JOPF n°16
2012 - JOPF n° 16 N du 19 avril 2012
19/04/2012Edition: N201 texte(s)
Textes publiés (201)
Décision n° 64 TA du 22 mars 2012 relative au contrôle des opérations de vote des élections présidentielles
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Arrêté n° HC 491 DIPAC du 29 mars 2012 relatifs aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 8 mars 2012 (et ses annexes)
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Arrêté n° HC 1 SAITG du 2 avril 2012 portant agrément de M. Michel Totomona en qualité d'agent de police municipale de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° HC 490 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Mahina pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
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Arrêté n° HC 523 DIPAC du 2 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément pour la formation des élus locaux au syndicat pour la promotion des communes (SPC-PF)
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Arrêté n° HC 522 DIPAC du 2 avril 2012 portant renouvellement de l'agrément pour la formation des élus locaux à la société à responsabilité limitée (SARL) Api Formation
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Arrêté n° HC 491 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Bora Bora pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
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Arrêté n° HC 493 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Uturoa pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
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Arrêté n° HC 492 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Arue pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
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Arrêté n° HC 494 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Tumaraa pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
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Arrêté n° HC 495 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Taputapuatea pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
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Arrêté n° HC 496 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Tahaa pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
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Arrêté n° HC 497 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Rimatara pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
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Arrêté n° HC 499 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Paea pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
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Arrêté n° HC 498 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Papeete pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
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Arrêté n° HC 500 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Maupiti pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
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Arrêté n° HC 501 DRCL du 5 avril 2012 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Faa'a pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012
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Arrêté n° 565 DIPAC du 5 avril 2012 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part d'aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) servie par l'Etat au titre de l'exercice 2012 - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° HC 568 du 10 avril 2012 fixant la composition du jury du diplôme d'Etat d'infirmier de la session d'avril 2012
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Convention de financement n° 66-12 du 28 mars 2012 entre l'État et la Polynésie française relative aux « Chantiers de Développement Local » pour l'année 2012
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Avenant n° 74-12 du 2 avril 2012 à la convention particulière d'application n° 259-11 du 5 septembre 2011.
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Avenant 1 n° 67-12 du 29 mars 2012 à la convention d'application n° 2-10 du 6 janvier 2010.
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Convention d'application n° 73-12 du 2 avril 2012 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Etude de programmation des rénovations de structures de soins, 1re tranche : archipel des îles Marquises et des îles Australes, programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Santé", action 1.3 "Entretenir et maintenir les infrastructures".
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Avenant 1 n° 55-12 du 22 mars 2012 à la convention d'application n° 17-11 du 20 janvier 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant au titre de la programmation 2010, l'opération d'aménagement et d'équipement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Apataki, archipel des îles Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 Construire des centres de santé et des logements.
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Avenant 1 n° 68-12 du 29 mars 2012 à la convention d'application n° 30-09 du 16 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération d'extension - réhabilitation du service de longs séjours de l'hôpital de Taravao dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.8 "Mettre aux normes les hôpitaux de proximité".
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Erratum à la délibération n° 2012-10 APF du 30 mars 2012 (JOPF n° 15 NS du 10 avril 2012)
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Arrêté n° 462 CM du 5 avril 2012 portant nomination de Mme Anne-Sandrine Talfer, fonctionnaire d'Etat en position de détachement auprès de la Polynésie française, en qualité de directrice par intérim de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 469 CM du 10 avril 2012 délégant au ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative, le pouvoir de transiger avec l'entreprise NAUTISPORT Industrie
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Arrêté n° 463 CM du 5 avril 2012 précisant les modalités d'utilisation du système de suivi des navires de pêche par satellite
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Arrêté n° 470 CM du 10 avril 2012 délégant au ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative, le pouvoir de transiger avec l'entreprise MARINALU
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Arrêté n° 464 CM du 5 avril 2012 relatif aux modalités d'application de l'article D.212-22 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 471 CM du 10 avril 2012 délégant au ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative, le pouvoir de transiger avec l'entreprise CEGELEC
