JOPF n°16
2015 - JOPF n° 16 N du 24 février 2015
24/02/2015Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Arrêté n° HC 126 DIRAJ/BRE du 12 février 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1007 DIRAJ/BRE du 25 juillet 2014 portant autorisation de détention et de port de 18 armes de poing de calibre 38 SPECIAL et 7 fusils à pompe de calibre 12/76, appartenant à la société Tahiti Valeurs, en faveur de 28 convoyeurs de fonds
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Arrêté n° 2 MAAT du 13 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 17 MAAT du 3 décembre 2014 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° HC 124 CAB/DDPC/oc du 13 février 2015 portant agrément de la Fédération polynésienne des sapeurs-pompiers pour les formations aux premiers secours
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Convention d'application n° 21-15 du 16 février 2015 - Aménagement d'un site dédié à l'accueil des navires de plaisance (aménagement du quai d'UTUROA)
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Arrêté n° 2-2015 APF/SG du 18 février 2015 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 182 CM du 18 février 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'aménagement du quai de Vaitape (contrat de projets)
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Arrêté n° 183 CM du 18 février 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 26 novembre 2014 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2015
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Arrêté n° 184 CM du 18 février 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 26 novembre 2014 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2015
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Arrêté n° 185 CM du 18 février 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 10 décembre 2014 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2015
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Arrêté n° 186 CM du 18 février 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 11 décembre 2014 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2015
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Arrêté n° 187 CM du 18 février 2015 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 188 CM du 18 février 2015 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 189 CM du 18 février 2015 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 190 CM du 18 février 2015 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 191 CM du 18 février 2015 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 55
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Arrêté n° 192 CM du 18 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 modifié relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française
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Arrêté n° 193 CM du 18 février 2015 portant affectation du lais de mer cadastré commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, section BI, n° 64, au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 194 CM du 18 février 2015 autorisant M. Teva Janicaud à occuper les fonctions de président du conseil d'administration de la société d'économie mixte (SEML) "Tahiti Nui Télévision" (TNTV)
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Arrêté n° 106 PR du 18 février 2015 modifiant l'arrêté n° 15 PR du 17 janvier 2014 complété, constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 107 PR du 18 février 2015 portant autorisation préalable de création d'une unité de production thermique au coprah à l'Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 108 PR du 18 février 2015 portant autorisation préalable de création d'une unité de production hydroélectrique de type VLH sur le site de la centrale Papenoo 1
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Arrêté n° 109 PR du 18 février 2015 portant autorisation préalable de création d'une unité de production hydroélectrique de type Francis sur le site du bassin Tahinu, centrale Papenoo 2
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Arrêté n° 110 PR du 18 février 2015 portant autorisation préalable de création d'une unité de production photovoltaïque sur la toiture du Pacific Plaza
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Arrêté n° 111 PR du 18 février 2015 portant autorisation préalable de création d'une unité de production photovoltaïque sur la toiture du centre commercial Champion Moorea
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Arrêté n° 1369 VP/DGRH du 16 février 2015 modifiant les arrêtés n° 11088 VP/DGRH et n° 11089 VP/DGRH du 16 décembre 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle de deux examens professionnels pour l'accès aux grades d'aide technique qualifié et d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 1430 VP/DSP du 17 février 2015 portant composition du jury de sélection (admissibilité et admission) du concours d'entrée à la formation en soins infirmiers de la session 2015
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Arrêté n° 1433 VP/DGRH du 17 février 2015 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 29 assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1378 MRE/DAE du 16 février 2015 portant extension de 89 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 1379 MRE/DAE du 16 février 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3321601 et n° 3321602
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Décision n° 1380 MRE/DAE du 16 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95558332
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Décision n° 1381 MRE/DAE du 16 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3350970
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Décision n° 1382 MRE/DAE du 16 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3291366
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Décision n° 1383 MRE/DAE du 16 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94541178
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Décision n° 1384 MRE/DAE du 16 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1269840
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Décision n° 1385 MRE/DAE du 16 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3334534
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Décision n° 1386 MRE/DAE du 16 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3299968
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Décision n° 1387 MRE/DAE du 16 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94549193
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Décision n° 1388 MRE/DAE du 16 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94544363
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Décision n° 1389 MRE/DAE du 16 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1286813
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Arrêté n° 1404 MDA du 17 février 2015 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 1428 MLV du 17 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 8471 MLA du 9 septembre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Nono Au, cadastrée commune de Mahina, section T, n° 503, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
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Arrêté n° 1441 MEE du 18 février 2015 relatif à la nomination des membres du comité technique paritaire des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
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Arrêté n° 1390 MET du 16 février 2015 portant autorisation d'empiétement des servitudes de curage d'un cours d'eau sis dans la commune de Papeete, pour un projet de construction d'un bâtiment dénommé "Centre Prince Hinoï", au profit de la SARL L'Etoile
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Arrêté n° 1391 MET/DTT du 17 février 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-091, de M. Christopher Mouraud pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1421 MET du 17 février 2015 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL Société de navigation des Tuamotu (SNT) pour l'exploitation du navire St X Maris Stella IV sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest
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Arrêté n° 1429 MET du 17 février 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. Didier Maoni, gérant de l'entreprise RTJE
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Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JORF du 17 février 2015)
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Décret n° 2015-166 du 13 février 2015 modifiant le code des transports (JORF du 14 février 2015)
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Arrêté interministériel du 13 février 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année (JORF du 14 février 2015)
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Arrêté ministériel du 11 février 2015 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administrative d'appel) (JORF du 15 février 2015)
Page 1589
Décision du Conseil d'Etat n° 384447 du 13 février 2015
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 19 au 23 janvier 2015
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 26 au 30 janvier 2015
Page 1593
Direction du travail. - Avis préalable à l'avenant n° 6 du 24 décembre 2014 à la convention collective du travail des hydrocarbures liquides
Page 1590