JOPF n°16
2016 - JOPF n° 16 N du 23 février 2016
23/02/2016Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
Arrêté n° HC 65 DIRAJ/BRE du 19 janvier 2016 portant agrément du conseil d'administration de la Mission adventiste en Polynésie française
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Arrêté n° 355 DIE/FIP du 15 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 75 DIE/FIP du 29 janvier 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Etudes pour la mise en oeuvre de la gestion des déchets" à Rimatara, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
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Arrêté n° 144 CM du 16 février 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Tubuai Fane, représentée par sa présidente, Mme Dominique Piquet, pour la réalisation d'investissement en équipements agricoles
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Arrêté n° 92 PR du 16 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 472 PR du 13 juillet 2015 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
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Arrêté n° 96 PR du 17 février 2016 portant autorisation de conventionnement en zone 4 pour un masseur-kinésithérapeute libéral
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Arrêté n° 1188 MTF/DGRH du 16 février 2016 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Ti'a I Mua au bénéfice de Mme Valentine Lachaux, adjoint administratif principal de 1re classe, 3e échelon, en fonction au service du développement rural (régularisation)
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Arrêté n° 1215 MTF du 17 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime d'une superficie de 46 mètres carrés attenants à la terre "Domaine Atimaono, partie", cadastrée section AH n° 227, sis à Mataiea, commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1183 MEI/DAE du 16 février 2016 portant reconnaissance de 282 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1214 MLV du 17 février 2016 abrogeant l'arrêté n° 4074 MLV du 21 mai 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis place Hawaiki Nui, cadastrée section AD n° 315, commune de Uturoa, à Raiatea, au profit de Mme Mihimana Atani
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Arrêté n° 1165 MET du 16 février 2016 portant nomination de M. Jérôme Peyrus, ingénieur des TPE et chef de la subdivision études et travaux maritimes de l'arrondissement maritime, en qualité de chef de l'arrondissement maritime par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1168 MET du 16 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie, cadastrée BI 90 (plan BI f), nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 1163 MSR du 16 février 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Vaihi", Huahine
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Arrêté n° 1164 MSR du 16 février 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Atelier Gourmand"
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 5 février 2016
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 8 au 12 février 2016
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