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Arrêté n° 465 CM du 5 avril 2012 portant approbation de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 472 CM du 10 avril 2012 délégant au ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative, le pouvoir de transiger avec l'entreprise AAA Plomberie
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Arrêté n° 466 CM du 5 avril 2012 portant mesures d'application du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
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Arrêté n° 473 CM du 10 avril 2012 portant versement à la caisse des dépôts et consignations les indemnités dues au propriétaire de la parcelle de terre nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Taenga dans la commune de Makemo, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 474 CM du 10 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 584/CM du 05 mai 2011 portant cession à titre de dation en paiement au profit des ayants droit de M. Alexis Terai, de la parcelle de terre de 935 m2 cadastrée section AC n° 37 sise à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 467 CM du 5 avril 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre de formation professionnelle des adultes -CFPA, pour la mise aux normes des réseaux électriques des unités de formation du CFPA de Pirae et de Punaruu
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Arrêté n° 468 CM du 5 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 476/CM du 9 avril 2009 portant création et organisation de la commission de soutien aux entreprises en difficulté
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Arrêté n° 475 CM du 10 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/2012/CA-PAP du 22 mars 2012 du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 28/2011/CA-PAP du 26 août 2011 instituant les redevances pour l'usage de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
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Avis n° 476 CM du 10 avril 2012 sur le texte de décret modifiant le décret du 11 juin 2011 relatif à l'application de la loi de reconnaissance et d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
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Arrêté n° 477 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 478 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 479 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (SAS RTU) pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 480 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre janvier/février 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 481 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier/février 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 482 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier/février 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 483 CM du 10 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (SAS RTU) pour le bimestre janvier/février 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 484 CM du 10 avril 2012 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la fête des mères 2012
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Arrêté n° 485 CM du 11 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 102/CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 143 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,95 ha, au profit de M. Armand Ah Sin
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Arrêté n° 486 CM du 11 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 651/CM du 07 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
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Arrêté n° 487 CM du 11 avril 2012 approuvant l'attribution d'une subvention à la coopérative Tuhaa Pae frais représentée par Hauata Maima pour l'acquisition de matériel de production, de transformation, de commercialisation
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Arrêté n° 500 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7/ILM/12 du 27 mars 2012 relative au plan de redressement de l'Institut Louis Malardé
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Arrêté n° 501 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8/ILM/12 du 27 mars 2012 relative approuvant un plan de départs volontaires anticipés à la retraite pour certains salariés de l'Institut Louis Malardé
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Arrêté n° 502 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9/ILM/12 du 27 mars 2012 relative à la modification des conditions d'accueil des allocataires de recherche au sein de l'Institut Louis Malardé
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Arrêté n° 503 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6/2012/CA/OPH du 07 février 2012 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" fixant les conditions de l'avenant au contrat de travail du directeur général par intérim de l'Office Polynésien de l'Habitat
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Arrêté n° 504 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7/2012/CA/OPH du 07 février 2012 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" autorisant une indemnité liée aux fonctions de directrice des aides au logement de l'Office Polynésien de l'Habitat à Mlle Sandra Ebb
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Arrêté n° 505 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8/2012/CA/OPH du 07 février 2012 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" portant prolongation de la délibération n° 46/2011/CA/OPH du 08 septembre 2011 fixant l'indemnité de M. Marc Jadot relative à la fonction de directeur général par intérim
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Arrêté n° 506 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9/2012/CA/OPH du 07 février 2012 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" portant prolongation de la délibération n° 45/2011/CA/OPH du 08 septembre 2011 fixant l'indemnité de M. Michel Guyot relative à la fonction de secrétaire général par intérim
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Arrêté n° 507 CM du 12 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial, dans le cadre du franchissement des rivières Tereia et Papehonu, sis dans la commune de Papara, au profit de la dite commune
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Arrêté n° 508 CM du 12 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 2166/CM du 23 novembre 2009 portant création du comité de suivi de l'exécution du document unique de programmation du Fonds Européen de Développement
