JOPF n°16
2010 - JOPF n° 16 N du 22 avril 2010
22/04/2010Edition: N164 texte(s)
Textes publiés (164)
Arrêté n° HC 282 DAE/BFE du 7 avril 2010 portant subvention à la Polynésie française au titre de la compensation des charges résultant du transfert des services de l'inspection du travail à la Polynésie française
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Arrêté n° HC 288 DIPAC du 12 avril 2010 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 6 834 874,00 euros soit 815 617 422 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2010
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Arrêté n° 492 CM du 13 avril 2010 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune de Anaa, section AD n° 36, au profit de la commune de Anaa
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Arrêté n° 479 CM du 9 avril 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 480 CM du 9 avril 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre janvier/février 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 482 CM du 9 avril 2010 portant affectation de trois emplacements remblayés dépendants du domaine public maritime sis au droit des parcelles de la terre Vaihuti, cadastrés commune de Tahaa, section de commune de Haamene, section HK n°s 24, 25 et 26, au profit de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 483 CM du 9 avril 2010 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale non cadastrée Toapukatehe, PV n° 55, référencée commune de Ua Pou, section de commune de Hakahau au profit de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 484 CM du 9 avril 2010 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime sise commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 485 CM du 9 avril 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faa'a, au profit de la société anonyme (SA) Tahiti Beachcomber
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Arrêté n° 493 CM du 15 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la S.A. EDT.
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Arrêté n° 494 CM du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 1177/CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place
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Arrêté n° 498 CM du 15 avril 2010 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2010
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Arrêté n° 499 CM du 15 avril 2010 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2010
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Arrêté n° 501 CM du 15 avril 2010 portant approbation de l'erratum à la délibération n° 03/2010/CA/FDA du 22 février 2010 du Fonds de développement des archipels approuvant l'Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 502 CM du 15 avril 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01-2010/EPAP du 23 février 2010 de l'Etablissement pour la Prévention portant approbation des programmes généraux de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 503 CM du 15 avril 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02-2010/EPAP du 25 février 2010 de l'Etablissement pour la Prévention portant définition des règles d'attribution d'indemnités de sujétions spéciales pour assurer les fonctions du directeur par intérim de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 504 CM du 15 avril 2010 portant nomination de M. Raoul Salmon en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 511 CM du 16 avril 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5/2010/IIME du 23 mars 2010 adoptant le budget primitif 2010 de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif
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Arrêté n° 512 CM du 16 avril 2010 relatif à la répartition des sièges entre les organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 513 CM du 16 avril 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°11/EVT/2010 et n°12/EVT/2010 du conseil d'administration du 06 avril 2010 de l'établissement public " Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 514 CM du 16 avril 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°13/EVT/2010 du conseil d'administration du 06 avril 2010 de l'établissement public " Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 1693 PR du 9 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 1570 PR du 3 juin 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Fretz Bendikt Haring
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Arrêté n° 1694 PR du 9 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 1814 PR du 13 juillet 2009 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Fretz Bendikt Haring
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Arrêté n° 1695 PR du 9 avril 2010 retirant l'arrêté n° 730 PR du 8 février 2010 modifié portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1696 PR du 9 avril 2010 retirant l'arrêté n° 731 PR du 8 février 2010 modifié portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Makemo (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1697 PR du 9 avril 2010 retirant l'arrêté n° 734 PR du 8 février 2010 modifié portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1698 PR du 9 avril 2010 retirant l'arrêté n° 735 PR du 8 février 2010 modifié portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Hao (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1699 PR du 9 avril 2010 retirant l'arrêté n° 736 PR du 8 février 2010 modifié portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours d'urgence dans la commune de Hikueru (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1709 PR du 12 avril 2010 portant nomination de M. François Durgeat en qualité de directeur de cabinet du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs
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Arrêté n° 1762 PR du 13 avril 2010 portant versement d'1/12e de la subvention d'exploitation 2010 aux établissements publics et organismes parapublics
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Arrêté n° 1763 PR du 13 avril 2010 portant versement du tiers de la dotation d'exploitation 2010 en Régime général des salariés (RGS)
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Arrêté n° 1866 PR du 15 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 0024/MEF du 31/03/2008 portant nomination de Messieurs Joseph MAMATUI et Gérard ANIHIA respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes du Service du développement rural Département de la Protection des Végétaux ( Conditionnement et police phytosanitaire )
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Arrêté n° 1867 PR du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 550/PR du 15 février 2007 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1887 PR du 16 avril 2010 proclamant les résultats du concours externe et interne, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 19 rédacteurs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1914 MAE du 12 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 8954 MAE du 1er décembre 2009 portant délégation de signature à Mlle Tania Berthou, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 1915 MAE du 12 avril 2010 autorisant la location de locaux à usage de bureaux dépendant d'un immeuble appartenant à la Polynésie française sis au 28 boulevard Saint-Germain à Paris 5e, au profit de la société anonyme d'économie mixte locale Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1916 MAE du 12 avril 2010 autorisant la location de locaux à usage de bureaux dépendant d'un immeuble appartenant à la Polynésie française sis au 28 boulevard Saint-Germain à Paris 5e, au profit du groupement d'intérêt économique (GIE) Tahiti Tourisme
