JOPF n°16
2014 - JOPF n° 16 N du 25 février 2014
25/02/2014Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° 252 CM du 18 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 14-2013 IJSPF du 27 décembre 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant modification de la délibération 25-2011 IJSPF du 20 décembre 2011 autorisant la vente d'une remorque de bateau appartenant à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française au profit de la fédération tahitienne de voile
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Arrêté n° 253 CM du 18 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 16-2013 IJSPF du 27 décembre 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française maintenant en seconde lecture et adoptant la délibération n° 6-2013 IJSPF du 11 juillet 2013 portant adoption du compte financier et affectation du résultat à l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 255 CM du 18 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 17-2013 IJSPF du 27 décembre 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption du transfert d'aménagements réalisés et de matériels liés à la construction du stade de compétition de Toata lors de la coupe du monde de Beach Soccer Fifa Tahiti 2013
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Arrêté n° 263 CM du 18 février 2014 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1265 CM du 24 août 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un camion citerne rural
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Arrêté n° 264 CM du 18 février 2014 portant nomination de M. Alain Tching Fouk Aon en qualité de chef de service par intérim de la délégation pour le développement des communes durant le congé de Mlle Marie-Laure Denis du 24 février au 14 mars 2014 inclus
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Arrêté n° 265 CM du 18 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1396 CM du 16 octobre 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
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Arrêté n° 266 CM du 18 février 2014 portant autorisation d'occupation d'un emplacement sur le site de Toaroto, consentie au profit de Mme Marian Teiva et approuvant la convention y annexée
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Arrêté n° 267 CM du 18 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1629 CM du 24 septembre 2010 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 268 CM du 18 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit du collège de Taravao
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Arrêté n° 269 CM du 18 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit du lycée polyvalent de Taiarapu Nui
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Arrêté n° 270 CM du 18 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit du collège-lycée-cetad du Sacré-coeur de Taravao
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Arrêté n° 271 CM du 18 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 1742 CM du 17 décembre 2007 conférant à la société Mara Telecom la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir un service de télécommunication mobile ouvert au public
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Arrêté n° 272 CM du 18 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 2089 CM du 16 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation conférant à la SAS Tikiphone les qualités d'opérateur de télécommunication
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Arrêté n° 273 CM du 18 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 2088 CM du 16 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation conférant à l'Office des postes et télécommunications les qualités d'opérateur de télécommunication et d'opérateur public et l'autorisant en conséquence à établir et exploiter divers réseaux et à fournir des services de télécommunication, dont le service public
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Arrêté n° 274 CM du 18 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 164 CM du 12 février 2010 conférant à la société VITI la qualité d'opérateur de télécommunication comme fournisseur d'accès à Internet l'autorisant en conséquence à établir et exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir un service de télécommunication ouvert au public
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Arrêté n° 275 CM du 18 février 2014 modifiant l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
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Arrêté n° 277 CM du 18 février 2014 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la parcelle de terre nécessaire à l'aménagement d'un exutoire sis à Fare, dans l'île de Huahine
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Arrêté n° 278 CM du 18 février 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre juillet/août 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 279 CM du 18 février 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 280 CM du 18 février 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre novembre/décembre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 281 CM du 18 février 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express service and Tours pour le bimestre juillet/août 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 282 CM du 18 février 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express service and Tours pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 283 CM du 18 février 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express service and Tours pour le bimestre novembre/décembre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 284 CM du 18 février 2014 portant composition du comité consultatif de la profession d'entrepreneur de taxi
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Arrêté n° 285 CM du 19 février 2014 approuvant l'attribution au titre de l'exercice 2013, d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale, "Tahiti Nui Télévision" pour l'acquisition de matériels techniques
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Arrêté n° 286 CM du 19 février 2014 approuvant l'attribution au titre de l'exercice 2013, d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale, "Tahiti Nui Télévision" pour l'acquisition de matériels techniques