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Arrêté n° 509 CM du 12 avril 2012 portant transfert de l'hôpital de jour de pédopsychiatrie relevant de la direction de la santé au centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 510 CM du 12 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/2012/CA-PAP du 13 mars 2012 du Port autonome de Papeete autorisant la prise en charge des frais de déplacement des rampes des navires Aremiti V et Aremiti Ferry installées au quai des ferries de Papeete
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Arrêté n° 511 CM du 12 avril 2012 portant cession à titre onéreux du mobilier de l'ancienne représentation de la Polynésie française en Europe, sis au sein de l'immeuble situé au square Marie-Louise n° 2 à Bruxelles en Belgique, au profit de M. Filip Degroote
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Arrêté n° 512 CM du 12 avril 2012 autorisant la location de deux parcelles du lot 3 de la parcelle A dépendant de la terre domaniale "Maropau et Haaritiahoe" sises à Faaaha, cadastrées section BB n° 19 et BB n° 20, commune de Tahaa, au profit de l'association Maison Familiale Rurale de Tahaa
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Arrêté n° 513 CM du 12 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Faaaha - commune de Tahaa, au profit de Mme Marie-Thérèse Coeroli épouse Meunier (Pension Le Passage)
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Arrêté n° 514 CM du 12 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 515 CM du 12 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 516 CM du 12 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (SAS RTU) pour le bimestre juillet/août 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 517 CM du 12 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 518 CM du 12 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 519 CM du 12 avril 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (SAS RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 521 CM du 13 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4/2012/CA/OPH du 07 février 2012 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" fixant le montant du loyer d'équilibre mensuel des logements de la résidence Timiona 2-1
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Avis n° 523 CM du 13 avril 2012 sur le projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de la défense et relatif aux importations et aux exportations hors territoire de l'Union européenne de matériels de guerre, armes et munitions et de matériels assimilés et aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense
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Arrêté n° 524 CM du 13 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 1115/CM du 17 juillet 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pugaharuru Perles sis à Takaroa-commune de Takaroa (exploitant n°316)
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Arrêté n° 525 CM du 13 avril 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/12/CAPL du 13 mars 2012 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire, portant remise gracieuse du régisseur dans le cadre des opérations de la foire agricole 2008
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Arrêté n° 526 CM du 13 avril 2012 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur du syndicat groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période de janvier 2012
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Arrêté n° 527 CM du 13 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 95/CM du 24 janvier 2012 et autorisant la résiliation de la location du lot n° 135 dépendant du lotissement agricole "Faaroa" sis à Opoa - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de M. André Vasseur
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Arrêté n° 528 CM du 13 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 530/CM du 30 mai 2008 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Avera - commune de Taputapuatea, au profit de M. Johann Roopinia
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Arrêté n° 529 CM du 13 avril 2012 portant fixation, pour la campagne 2012, d'un prix d'achat des vanilles mûres Vanilla xtahitensis produite en Polynésie française
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Arrêté n° 310 PR du 10 avril 2012 accordant aux élèves aides-soignants de l'IFPS " Mathilde Frébault " une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2012 (du 16 janvier au 14 décembre 2012 )
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Arrêté n° 311 PR du 10 avril 2012 portant autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dans la commune de Faa'a, à Puurai, à la SELARL Sacault
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Arrêté n° 298 PR du 5 avril 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter " professionnelle " à M. Christian Briend pour le navire à voile " Vehia "
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Arrêté n° 299 PR du 5 avril 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter " professionnelle " à la société Tahiti Yacht Charter Sarl pour les navires à voile " Manuia VII ", " Mareva VI ", "Manava", " Moana X", " Senso " et " Miri VI "
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Arrêté n° 324 PR du 12 avril 2012 relatif à la composition de la commission du centre national pour le développement du sport en Polynésie française
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Arrêté n° 325 PR du 12 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 319/PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 327 PR du 13 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, charge de la réforme fiscale, de la formation professinnelle, fes réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 328 PR du 13 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 329 PR du 13 avril 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 330 PR du 13 avril 2012 portant renouvellement d'une licence de navigation charter " grande plaisance " à la société Ultimate Lady Charters pour le navire à moteur " Ultimate Lady "
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Arrêté n° 331 PR du 13 avril 2012 portant renouvellement d'une licence de navigation charter " grande plaisance " à la société Askari LLC pour le navire à moteur " Askari "
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Arrêté n° 333 PR du 13 avril 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter " professionnelle " à la société The Moorings Sarl pour le navire à voile " Eimeo II "
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Arrêté n° 345 PR du 13 avril 2012 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures alloué au titre des décharges d'activité de service