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Arrêté n° 1917 MAE du 12 avril 2010 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Taaone 1, cadastrée section C n° 451 sise commune de Pirae et des constructions y édifiées, au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1946 MAE du 13 avril 2010 portant affectation de la parcelle domaniale cadastrée commune de Tubuai, section de commune de Mataura, section AC n° 17, au profit du Fonds du développement des archipels
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Arrêté n° 2003 MAE du 14 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 1112 MAE du 8 mars 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temagatahi nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 2004 MAE du 14 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 1282 MAE du 15 mars 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temagatahi nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 2005 MAE du 14 avril 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2007 MAE du 14 avril 2010 autorisant le renouvellement de l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, d'un terrain d'une superficie de 942 mètres carrés situé dans l'enceinte de la marina Taina à Punaauia, dépendant du domaine public géré par le port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1918 MRE du 12 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Paul Duhal (quincaillerie QMCM) destinée au financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 1919 MRE du 12 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mélissa Firuu (Koki magasin) destinée au financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 1920 MRE du 12 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Ismaël Teauroa (enseigne Green Valley Gardener) destinée au financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 2001 MRE/SPT du 14 avril 2010 portant assignation temporaire de fréquences au profit de la société RFO Polynésie
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Arrêté n° 2073 MRE du 14 avril 2010 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 2074 MRE du 14 avril 2010 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 2075 MRE du 14 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Dupont Roger, enseigne Va'a Motu, destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 2076 MRE du 14 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Giraud Olivier, enseigne Fare Te Anuhe, destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 2077 MRE du 14 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tinirau Maro Vera, destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 2105 MRE du 16 avril 2010 complétant l'arrêté n°82 MRE du 08 janvier 2010 portant délégation de signature de M. Jean Chevrier, directeur de cabinet du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement vertes
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Arrêté n° 1947 MSE du 13 avril 2010 fixant le modèle de signalisation apparente, rappelant le principe de l'interdiction de fumer
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Arrêté n° 1948 MSE/DS du 13 avril 2010 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session de mars 2010
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Arrêté n° 1949 MSE/DS du 13 avril 2010 accordant une suspension de formation pour l'année scolaire 2009-2010 à M. Tama Tuarii, étudiant boursier en soins infirmiers de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2008-2011)
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Arrêté n° 1950 MSE/ENV du 13 avril 2010 autorisant la direction de la santé à installer et exploiter dans la commune associée de Fare, île de Huahine, les équipements d'un incinérateur de déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) (établissement de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 2078 MSE du 14 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 2907 PR du 21 décembre 2001 portant agrément de la Société Mata Ara Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2079 MSE du 14 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 1195 PR du 16 juin 2003 modifié portant agrément de l'entreprise SOS Ambulance Service pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 2080 MSE du 14 avril 2010 abrogeant l'arrêté n° 247 VP du 23 octobre 2008 portant agrément de l'entreprise Te Here Nui pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1827 MRM du 8 avril 2010 accordant à M. Jean-Pierre Clément Augustin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1828 MRM du 8 avril 2010 accordant à M. Roland Teraiharoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1829 MRM/PRL du 8 avril 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Keola Anuhea Tyrone Brothers à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 390)
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Arrêté n° 1830 MRM/PRL du 8 avril 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Imivai Francine Brothers à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 391)
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Arrêté n° 1831 MRM/PRL du 8 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 351 MPP/PRL du 28 novembre 2006 modifié relatif à l'agrément sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Daniel Turerefauroa Natua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 45)
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Arrêté n° 1832 MRM du 8 avril 2010 abrogeant l'arrêté n° 59 MPI du 3 juin 2008 autorisant l'occupation temporaire du domaine publics maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Faaepa Heimy Teheiura sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 551)
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Arrêté n° 1833 MRM du 8 avril 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gilles Tuatini Teiva sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 84)
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Arrêté n° 1834 MRM du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 22 MPP du 27 juin 2006 portant renouvellement et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la coopérative Tarauru Roa sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 81)
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Arrêté n° 1835 MRM du 8 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 12 MRM/PRL du 10 mars 2009 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Yvon Marama Chang à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 408)
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Arrêté n° 1836 MRM du 8 avril 2010 abrogeant l'arrêté n° 121 MPP du 31 juillet 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Aline Tehina Teuraheimata sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 479)
