JOPF n°16
2017 - JOPF n° 16 N du 24 février 2017
24/02/2017Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Arrêté n° HC 3 IDV du 7 février 2017 portant agrément de M. Chris Vetearii Mervin, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 5 IDV du 7 février 2017 portant agrément de M. Clovis Hititua Faatuarai, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 4 IDV du 7 février 2017 portant agrément de M. Olivier Bernard Lucien Heimana Maruhi, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 27 DMME/BRHT/jc du 14 février 2017 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Baglan, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
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Arrêté n° 141 CM du 16 février 2017 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2017
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Arrêté n° 142 CM du 16 février 2017 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2017
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Arrêté n° 143 CM du 16 février 2017 constatant les index hybrides pour le mois de janvier 2017
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Arrêté n° 144 CM du 16 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 258 CM du 5 février 2004 modifié portant approbation et modification des modèles types de certaines déclarations et attestations prévues par le code des impôts
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Arrêté n° 145 CM du 16 février 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Huka pour l'électrification de la vallée de Hane et de Vaipaee à Ua Huka au titre de l'article 14A2
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Arrêté n° 146 CM du 16 février 2017 portant nomination du représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 147 CM du 16 février 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte du port de pêche de Papeete (SEM 3P)
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Arrêté n° 148 CM du 16 février 2017 portant nomination des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte Abattage de Tahiti
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Arrêté n° 149 CM du 16 février 2017 rendant exécutoire la délibération n° 34-16 CA/TNAD du 13 décembre 2016 fixant les tarifs d'occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
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Arrêté n° 150 CM du 16 février 2017 rendant exécutoire la délibération n° 35-16 CA/TNAD du 13 décembre 2016 approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement, pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 151 CM du 16 février 2017 rendant exécutoire la délibération n° 36-16 CA/TNAD du 13 décembre 2016 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement, pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 152 CM du 16 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 347 CM du 28 février 2014 fixant le taux de remboursement de certaines prestations en nature des différents régimes de protection sociale
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Arrêté n° 153 CM du 16 février 2017 portant création du comité de pilotage pour la mise en oeuvre d'une politique publique de la famille
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Arrêté n° 154 CM du 16 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 2320 CM du 22 décembre 2016 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'éducation spéciale (CTES) de Polynésie française
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Arrêté n° 155 CM du 16 février 2017 portant classement, au titre des monuments historiques, du complexe "Tahua marae Taputapuatea" sis à Opoa, Raiatea
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Arrêté n° 156 CM du 16 février 2017 modifiant l'arrêté n° 1600 CM du 15 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la réhabilitation de la maison des gardiens pour la migration de l'herbier de la Polynésie française
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Arrêté n° 157 CM du 16 février 2017 modifiant l'arrêté n° 1601 CM du 15 octobre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour financer les études relatives à l'aménagement et à la rénovation du musée
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Arrêté n° 158 CM du 16 février 2017 modifiant l'arrêté n° 1869 CM du 24 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'aménagement d'une vitrine située dans le hall de l'aéroport de Tahiti
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Arrêté n° 159 CM du 16 février 2017 déléguant au ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine, le pouvoir de transiger avec la SCA Dream Pearls
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Arrêté n° 161 CM du 16 février 2017 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réhabilitation de l'immeuble Van Bastolaer
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Arrêté n° 162 CM du 17 février 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 922 CM du 21 juillet 2016 autorisant la rétrocession à titre gratuit et en toute propriété, par la commune de Hao au profit de la Polynésie française, de la parcelle de terre cadastrée commune de Hao, section AS n° 4, de 2 800 mètres carrés
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Arrêté n° 163 CM du 17 février 2017 portant cession amiable et gratuite de 5 000 mètres cubes d'agrégats sis à Papara, au profit de la commune de Papara
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Arrêté n° 164 CM du 17 février 2017 portant cession amiable et gratuite de 900 mètres cubes de sable sis commune associée de Apataki, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 165 CM du 17 février 2017 autorisant la cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section HR n° 28 d'une superficie de 375 mètres carrés, sise à Huahine, commune associée de Haapu, au profit de M. lona Ariioehau
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Arrêté n° 166 CM du 17 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 595 CM du 9 mai 2001 portant transfert à titre gracieux de la parcelle de terre dite "Aitamai" appartenant à la Polynésie française au profit de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 167 CM du 17 février 2017 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Pahani et d'une emprise à détacher du remblai, cadastrée commune de Moorea, section de commune de Afareaitu, section AH n°s 47 et 76, au profit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 168 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 169 CM du 17 février 2017 portant création et organisation de la direction de la biosécurité
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Arrêté n° 170 CM du 17 février 2017 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Teriitahi A Tehaamatai, cadastrée commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AA n° 183, au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 171 CM du 17 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 1136 CM du 11 août 2016 portant déclassement et échange foncier avec soulte entre la Polynésie française et M. William Jean Teikiteaniakoe Sarciaux et Mme Anne Terava Lehartel, son épouse
