 441 MTF du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté n° 7 MTF du 19 février 2009 portant délégation de signature au chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (SEFI)
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Arrêté n° 29 MRM/PRL du 2 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 1198 PR du 19 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Tetuariipaena Huri épouse Hio (exploitante n° 89) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 30 MRM/PRL du 2 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 117 MER/PRL du 27 février 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tumukiva Manamana Fareata (exploitant n° 67) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 34 MRM du 7 avril 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle accordée à la SCA Tubuai Rava'ai pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 35 MRM du 7 avril 2009 accordant à la SAS Ava'ia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 33 MRM/PRL du 6 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 1202 PR du 19 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Makiroto Eugène Maifano (exploitant n° 115) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 32 MRM du 3 avril 2009 accordant à M. Judicaël Hai Teikikaine le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 31 MRM/PRL du 2 avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 171 MRN du 21 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Bianca Tania Teariki épouse Urarii (exploitante n° 187) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune de Gambier
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Arrêté n° 28 MRM/PRL du 2 avril 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ken Heifara Lys (exploitant n° 305) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 160 MEE du 3 avril 2009 portant sur la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 163 MEE/DEP du 6 avril 2009 fixant les dates d'ouverture du registre d'inscription et des épreuves de la session 2009 du CFJA
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Arrêté n° 70 MSP du 6 avril 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte tractable La Gondole"
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Arrêté n° 74 MSP du 8 avril 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Anjing"
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Arrêté n° 73 MSP du 8 avril 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Entreprise Mu San"
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Arrêté n° 77 MSP du 8 avril 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Torea - 151648 P"
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Arrêté n° 76 MSP du 8 avril 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Le Western Grill"
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Arrêté n° 75 MSP du 8 avril 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Marie - 101956 P"
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Arrêté n° 10 MJS du 7 avril 2009 portant nomination de Mme Gwenola Rioual en qualité d'adjointe au chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 116 MEP du 31 mars 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru PV 579 nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 130 MEP du 1er avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine puiblic fluvial sis à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Jacques Tauhiro
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Arrêté n° 121 MEP du 31 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 122 MEP du 31 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 123 MEP du 1er avril 2009 portant modification de l'arrêté n° 112 MEP du 25 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références CB12, CB13, CB14 et CB15 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 124 MEP du 1er avril 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 129 MEP du 1er avril 2009 portant autorisation de déviation du cours d'eau Vaipue du domaine public fluvial sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. André Taora Temauri
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Arrêté n° 132 MEP du 1er avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Mahina, au profit de M. Auguste Huhina
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Arrêté n° 131 MEP du 1er avril 2009 portant autorisation d'un empiétement de prospect sur le domaine public routier sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Pita Tihoni
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Arrêté n° 133 MEP du 3 avril 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 16 MTT/DTT du 3 avril 2009 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Tubuai (archipel des Australes) à M. Gilles Kints
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Arrêté n° 14 MTT du 3 avril 2009 accordant le renouvellement de la licence de capitaine-pilote à M. Ante Mirkovic pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 13 MTT du 3 avril 2009 complétant l'arrêté n° 2 MEP du 5 janvier 2009 portant attribution à M. Yurii Kuschenko le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 12 MTT du 2 avril 2009 autorisant M. Isaac Teriinoho à occuper le domaine public aéroportuaire Nuku A Taha, Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de la vente de produits maraîchers
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Arrêté n° 15 MTT du 3 avril 2009 accordant le renouvellement de la licence de capitaine-pilote à M. Rajko Zupan pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 18 MTT du 7 avril 2009 portant autorisation n° 015 TXR 01 d'exercer l'activité d'entrepeneur de taxi sur l'île de Raiatea délivrée à M. Maurice Tehaamaru
