2011 - JOPF n° 16 NS du 18 mars 2011

Arrêté n° 326 CM du 17 mars 2011 complétant les dispositions de l'arrêté n°54/CM du 9 janvier 2004 fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour les îles de Tahiti, Moorea, Raiatea et Bora Bora