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Arrêté n° 933 VP du 16 février 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de M. William Wang Foo (Ets Aqui Wong Foo) destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 934 VP du 16 février 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de Mme Christelle Jeanine Manuella Madurell épouse Alonso dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 935 VP du 16 février 2017 portant attribution d'aides financières en faveur des entreprises de MM. Romain Becouarn, Marc Morou et Carlos Perez dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 936 VP du 16 février 2017 portant attribution d'aides financières aux entreprises de M. Koki Kaimuko Katupa et de Mme Toareia Teaha épouse Ravea dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 960 MFE du 17 février 2017 portant délégation de signature à Mme Claude Panéro, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 937 MPF/DRMM du 16 février 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tane Aperahama Noho à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 164)
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Arrêté n° 938 MPF/DRMM du 16 février 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Ida Vaitiare Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 314)
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Arrêté n° 939 MPF/DRMM du 16 février 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de Mme Eliane Puariri épouse Tematafaarere à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 312)
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Arrêté n° 940 MPF/DRMM du 16 février 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Vairea Velanna Bellais épouse Alexandre à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 326)
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Arrêté n° 941 MPF/DRMM du 16 février 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Eliane Faimano Mataigo Harrys épouse Noho à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 187)
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Arrêté n° 942 MPF/DRMM du 16 février 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tahimana Tavi Noho à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 142)
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Arrêté n° 956 MPF du 17 février 2017 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Taaone 3, cadastrées commune de Pirae, section A n°s 235 et 289, et des constructions y édifiées, au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 954 MTT du 16 février 2017 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Senses LLC pour le navire à moteur "Senses"
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Arrêté n° 1002 MTT du 20 février 2017 portant retrait de la licence d'agence de voyages à la SARL Itinéria Tahiti
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Arrêté n° 964 MSS/DSP du 20 février 2017 relatif à l'indemnité kilométrique à un agent de la santé pour l'exercice 2017
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Décision n° 946 MET/DPAM du 16 février 2017 portant ouverture des sessions d'examen des modules 2 et 3 conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) et du module 7 conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 1003 MET/DPAM du 20 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 1569 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, sous l'enseigne commerciale Moana Jet Ski, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1004 MET/DPAM du 20 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à la SARL Moana Adventure Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1005 MET/DPAM du 20 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 4033 MET/DPAM du 17 mai 2016 portant délivrance d'un agrément à la SARL Maitai Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 923 MTF du 16 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 9717 MSE du 3 décembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de cuisinier(ère)
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Arrêté n° 924 MTF du 16 février 2017 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "Agent de fabrication d'ensembles métalliques"
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Arrêté n° 925 MTF du 16 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 2111 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
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Arrêté n° 926 MTF du 16 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 9402 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "mécanicien réparateur automobile"
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Arrêté n° 943 MTF du 16 février 2017 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique principal, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 944 MTF du 16 février 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de technicien chef, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 972 MTF/DGRH du 20 février 2017 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 973 MTF/DGRH du 20 février 2017 modifiant les arrêtés n° 11182 MTF/DGRH et n° 11183 MTF/DGRH du 16 décembre 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle de deux examens professionnels pour l'accès aux grades d'aide technique principal et d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 983 MEE du 20 février 2017 portant attribution du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention "va'a"
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Arrêté n° 984 MEE du 20 février 2017 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 9-2017 APF/SG du 16 février 2017 constatant la fin des fonctions de Mme Alice Tinorua en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 10-2017 APF/SG du 16 février 2017 proclamant M. Evans Haumani en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2017-177 du 13 février 2017 relatif aux délégués territoriaux à la recherche et à la technologie en fonctions en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 15 février 2017)
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Décret n° 2017-178 du 13 février 2017 modifiant le décret n° 90-957 du 25 octobre 1990 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie (JORF du 15 février 2017)
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Décret n° 2017-179 du 13 février 2017 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives aux placements collectifs (JORF du 15 février 2017)
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Décret n° 2017-187 du 14 février 2017 précisant les conventions internationales applicables au titre de l'article L. 5522.2 du code des transports (JORF du 16 février 2017)
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