JOPF n°16
2013 - JOPF n° 16 N du 18 avril 2013
18/04/2013Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Arrêté n° 919 DIPAC du 8 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 16 DIPAC du 9 janvier 2013 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2013 (DGF) servie par l'Etat - ministère de l'intérieur pour les mois de janvier - février et mars 2013
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Arrêté n° 920 DIPAC du 8 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 17 DIPAC du 9 janvier 2013 portant attribution à la communauté de communes des îles Marquises d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité servie par l'Etat - ministère de l'intérieur au titre des mois de janvier - février et mars 2013
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Arrêté n° 921 DIPAC du 8 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 18 DIPAC du 9 janvier 2013 portant attribution à la communauté de communes de Hava'i d'acomptes sur la dotation d'intercommunalité servie par l'Etat - ministère de l'intérieur au titre des mois de janvier - février et mars 2013
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Arrêté n° HC 78 DRHME/BPI du 10 avril 2013 relatif à la gestion et l'attribution des logements administratifs du parc immobilier du haut-commissariat
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Arrêté n° HC 950 SGAP du 9 avril 2013 fixant la composition du jury pour l'épreuve d'entretien d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale du 29 janvier 2013
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Arrêté n° HC 8 IDV du 27 mars 2013 portant attribution d'une subvention de 407.822 F CFP, soit 3.417,55 euros sur le budget de l'Etat : Ministère 258 - Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Mahina - subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opération "Acquisition de matériel incendie"
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Arrêté n° HC 5 IDV du 18 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 4 IDV du 11 janvier 2012 attribuant à la commune de Arue une subvention pour la réalisation du projet : "Bitumage et assainissement d'eau pluviale de la voie d'accès au réservoir de la côte 400"
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Arrêté n° HC 6 IDV du 27 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 3 IDV du 10 janvier 2011 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet "Etudes et travaux de mise aux normes de l'éclairage public - Phase 1", ministère : Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique programme 119 - action 01 - sous-action 01
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Arrêté n° HC 7 IDV du 27 mars 2013 portant attribution d'une subvention de 2.653.440 F CFP, soit 22.235,83 euros sur le budget de l'Etat : ministère 258 - Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Mahina - subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opération "Acquisition d'un VLTT"
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Erratum à l'arrêté n° HC 161 ISLV du 28 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 5 ISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant "Construction d'une salle de cours STP à l'école maternelle de Fitii", ministère des outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, catégorie 63, paru au JOPF n° 15 du 11 avril 2013, pages 3921 et 3936
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Arrêté n° HC 9 IDV du 10 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 39 IDV du 5 octobre 2012 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet : "Renouvellement du réservoir d'eau potable de Temae"
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Arrêté n° 454 CM du 10 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Raivavae pour la réalisation de son schéma directeur d'alimentation en eau potable, travaux de la tranche 2 pour la zone de Vaiuru (contrat de projets)
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Arrêté n° 455 CM du 10 avril 2013 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté n° 782 CM du 04 août 1997 modifié et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Ua Pou pour l'opération de mise en oeuvre du schéma de gestion globale des déchets 1re phase (contrat de projets)
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Arrêté n° 456 CM du 10 avril 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Tahiti Pearl Consortium"
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Arrêté n° 457 CM du 10 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité olympique de Polynésie française dans le cadre du renouvellement du contrat collectif d'assurance du mouvement sportif polynésien pour le solde de l'année 2011/2012 et la prise en charge partielle de l'année 2012-2013
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Arrêté n° 458 CM du 10 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Nui - Pacific Games dans le cadre de la préparation et la gestion du déplacement de la délégation représentant la Polynésie française au mini-jeux du Pacifique à Wallis et Futuna en septembre 2013
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Avis n° 463 CM du 11 avril 2013 sur le projet de décret relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé
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Arrêté n° 464 CM du 11 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1132 CM du 9 août 2012 fixant la nature, les coefficients et le programme de l'examen du certificat de capacité à la conduite des taxis
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Arrêté n° 465 CM du 11 avril 2013 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives aux travaux de protection des berges de la rivière Ahavini à Pueu dans la commune de Taiarapu Est
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Arrêté n° 466 CM du 11 avril 2013 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une sur l'utilité publique et l'autre parcellaire relatives au projet d'acquisition d'immeubles nécessaires à la création d'une réserve foncière en vue de l'aménagement du secteur du PK 34,950 côté montagne, à Haapiti, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 467 CM du 11 avril 2013 autorisant la vente et l'exportation de trocas issus de surplus aux quotas de pêche attribués à l'île de Arutua
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Arrêté n° 468 CM du 11 avril 2013 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 469 CM du 11 avril 2013 modifiant la 2e partie du code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire) intitulée "propriété industrielle"
