JOPF n°16
2017 - JOPF n° 16 NC du 24 février 2017
24/02/2017Edition: NC1 texte(s)
Textes publiés (1)
Arrêté n° 182 CM du 23 février 2017 portant désignation des représentants de la Polynésie française au comité des finances locales institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Page 2438