JOPF n°16
2016 - JOPF n° 16 NS du 10 mars 2016
10/03/2016Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 355 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 492 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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