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Arrêté n° 332 PR du 13 avril 2012 portant attribution d'une licence " flottante " de navigation charter " professionnelle " à la société The Moorings Sarl pour le navire " Colibri II "
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Arrêté n° 2611 MEF du 10 avril 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association "Taatiraa Hauma Tahiti Iti"
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Arrêté n° 2612 MEF du 10 avril 2012 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais
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Arrêté n° 2644 MEF/DGRH du 11 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 1435/MEF/DGRH du 17 février 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 2549 MEF/DGRH du 5 avril 2012 nommant les membres du jury du concours externe, sur titre avec épreuves, et interne avec épreuves, pour le recrutement de 11 instructeurs de formation professionnelle de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2610 MET du 10 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1153/VP du 16 mars 2011 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Pirae au profit de M. Cyril Vanaa
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Arrêté n° 2630 MET du 10 avril 2012 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine, de M. Jean-Pierre Amo
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Arrêté n° 2631 MET du 10 avril 2012 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine, délivrée à Mme Amo épouse Lamberty Leilani
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Arrêté n° 2632 MET du 10 avril 2012 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora, délivrée à la SARL "South Pacific Transport"
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Arrêté n° 2633 MET du 10 avril 2012 portant transfert de l'autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et de la licence accordée à Mme Tearere Ariitu Morou en faveur de M. Eric Morou
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Arrêté n° 2635 MET/DTT du 11 avril 2012 portant transfert de la licence de taxi n° 1-047 délivrée à feu à M. Tehina Tahaia, pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation n° 047 TXT 01, au profit de Melle Mere Micheline Tahaia
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Arrêté n° 2636 MET/DTT du 11 avril 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-145 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 145 TXT 01, au profit de M. Ropati Williams Leeteg
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Arrêté n° 2637 MET/DTT du 11 avril 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-146 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 146 TXT 01, au profit de Melle Mariette Ma'o
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Arrêté n° 2638 MET/DTT du 11 avril 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-147 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 147 TXT 01, au profit de M. Aimé Mu San
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Arrêté n° 2639 MET/DTT du 11 avril 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-149 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 149 TXT 01, au profit de M. Feperonia Matarau Salomon
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Arrêté n° 2640 MET/DTT du 11 avril 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-151 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 151 TXT 01, au profit de M. Ernest Pota Tata
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Arrêté n° 2641 MET/DTT du 11 avril 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-155 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 155 TXT 01, au profit de Melle Gina Ragitake Tetaahi
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Arrêté n° 2642 MET/DTT du 11 avril 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-156 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 156 TXT 01, au profit de M. Vincent Ovete Tinomoe
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Arrêté n° 2643 MET/DTT du 11 avril 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-157 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 157 TXT 01, au profit de M. Jean-Louis Vatea Teheiroa Tohutika
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Arrêté n° 2726 MET du 13 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 2727 MET du 13 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Otika (plan 28) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 2728 MET du 13 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Roria (plan 20) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 2729 MET du 13 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehihiga 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 2730 MET du 13 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Niaupara moitié - partie (plan 11a et 11b) et Pipivai - partie (plan 16a et 16b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie d'Opunohu à Moorea, dite "route des ananas"
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Arrêté n° 2586 MRM du 10 avril 2012 accordant à la SNC Rava'ai Rau 6 le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2587 MRM du 10 avril 2012 accordant à la SARL Mokai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2588 MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Rick Tepa Tevero le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2589 MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Raiarii Puairau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2590 MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Anthony Teva Chin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2591 MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Rommel Teriiepaiterai Ito Tetiarahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2592 MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Emile Faito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2593 MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Gérald Raimana White le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2594 MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Hubert Henri Mongarde le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2595 MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Léopold Philippe Horley le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2596 MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Louis Faahu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2597 MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Marama Pascal Tinorua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2551 MRM du 5 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 65/MPA du 15 juillet 2008 accordant à la SARL Mokai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2227