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Arrêté n° 1837 MRM du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 137 MPP du 8 août 2006 renouvelant et régularisant le dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Turerefauroa Natua sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 45)
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Arrêté n° 1899 MAA du 12 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Achille Manutahi Cheong Sang
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Arrêté n° 1900 MAA du 12 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mariatoa Tamahahe
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Arrêté n° 1901 MAA du 12 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Christian Teiva Taua
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Arrêté n° 1902 MAA du 12 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Walter Ioera Tchong Tai
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Arrêté n° 1903 MAA du 12 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mireille Tefaatau
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Arrêté n° 1904 MAA du 12 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Romain Teheiura
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Arrêté n° 1905 MAA du 12 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriipaia Teihotaata
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Arrêté n° 1906 MAA du 12 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Gaston Rua
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Arrêté n° 1839 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Nathalie Tinirau
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Arrêté n° 1907 MAA du 12 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Wo Tchen Yong Saou
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Arrêté n° 1840 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Marcel Brown
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Arrêté n° 1908 MAA du 12 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Julienna Teihotua
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Arrêté n° 1841 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Loïc Rupea
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Arrêté n° 1909 MAA du 12 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Yves U-Fa
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Arrêté n° 1842 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Graziella Titaina Lo Shing
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Arrêté n° 1910 MAA du 12 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Paul Atiu
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Arrêté n° 1843 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Marie Vairaatoa
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Arrêté n° 1911 MAA du 12 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yvon Atiu
Page 1845
Arrêté n° 1844 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Revae Raphaël Hiritia Ariihohoa
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Arrêté n° 1912 MAA du 12 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Leilani Manarani
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Arrêté n° 1845 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raioho Temataru
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Arrêté n° 1953 MAA du 13 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Alphonse Pihahuna
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Arrêté n° 1846 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ludwig Dimitri Blanc
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Arrêté n° 1954 MAA du 13 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Justine Nanua Tevaiapi Avaeoru épouse Tevaarauhara
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Arrêté n° 1847 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tiri Edgard Teriinoho
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Arrêté n° 1955 MAA du 13 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yvan Tavaearii Tapi Teriinohoapuaiterai
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Arrêté n° 1848 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ioane Jean Teina
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Arrêté n° 1956 MAA du 13 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Marcel Tevaearai
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Arrêté n° 1849 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Albert Tihani Teina
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Arrêté n° 1957 MAA du 13 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ismaël Toti Tevaearai
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Arrêté n° 1850 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Marguerite Auti épouse Punaa
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Arrêté n° 1958 MAA du 13 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ioane Tearai
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Arrêté n° 1851 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Pierre Yuan
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Arrêté n° 1959 MAA du 13 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Angélique Heipua Sanquer
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Arrêté n° 1852 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Mahine Ebb
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Arrêté n° 1960 MAA du 13 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raphael Matapo
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Arrêté n° 1853 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Miriama Teniarahi épouse Haapa
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Arrêté n° 1961 MAA du 13 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Maiana Steena Vaiho
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Arrêté n° 1854 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Terii Narii Raurahi
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Arrêté n° 1855 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tema Tefaaora
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Arrêté n° 1962 MAA du 13 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mariane Lemaire épouse Tiatia
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Arrêté n° 1963 MAA du 13 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yves Punu
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Arrêté n° 1856 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teheura Antoine Teriifa
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Arrêté n° 1964 MAA du 13 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Etienne Haamoeura Tiatia
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Arrêté n° 1857 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Angelo Tefaaora
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Arrêté n° 2064 MAA du 14 avril 2010 portant agrément de l'établissement Fare Papeava pour la détention de poissons d'aquarium
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Arrêté n° 1858 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ludovic Tuihani
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Arrêté n° 2066 MAA du 14 avril 2010 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux à Mme Bernardine Hina Agnie née Tutairi