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Arrêté n° 17 MTT du 6 avril 2009 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à Mlle Gislaine Boussard
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Arrêté n° 22 MEV/ENV du 2 avril 2009 autorisant l'EURL Tahiti Brewing Company à installer et exploiter dans la commune de Rurutu les équipements techniques d'une brasserie (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 23 MEV du 2 avril 2009 autorisant la SA Intercontinental Resort And SPA Moorea à exploiter les équipements techniques de son établissement hôtelier, sis dans la commune de Moorea-Maiao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 24 MEV du 3 avril 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-15 ENV/IC dans la commune de Tahaa, île de Tahaa, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Electricité de Tahiti pour exploiter les équipements techniques de l'extension de la centrale EDT de Haamene (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 25 MEV du 3 avril 2009 autorisant la direction de l'équipement à installer et exploiter un groupe électrogène de secours et des installations de climatisation dans la commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 26 MEV du 6 avril 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-18 ENV/IC dans la commune de Nuku Hiva, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société EDT Electricité de Tahiti, pour exploiter une centrale électrique (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Erratum à l'avis n° 57-2009 du 19 mars 2009 relatif à l'élaboration de la politique de la famille, paru au JOPF n° 14 du 2 avril 2009 à la page 1429
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Ordonnance n° 2009-375 du 1er avril 2009 réformant les voies de recours contre certaines visites et saisies administratives (JORF du 3 avril 2009)
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Recommandation n° 2009-2 du 24 mars 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009 (JORF du 31 mars 2009)
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Décret du 1er avril 2009 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (JORF du 3 avril 2009)
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Arrêté interministériel du 27 mars 2009 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce "cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire" et de leurs délégués (JORF du 7 avril 2009)
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Arrêté interministériel du 27 mars 2009 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (JORF du 7 avril 2009)
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Arrêté ministériel du 24 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale (JORF du 7 avril 2009)
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Arrêté ministériel du 24 mars 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère chargé de l'éducation nationale (JORF du 7 avril 2009)
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Arrêté ministériel du 24 mars 2009 fixant, au titre de l'année 2009, le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (JORF du 7 avril 2009)
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Convention de financement n° HC 96-09 DAC/FIP du 20 mars 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Raivavae relative à l'opération intitulée "Rénovation de la cantine de l'école Hataitararoa"
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Convention de financement n° HC 97-09 DAC/FIP du 20 mars 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taputapuatea relative à l'opération intitulée "Acquisition de bacs de collecte des déchets"
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Convention de financement n° HC 98-09 DAC/FIP du 20 mars 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taputapuatea relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain"
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Convention de financement n° HC 99-09 DAC/FIP du 20 mars 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taputapuatea relative à l'opération intitulée "Avera primaire, rénovation dalles RDC et sanitaires"
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Convention de financement n° HC 100-09 DAC/FIP du 20 mars 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Arutua relative à l'opération intitulée "Construction d'un logement F4 de type Tima OPH pour Apataki primaire"
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Convention de financement n° HC 103-09 DAC/FIP du 30 mars 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Moorea-Maiao relative à l'opération intitulée "Etudes sur les enjeux relatifs à l'eau potable et à l'assainissement dans le secteur de Haapiti"
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Convention de financement n° HC 101-09 DAC/FIP du 20 mars 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Anaa relative à l'opération intitulée "Etude de sol de l'école primaire de Anaa"
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Convention de financement n° HC 25 ISLV du 15 décembre 2008 entre l'Etat et la commune de Tahaa relative à l'opération intitulée "Acquisition d'une sirène d'alarme"
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Convention de financement n° HC 1 ISLV du 16 janvier 2009 entre l'Etat et la commune de Tumaraa relative à l'opération intitulée "Acquisition d'une troisième sirène d'alerte"
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Convention de financement n° HC 105-09 DAC/FIP du 3 avril 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et le syndicat intercommunal pour la promotion des communes de Polynésie française relative à l'opération intitulée "Acquisition des logiciels Gestion financière et Gestion des resssources humaines"
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