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Erratum à l'arrêté n° 226 CM du 10 février 2014 portant délimitation de la zone sous douane de l'aéroport de Tahiti-Faa'a, paru au JOPF n° 13 du 14 février 2014, page 2634
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Arrêté n° 64 PR du 17 février 2014 portant dérogation à l'interdiction d'importation de vitro-plants de bananiers
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Arrêté n° 65 PR du 17 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 823 PR du 18 novembre 2013 modifié relatif aux attributions du ministre de la solidarité, de l'emploi et de la famille, chargé du régime de solidarité territorial (RST), de la formation professionnelle, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des personnes âgées, des personnes handicapées, des droits de la femme et de la politique de la ville
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Arrêté n° 66 PR du 17 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 824 PR du 18 novembre 2013 modifié relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
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Arrêté n° 67 PR du 17 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 1178 PR du 18 juin 2002 modifié portant désignation des membres de la commission de régulation instituée par la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1998 modifiée à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
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Arrêté n° 68 PR du 18 février 2014 portant nomination de Mme Nicole Lévesques en qualité d'adjointe au délégué aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 69 PR du 18 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 487 PR du 8 juillet 2013 portant délégation de signature au chef de service de la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 1650 VP du 19 février 2014 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Tahiti dans le cadre du salon de l'habitat 2014 à Toa'ta
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Arrêté n° 1651 VP du 19 février 2014 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Tahiti dans le cadre du salon de l'habitat 2014 à Aorai Tinihau
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Arrêté n° 1565 MRM du 17 février 2014 accordant à M. Jean Vehiarii Christophe Teta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1588 MLA du 18 février 2014 portant affectation de deux parcelles dépendant du domaine Atimaono partie, cadastrée commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, au profit de l'établissement public Tahiti Nui aménagement et développement
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Arrêté n° 1589 MLA du 18 février 2014 portant modification et prorogation de l'arrêté n° 68 MAE du 6 janvier 2010 portant affectation de plusieurs parcelles domaniales de la commune de Nuku Hiva dites "Massif de Tovii et verger à graines" et commune de Uturoa dites "domaine Gallois", au profit de service du développement rural
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Arrêté n° 1694 MLA du 20 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora au profit du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 1632 MSP/DGRH du 19 février 2014 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1633 MSP/DGRH du 19 février 2014 modifiant l'arrêté n° 42/MSP/DGRH du 2 janvier 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emploi des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014 et l'arrêté n° 43/MSP/DGRH du 2 ajnvier 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 1689 MSP du 20 février 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012 - Régularisation
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Arrêté n° 1690 MSP du 20 février 2014 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique en chef de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012 - Régularisation
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Arrêté n° 1691 MSP du 20 février 2014 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste hors classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 1692 MSP du 20 février 2014 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 1566 MEE du 17 février 2014 portant composition du jury des sessions de formation menant à l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA), organisées par l'organisme de formation "FORMAPROS"
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Arrêté n° 1591 MET du 18 février 2014 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage d'un cours d'eau, dans la commune de Faa'a, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1592 MET du 18 février 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Teng et Fils
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Arrêté n° 1593 MET du 18 février 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Hotu Nui 1
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Arrêté n° 1594 MET du 18 février 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise SCA Tiapari
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Arrêté n° 1648 MET.AU.ISLV du 19 février 2014 autorisant M. Ronald Titiona Atger, à réaliser les travaux d'aménagement et de viabilisation du lotissement "Te Nanaorie 1" composé de 8 lots sur une partie de la terre "Vaiorie", cadastrée n° 3, 25, 29, 35 et 38 section OV sise à Opoa - commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 1695 MET du 20 février 2014 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 5219/MET du 19 juillet 2013 en ce qui concerne le volume de matériaux à extraire, au profit de l'arrondissement maritime et aéroports de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1696 MET du 20 février 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Moetaua Julie
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Arrêté n° 2-2014 APF/SG du 20 février 2014 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2014-3 CESC du 11 février 2014 portant adoption du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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