JOPF n°16
2015 - JOPF n° 16 NS du 09 avril 2015
09/04/2015Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Délibération n° 2015-12 APF du 2 avril 2015 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention relative à l'attribution par l'Etat d'une dotation annuelle de 12 millions d'euros sur le triennal budgétaire 2015, 2016 et 2017 destinée au régime de solidarité territorial de la Polynésie française (RST)
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Arrêté n° 391 CM du 8 avril 2015 portant nomination de M. le docteur Xavier Malâtre en qualité de directeur de la santé par intérim pour la période du 13 au 30 avril 2015 inclus
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Arrêté n° 5-2015 APF/SG du 2 avril 2015 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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