JOPF n°16
2011 - JOPF n° 16 N du 21 avril 2011
21/04/2011Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté n° 385 DRRT du 1 avril 2011 portant désignation du représentant du comité local IFRECOR de la Polynésie française au sein du comité national IFRECOR (Initiative française pour les récifs coraliens)
Page 1768
Arrêté n° HC 8 SAISLV du 28 mars 2011 portant convocation des électeurs de la section de commune de Hipu à Tahaa en vue de l'élection d'un conseiller municipal
Page 1768
Arrêté n° HC 401 CAB/DDPC du 5 avril 2011 fixant la liste des candidats admis à l'examen permettant l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours et de l'unité d'enseignement Pédagogie Appliquée aux Emplois/activités de classe 3 (PAE 3) du 1er avril 2011 à l'Institut de formation des professionnels de la santé (IFPS) dans la commune de Papeete
Page 1769
Arrêté n° 390 AC.DIR.SREIDD du 1 avril 2011 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la CDC au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
Page 1769
Arrêté n° HC 402 DIPAC du 5 avril 2011 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée de fonctionnement (DNAI) du Fonds Intercommunal de Péréquation, pour le mois d'avril 2011
Page 1770
Arrêté n° HC 410 CRFPN du 7 avril 2011 fixant le nombre de poste à pourvoir pour le recrutement de "Cadets de la République - option Police Nationale" session 2011-2012 et la composition de la commission mixte police nationale - Education nationale
Page 1772
Arrêté n° HC 409 SATPN du 7 avril 2011 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 2) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police -session 2011 et portant nomination des membres du jury
Page 1772
Arrêté n° HC 411 SATPN du 7 avril 2011 fixant les dates des épreuves de l'unité de valeur de techniques professionnelles (UV n° 1) de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police -session 2011 et portant nomination des examinateurs chargés de procéder à la notation des épreuves
Page 1773
Arrêté n° 20 DRHME/BME du 11 avril 2011 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Haut-commissariat de la République en Polynésie française
Page 1775
Arrêté n° HC 157 DRHME/BRHT/RT du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté n° HC 24 DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011, portant délégation de signature à Mme Agnès Jagueneau, directrice des actions de l'Etat
Page 1775
Arrêté n° HC 431 DRCL du 12 avril 2011 constatant l'option de M. Temauri Foster pour la fonction de ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
Page 1776
Arrêté n° HC 13 IDV du 11 avril 2011 portant annulation de la délibération n° 16/2011 du 3 mars 2011 relative à la consultation de bureaux d'architecture
Page 1774
Arrêté n° HC 158 DRHME/BRHT/RT du 14 avril 2011 portant délégation de signature à M. Jean Delpech, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française
Page 1776
Arrêté n° HC 159 DRHME/BRHT/RT du 14 avril 2011 portant délégation de signature à M. Jean Delpech, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Page 1777
Avis n° 2011-3 A/APF du 13 avril 2011 sur le projet de loi organique relatif à l'amélioration du fonctionnement des institutions en Polynésie française
Page 1779
Arrêté n° 513 CM du 15 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°01/11/CFPA du 17 mars 2011, portant adoption du budget primitif du Centre de Formation Professionnelle des Adultes pour l'exercice 2011
Page 1797
Arrêté n° 514 CM du 15 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°03/2011/CSPC du 24 mars 2011, portant adoption du budget primitif de l'exercice 2011 de la Caisse de soutien des prix du coprah
Page 1798
Arrêté n° 515 CM du 15 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°02/2011/CSPC du 24 mars 2011, adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2011 conformément à la convention n° 84-048 du 21 novembre 1984 modifiée
Page 1798
Arrêté n° 516 CM du 15 avril 2011 portant application de la loi du pays n° 2010-13 du 7 octobre 2010 portant réglementation applicable aux paquebots de croisières effectuant des croisières touristiques en Polynésie française
Page 1797
Arrêté n° 517 CM du 15 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/2011/CG.RSPF portant avis sur le projet de "loi du Pays" relatif à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé des produits et prestations remboursables
Page 1798
Arrêté n° 518 CM du 15 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/2011/CG.RSPF relative à l'indemnité de séjour (IS-EVA) des patients évacués sanitaires et à leurs accompagnateurs agréés
Page 1798
Arrêté n° 519 CM du 15 avril 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/2011/CG.RSPF relative à l'avenant n°6 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'Hôtel Casa Mia de Villejuif
Page 1798
Avis n° 520 CM du 15 avril 2011 sur un projet de décret portant majoration des plafonds des dépenses électorales applicables à l'élection des conseillers municipaux en Polynésie française et à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1797
Arrêté n° 1723 PR du 14 avril 2011 portant modification de l'arrêté n° 2004/PR du 19 août 2009 relatif à la désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein de la commission de coopération intercommunale
Page 1798
Arrêté n° 1497 MEF du 15 avril 2011 modifiant l'arrêté n° 1214/PR du 16 mars 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Publique Maternelle Taunoa Raitama
Page 1798