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Arrêté n° 470 CM du 11 avril 2013 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse pour l'année 2013
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Arrêté n° 471 CM du 11 avril 2013 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SEML Te Ora No Ananahi pour l'opération dénommée: "Assainissement des eaux usées de la ville de Papeete - station d'épuration"
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Arrêté n° 472 CM du 11 avril 2013 portant modification de la délibération n° 83-181 du 4 novembre 1983 modifiée relative à la création d'un établissement public dénommé Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 473 CM du 12 avril 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Gambier Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 339)
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Arrêté n° 212 PR du 8 avril 2013 portant habilitation de M. Romain Godefroy en qualité d'agent spécial d'assurance d'Axeria Iard SA
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Arrêté n° 214 PR du 9 avril 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 215 PR du 9 avril 2013 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle délivrée à Sunsail SAS pour le navire à voile Kawan 1
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Arrêté n° 222 PR du 10 avril 2013 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 223 PR du 10 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 2783 PR du 4 novembre 2011 portant désignation, pour quatre ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
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Arrêté n° 227 PR du 10 avril 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme
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Erratum à l'arrêté n° 202 PR du 3 avril 2013 accordant une rémunération à certains agents du Centre hospitalier de la Polynésie française chargés de dispenser un ou des enseignements dans le cadre des formations conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère) et au diplôme d'aide-soignant(e), au titre de l'année 2011, paru au JOPF n° 15 du 11 avril 2013, page 4038
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Arrêté n° 2143 MEF du 5 avril 2013 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association "Turu-Ma, association d'aide aux handicapés"
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Arrêté n° 2144 MEF du 5 avril 2013 convoquant les électeurs et la commission électorale de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 2161 MEF/DGRH du 8 avril 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 2162 MEF/DGRH du 8 avril 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 2218 MEF du 8 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 4717 MEF du 16 août 2011 portant délégation de signature au chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (SEFI)
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Arrêté n° 2286 MEF du 11 avril 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011 (régularisation)
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Arrêté n° 2287 MEF du 11 avril 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011 (régularisation)
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Arrêté n° 2288 MEF du 11 avril 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011 (régularisation)
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Arrêté n° 2289 MEF du 11 avril 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011 (régularisation)
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Arrêté n° 2290 MEF du 11 avril 2013 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011 (régularisation)
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Arrêté n° 2253 MET du 10 avril 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'une session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes
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Arrêté n° 2149 MRM du 5 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Aymeric Bonaventure Champon, sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 293)
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Arrêté n° 2150 MRM du 5 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ingrid Mahinatea Kim Line Chan sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 368)
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Arrêté n° 2151 MRM du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 580 MPI du 8 décembre 2008, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tareva Célestine Charlotte Tinorua épouse Teaha sis à Fakarava - commune de Fakarava (exploitant n° 73)
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Arrêté n° 2152 MRM du 5 avril 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Tehei Sue sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 389)
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Arrêté n° 2153 MRM du 5 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heimanu Jean-Marc Yap-Lo sis à Raroia - commune de Makemo (exploitant n° 139)
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Arrêté n° 2154 MRM du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 2768/MRM du 15 juin 2009 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruno Tehei Faatoa sis à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 53)
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Arrêté n° 2155 MRM du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 1256 MRM du 4 mars 2013, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Albert Tetoka sis à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 76)
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Arrêté n° 2156 MRM du 5 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Christine Tutana Matarere épouse Charlot sis à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 77)
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Arrêté n° 2157 MRM du 5 avril 2013 abrogeant l'arrêté n° 8129 MRM du 17 novembre 2010, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heimana Harold Mai sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 290)
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Arrêté n° 2158 MRM du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté n° 8132/MRM du 17 novembre 2010 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benjamin Turai Tetohu sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 236)
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Arrêté n° 2159 MRM du 5 avril 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. José Jean-Yves Moeragi Bellais sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 260)
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Arrêté n° 2160 MRM du 5 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hérald Ralph Tirere Doom sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 137)