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Arrêté n° 1859 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Byll Butcher
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Arrêté n° 1867 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. André Raymond Auguste Vasseur
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Arrêté n° 1868 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Nora Ebb
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Arrêté n° 1869 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean Lacharme
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Arrêté n° 1870 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Vaite Doris Teivao épouse Smith
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Arrêté n° 1871 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teheura Tetauira
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Arrêté n° 1872 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Sylvie Tinirau
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Arrêté n° 1873 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yannick Matorai Pani
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Arrêté n° 1874 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Juanita Pani épouse Teriirere
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Arrêté n° 1875 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iete Teata
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Arrêté n° 1876 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Vanaa Vanaa épouse Chongaud
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Arrêté n° 1877 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. François Tane Burns
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Arrêté n° 1878 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hinarau Madeleine Tehahe épouse Tetuaiteroi
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Arrêté n° 1879 MAA du 8 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Célestine Tepaiatua Timiona veuve Marurai
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Arrêté n° 1882 MAA du 9 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Vasthi Teikiutapu épouse Ebb
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Arrêté n° 1883 MAA du 9 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vincent Lo Shing Hebera
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Arrêté n° 1884 MAA du 9 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Warren Vehiarii Opuhi
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Arrêté n° 1885 MAA du 9 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vehiarii Marius Teriiteraahaumea
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Arrêté n° 1886 MAA du 9 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rodrigue Raapoto
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Arrêté n° 1887 MAA du 9 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Amélia Fifi Teraaitepo épouse Tupuaiooro
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Arrêté n° 1888 MAA du 9 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Richard Nui Tetuanui
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Arrêté n° 1889 MAA du 9 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Valentine Manarani épouse Haamaru
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Arrêté n° 1890 MAA du 9 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Elvina Tepa épouse Marae
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Arrêté n° 1891 MAA du 9 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Herman Joël Roopinia
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Arrêté n° 1892 MAA du 9 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Richard Tonino Teriitaoha
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Arrêté n° 1893 MAA du 9 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roger Mahinui
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Arrêté n° 1894 MAA du 9 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Leon Nelson
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Arrêté n° 1895 MAA du 9 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Chen Fong Lyn Chin Hen Wai
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Arrêté n° 1896 MAA du 9 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Dana Ruamutu
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Arrêté n° 1897 MAA du 9 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Lena Ruamutu
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Arrêté n° 1898 MAA du 9 avril 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Thérèse Tetauvira épouse Fourmeaux
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Arrêté n° 1913 MDA du 12 avril 2010 autorisant le navire King Tamatoa à desservir, à titre exceptionnel et par dérogation, l'île de Tahaa les 14 avril, 21 avril, 28 avril, 5 mai et 12 mai 2010
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Arrêté n° 2000 MDA du 14 avril 2010 portant délégation de signature du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs, à M. François Durgeat, directeur de cabinet
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Arrêté n° 2067 MDA du 14 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 117 MTF du 14 avril 2008 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Matira Jet Tours pour execer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2095 MDA du 15 avril 2010 autorisant à titre exceptionnel, le navire COBIA 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires lors de ses voyages du 7 janvier et 27 mars 2010
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Décret n° 2010-363 du 8 avril 2010 relatif à l'application à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du titre VI du livre V du code monétaire et financier
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Décret du 26 février 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
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Arrêté ministériel du 31 mars 2010 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
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Avenant n° 80-10 du 12 avril 2010 à la convention de financement n° 103-08 du 16 avril 2008 relative à l'opération "Reconstruction de l'école maternelle Taharuu" par la commune de Papara
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Convention de financement n° HC 78-10 DIPAC/FIP du 12 avril 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Punaauia relative à l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours routier (VSR)"
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Convention de financement n° HC 79-10 DIPAC/FIP du 12 avril 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Punaauia relative à l'opération "Acquisition de matériel incendie (tuyaux)"
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisation de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour la période du 18 février au 22 mars 2010
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatalle n° 1795 DAF.REC-HYP du 31 mars 2010 aux successions et biens vacants
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 29 mars au 1er avril 2010
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Institut d'émission d'outre-mer - Cours des changes (période du 22 avril au 5 mai 2010 inclus)
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