Arrêté n° 1473 MDA du 14 avril 2011 autorisant le navire Taporo VIII à desservir les îles de Huahine, Raiatea, Tahaa et Bora Bora lors de son voyage du 28 mars 2011
Page 1798
Arrêté n° 1474 MDA du 14 avril 2011 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour les vacances d'avril 2011
Page 1798
Arrêté n° 1475 MDA du 14 avril 2011 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour la rentrée d'avril 2011
Page 1799
Arrêté n° 1476 MDA du 14 avril 2011 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Cobia 2 à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour la rentrée de janvier 2011
Page 1799
Arrêté n° 27-2011 APF/SG du 12 avril 2011 constatant la fin des fonctions de M. Temauri Foster en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1799
Arrêté n° 28-2011 APF/SG du 12 avril 2011 proclamant Mme Liliane Mariteragi épouse Mairoto en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1799
Arrêté n° 33-2011 APF/SG du 15 avril 2011 constatant la fin des fonctions de M. Antony Geros en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1799
Arrêté n° 34-2011 APF/SG du 15 avril 2011 proclamant Mme Sabrina Birk, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1800
Arrêté n° 35-2011 APF/SG du 15 avril 2011 constatant la fin des fonctions de M. Pierre Frebault, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1800
Arrêté n° 36-2011 APF/SG du 15 avril 2011 proclamant M. Myron Mataoa, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1801
Arrêté n° 37-2011 APF/SG du 15 avril 2011 constatant la fin des fonctions de M. James, Narii Salmon, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1801
Arrêté n° 38-2011 APF/SG du 15 avril 2011 proclamant Mme Patricia Jenning-Pahio épouse Tetuanui, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1801
Arrêté n° 40-2011 APF/SG du 15 avril 2011 proclamant M. Ruben Teremate, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1802
Arrêté n° 41-2011 APF/SG du 15 avril 2011 constatant la fin des fonctions de Mme Chantal Flores épouse Tahiata en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1802
Arrêté n° 39-2011 APF/SG du 15 avril 2011 constatant la fin des fonctions de M. Tauhiti, Danilo Nena en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1802
Arrêté n° 42-2011 APF/SG du 15 avril 2011 proclamant M. Damas Utia, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1803
Avis n° 96 du 14 avril 2011 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 modifiée relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 1803
Avis n° 97 du 6 avril 2011 sur la proposition de loi du pays relative à la protection sociale des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1806
Délibération n° 13-2011 du 23 mars 2011 approuvant le Plan Général d'Aménagement (PGA) de la commune de Pirae
Page 1808
Délibération n° 12-2011 du 21 mars 2011 fixant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes, des licences et sur l'impôt foncier sur les propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Tureia
Page 1808
Délibération n° 6-2011 du 25 mars 2011 fixant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes, des licences et sur l'impôt foncier sur les propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Fangatau
Page 1809
Arrêté n° 2011-110 du 29 mars 2011 décidant la mise en voie de circulation en double sens de la rue du docteur Ferdinand Cassiau sur 40 mètres depuis l'avenue du général de Gaulle et de la création d'un passage pour piétons surélevé
Page 1810
Délibération n° 5-2011 du 28 mars 2011 fixant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes, à la contribution des licences et sur l'impôt foncier sur les proriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Takaroa
Page 1810
Décret n° 2011-373 du 5 avril 2011 portant autorisaition d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des agents relevant du ministère de l'intérieur dénommé "Dialogue" (JORF du 7 avril 2011)
Page 1812
Décret n° 2011-374 du 5 avril 2011 portant création du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) (JORF du 7 avril 2011)
Page 1814
Arrêté ministériel du 25 mars 2011 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2011 au concours professionnel ouvert pour l'accès au grade de premier surveillant des services pénitentiaires de Polynésie française (JORF du 9 avril 2011)
Page 1817
Arrêté ministériel du 4 avril 2011 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 5 avril 2011 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire pour les services pénitentiaires du territoires de Polynésie française (JORF du 9 avril 2011)
Page 1817
Convention n° HC 110-11 DIPAC/FIP du 11 avril 2011 relative à la réalisation de l'opération études pour la réalisation d'un plan communal de sauvegarde commune de Taputapuatea
Page 1817
Avenant n° 111-11 DIPAC/FIP du 11 avril 2011 à la convention de financement n° HC 32-08/DAC/FIP du 28 janvier 2008 modifiée construction d'une clôture de protection pour la cuisine centrale commune de Tumaraa
Page 1817
Avenant n° 112-11 DIPAC/FIP du 11 avril 2011 à la convention de financement n° HC 298-09/DAC/FIP du 1er octobre 2009 relative à l'extension de la cantine de Tiipoto maternelle commune de Bora Bora
Page 1818
Texte adopté LP n° 2011-10 LP/APF du 12 avril 2011 relatif à la maîtrise de l'évolution des dépenses des produits de santé et des produits et prestations remboursables
Page 1818
Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 21 avril au 4 mai inclus)
Page 1826