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Arrêté n° 2191 MRM du 8 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Tehevini sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 194)
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Arrêté n° 2192 MRM du 8 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benjamin Turai Tetohu sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 236)
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Arrêté n° 2193 MRM du 8 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hophini Joseph Teanuanua Tetohu sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 237)
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Arrêté n° 2194 MRM du 8 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Iris Hina Teriiama sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 273)
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Arrêté n° 2195 MRM du 8 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Apaura Teata Carole Tetohu épouse Lin sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 243)
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Arrêté n° 2245 MRM/DRM du 9 avril 2013 portant modification de l'arrêté n° 1061 MRM/PRL du 1er mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Michel Grillot à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 185)
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Arrêté n° 2252 MRM du 10 avril 2013 accordant à la SARL Maori Maui Tahi l'exonération du paiement des droits d'enregistrement relatifs aux actes d'acquisition du navire de pêche "Mauitahi", PY 1724
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Erratum à l'arrêté n° 2101 MEJ du 3 avril 2013 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française, paru au JOPF n° 15 du 11 avril 2013, page 3929 et 4084
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Arrêté n° 2239 MSS du 9 avril 2013 portant délégation de signature à M. le docteur Jean Marc Pujo, directeur de la santé, et à certains agents de la direction de la santé
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Arrêté n° 2336 MSS du 11 avril 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pizza Club"
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Arrêté n° 2337 MSS du 11 avril 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pastryland"
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Arrêté n° 2338 MSS du 11 avril 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Dal Padre Pizzas"
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Arrêté n° 2339 MSS du 11 avril 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Brasserie Maraamu"
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Arrêté n° 2340 MSS du 11 avril 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Patricia"
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Arrêté n° 2341 MSS du 11 avril 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Vaegaroa"
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Arrêté n° 2342 MSS du 11 avril 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Hibiscus"
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Arrêté n° 2343 MSS du 11 avril 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Kiki"
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Arrêté n° 2344 MSS du 11 avril 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Magasin Irivai"
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Arrêté n° 2345 MSS du 11 avril 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Conserverie du Pacifique"
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Arrêté n° 2145 MDA du 5 avril 2013 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa du 4 au 8 mars 2013
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Arrêté n° 2146 MDA du 5 avril 2013 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 9 du 16 mars 2013
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Arrêté n° 2251 MDA du 10 avril 2013 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Makemo du 12 avril au 11 juillet 2013
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Avis n° 144 du 4 avril 2013 sur le projet de loi du pays relatif à l'aide médicale urgente
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Avis n° 145 du 4 avril 2013 sur le projet de loi du pays relatif à la télémédecine
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Arrêté n° 2013-19 du 11 avril 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe pour le recrutement dans le cadre d'emplois "maîtrise" (catégorie B) au grade de technicien dans les spécialités administrative, technique, sécurité civile et sécurité publique
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Convention n° 35-13 du 14 mars 2013 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du conseil d'administration de la mission catholique (CAMICA) - lycée Saint-Joseph
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Convention n° 45-13 du 5 avril 2013 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié, relevant de l'article L. 813-9 du code rural, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, programme 143, action 02, année 2013
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Convention n° 36-13 du 14 mars 2013 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, programme 143, action 02, année 2013
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Convention n° 44-13 du 5 avril 2013 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du comité polynésien des maisons familiales et rurales (CPMFR)
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Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel n° 900 MAA.AU du 10 avril 2013 concernant une demande de modification de la définition du lotissement "Lequerré partie basse" sis à Punaauia
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-Le-Vent pour la période du 18 au 22 mars 2013
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 18 avril au 1er mai 2013 inclus)
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Direction des affaires foncières - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 926 DAF.REC-HYP du 28 février2013
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis n° 876 MAA.SAU du 8 avril 2013 concernant deux demandes de groupe d'habitations de 8 logements sur chacun des lots n° 32 et 33 du lotissement Tihi'uti sis à Punaauia
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Erratum à l'état récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 28 février 2013, paru au JOPF n° 15 du 11 avril 2013, pages 3930 et 4122
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