Arrêté n° 2598 MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Thierry Pupu Angia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2552 MRM du 5 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 28/MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Tepaniera Tekehu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2227
Arrêté n° 2599 MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Teroonuiatea Etienne Ravetupu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2553 MRM du 5 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 24/MPA du 17 juin 2008 accordant à M. Hubert Henri Mongarde le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2227
Arrêté n° 2600 MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Moana Roland Otomimi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2233
Arrêté n° 2554 MRM du 5 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 18/MPA du 19 janvier 2009 accordant à M. Foui Kong Louis Chung le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2227
Arrêté n° 2601 MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Dauphin Domingo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2555 MRM du 5 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 61/MPA du 15 juillet 2008 accordant à M. Anthony Teva Chin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2227
Arrêté n° 2602 MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Joël Stéphane Ikauarii Coulon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2556 MRM du 5 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 116/MPA du 20 décembre 2007 accordant à M. Tinihau Jacques Henri Francis Villierme le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2227
Arrêté n° 2603 MRM du 10 avril 2012 accordant à M. Marc Antoine Sommer le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2234
Arrêté n° 2557 MRM du 5 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 7690/MRM du 27 octobre 2011 accordant à M. Thierry Pupu Angia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2634 MRM du 11 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Yu Hung Tai sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 83)
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Arrêté n° 2558 MRM du 5 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 5008/MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. Serge Virauroo Tevero le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2227
Arrêté n° 2650 MRM du 11 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme christine Tutana Matarere épouse Charlot sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 27)
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Arrêté n° 2559 MRM du 5 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1477/MRM du 23 mars 2010 accordant à M. Thierry Tetuareia Tauru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2227
Arrêté n° 2651 MRM du 11 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Juliette Tikare sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 314)
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Arrêté n° 2560 MRM du 5 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 9134/MRM du 12 décembre 2011 accordant à M. Ieremia Herman Parker le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2227
Arrêté n° 2652 MRM du 11 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe Wing Sang Mataihau Chan sis à Tahaa - commune de Tahaa (Exploitant n° 291)
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Arrêté n° 2561 MRM du 5 avril 2012 accordant à M. Manavataaroa Aristide Paepaetaata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2227
Arrêté n° 2653 MRM du 11 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vahua Fainau Armandine Tahitoe épouse Teiva sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 15)
Page 2235
Arrêté n° 2562 MRM du 5 avril 2012 accordant à M. Thierry Riro Tetuanuitehaurai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2228
Arrêté n° 2654 MRM du 11 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tamatea Raymond Teiva sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 75)
Page 2236
Arrêté n° 2563 MRM du 5 avril 2012 accordant à M. Gérard Marearii Haapaitahaa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2228
Arrêté n° 2655 MRM du 11 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kelvin Lau sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 84)
Page 2236
Arrêté n° 2564 MRM du 5 avril 2012 accordant à M. Teheiura Mataitai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2228
Arrêté n° 2656 MRM du 11 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Ismael Tuamea Takotua sis à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 112)
Page 2236
Arrêté n° 2565 MRM du 5 avril 2012 accordant à M. Tevaiarii Perotini Taumataura Philippe Teihotu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2229
Arrêté n° 2657 MRM du 11 avril 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Huri rehi Teiva sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 112)
Page 2236
Arrêté n° 2688 MRM du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 2223/PR du 24 juillet 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Célestin Teissier sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 277)
Page 2236
Arrêté n° 2689 MRM du 12 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Félix Tepava Taputuarai sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 246)
Page 2237
Arrêté n° 2690 MRM/DRM du 12 avril 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1454/CM du 2 septembre 2009, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Mystique Black Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 353)
Page 2237
Arrêté n° 2691 MRM/DRM du 12 avril 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 188/MPC/PRL du 27 avril 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Pierre Ariinui Huiotu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 266)
Page 2237
Arrêté n° 2692 MRM/DRM du 12 avril 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1663/MRM/PRL du 30 mars 2010, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Eléonor Hiapu Richmond à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 50)
Page 2237
Arrêté n° 2572 MAA du 5 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 1529/MAA du 21 avril 2011 portant délégation de signature du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme, à Mme Valérie Bernier, directrice de cabinet
