JOPF n°16
2009 - JOPF n° 16 NS du 18 février 2009
18/02/2009Edition: NS20 texte(s)
Textes publiés (20)
Arrêté n° HC 201 DRCL du 13 février 2009 constatant l'option de M. Oscar Manutahi Temaru pour les fonctions de Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 269 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'aménagement et du développement des communes, chargé des affaires foncières, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 270 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de l'habitat et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 271 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises
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Arrêté n° 272 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre du tourisme, chargé de l'économie numérique
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Arrêté n° 273 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre des grands travaux, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 274 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la fonction publique et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 275 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre des ressources de la mer
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Arrêté n° 276 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de l'artisanat, en charge de la Charte de l'éducation et du développement des langues de communication
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Arrêté n° 277 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre de la santé
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Arrêté n° 278 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Arrêté n° 279 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre de l'équipement et de l'urbanisme, chargé des ports et des aéroports
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Arrêté n° 280 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre des transports terrestres, aériens et maritimes
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Arrêté n° 281 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre de l'environnement
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Arrêté n° 282 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier
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Arrêté n° 283 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels
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Arrêté n° 21-2009 APF/SG du 17 février 2009 portant délégation de signature à Mme Jeanne Santini, secrétaire générale de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 20-2009 APF/SG du 17 février 2009 portant délégation de signature à M. Thierry Nhun Fat, directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 23-2009 APF/SG du 17 février 2009 portant délégation de signature aux responsables des services administratifs de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 22-2009 APF/SG du 18 février 2009 désignant Mme Jeanne Santini pour représenter le président de l'assemblée de la Polynésie française devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire
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