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Arrêté n° 2686 MAA du 12 avril 2012 autorisant la location d'un îlot domanial dénommé "Ilot", cadastré section A n° 177, sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de la SCA Fare Poe Rau
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Arrêté n° 2687 MAA du 12 avril 2012 autorisant la location d'un îlot domanial dénommé "Kamitorahi", sis commune de Anaa, cadastré section AR n° 74, d'une superficie totale de 13.678 m², au profit de M. Petero Mare Paeahi
Page 2238
Arrêté n° 2645 MEM/ENV du 11 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2428 AU du 17 décembre 1981, relatif à l'installation et l'exploitation d'un groupe électrogène par M. Richard Mahanora sur l'île de Tubuai
Page 2238
Arrêté n° 2646 MEM/ENV du 11 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 297 AU du 10 mars 1982, relatif à l'installation et l'exploitation d'un groupe électrogène par M. Robert Aumeran sur l'île de Tubuai
Page 2238
Arrêté n° 2647 MEM/ENV du 11 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1146 AU du 3 février 1981, relatif à l'installation et l'exploitation d'une grillerie de café par le service du développement rural (SDR) sur l'île de Tubuai
Page 2238
Arrêté n° 2648 MEM/ENV du 11 avril 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1018 AU du 8 janvier 1981, relatif à l'installation et l'exploitation d'un atelier mécanique par M. Francky Teinauri sur l'île de Tubuai
Page 2239
Arrêté n° 2649 MEM/ENV du 11 avril 2012 portant abrogation des arrêtés n° 1883 AU du 31 juillet 1981 et n° 651 PR du 28 août 1985, relatifs respectivement à l'installation et l'exploitation d'un groupe électrogène et d'un élevage de porcs par M. Edouard Piquet
Page 2239
Arrêté n° 2699 MSS du 12 avril 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Des Coeurs"
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Arrêté n° 2700 MSS du 12 avril 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Mamily et Papily"
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Arrêté n° 2701 MSS du 12 avril 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Le Nemo"
Page 2239
Arrêté n° 2702 MSS du 12 avril 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Teiki / Mahana Beach"
Page 2240
Arrêté n° 2703 MSS du 12 avril 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Les Regals"
Page 2240
Arrêté n° 2704 MSS du 12 avril 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Alligator Burger"
Page 2240
Arrêté n° 2684 MDA du 11 avril 2012 autorisant Mme Victorina Uraina épouse Maro à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand couvert de vente de légumes et divers à l'extérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 2685 MDA du 11 avril 2012 autorisant Snack de l'aéroport à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (ISLV) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar- Régularisation -
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Arrêté n° 2573 MDA du 5 avril 2012 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir l'île de Tahaa lors de ses voyages du jeudi 5 avril 2012 et du dimanche 15 avril 2012
Page 2241
Arrêté n° 8-2012 APF/SG du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté n° 3 Prés.APF du 11 janvier 2002 modifié portant réglementation relative au parc automobile' de l'assemblée de la Polynésie française et définissant les règles d'utilisation et de déplacement des véhicules de l'institution
Page 2241
Avis n° 124 du 4 avril 2012 sur une proposition de loi du pays portant modification du code du travail afin d'améliorer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en Polynésie française et de lutter contre le harcèlement professionnel
Page 2242
Décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat (JORF du 4 avril 2012)
Page 2245
Décret n° 2012-456 du 5 avril 2012 relatif à l'échange d'informations entre les services d'enquête français et ceux des Etats membres de l'Union européenne (JORF du 7 avril 2012)
Page 2246
Décret n° 2012-459 du 6 avril 2012 portant diverses dispositions relatives à la transparence financière de la vie politique (JORF du 8 avril 2012)
Page 2247
Arrêté ministériel du 28 mars 2012 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport (JORF du 5 avril 2012)
Page 2352
Arrêté ministériel du 15 mars 2012 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2012 (JORF du 30 mars 2012)
Page 2363
Arrêté ministériel du 15 mars 2012 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2012 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude (JORF du 30 mars 2012)
Page 2364
Arrêté ministériel du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 130 du règlement annexé) (JORF du 6 avril 2012)
Page 2253
Arrêté ministériel du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 151, 170, 180, 190, 221, 222, 223, 228, 229, 230, 231, 233, 236, 310, 311, 321, 322, 336, 410, 424 et 431 du règlement annexé)
Page 2321
Arrêté ministériel du 30 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 (JORF du 11 avril 2012)
Page 2365
Décision n° 2012-186 du 6 avril 2012 fixant pour chaque candidat la durée des émissions relatives à la campagne électorale en vue du premier tour du scrutin de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions (JORF du 7 avril 2012)
Page 2354
Décision n° 2012-187 du 6 avril 2012 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue du premier tour de l'élection du Président de la République (JORF du 7 avril 2012)
Page 2355
Décision du 19 mars 2012 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (JORF du 6 avril 2012)
Page 2365
Avenant n° 69-12 du 30 mars 2012 à la convention de financement n° HC 69-11/DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à la réalisation du plan communal de sauvegarde (PCS) par la commune de Paea
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Avenant n° 75-12 du 5 avril 2012 à la convention de financement n° HC 73-11/DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'acquisition d'un camion citerne feux de forêt armé (CCF 4000) par la commune de Moorea-Maiao
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Résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques paritaires de la fonction publique de la Polynésie française - scrution des 9 février et 9 mars 2012 - opérations de recensement et de dépouillement des votes des 9 février et 9 mars 2012
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent (Taiarapu Est et Taiarapu Ouest et Teva I Uta) pour le mois de mars 2012
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 1165 DAF.REC-HYP du 30 mars 2012 aux successions et biens vacants n° 1165 DAF.REC-HYP du 30 mars 2012
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