JOPF n°16
2018 - JOPF n° 16 N du 23 février 2018
23/02/2018Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté n° HC 79 SGAP du 12 février 2018 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de commissaire de police de la police nationale du 5, 6 et 7 mars 2018
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Arrêté n° 78 DIE/FIP du 9 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1816 DIE/FIP du 3 août 2015 relatif à l'opération "Projet Actes"
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Arrêté n° HC 80 DIE du 12 février 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1815 DIE du 4 septembre 2014 portant désignation des membres de la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
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Arrêté n° 17304-2018 VRPF/DABF du 13 février 2018 portant versement par l'Etat d'une subvention annuelle d'un montant de 1 000 000 d'euros permettant de couvrir les dépenses relatives aux crédits pédagogiques, aux bourses d'études, aux fonds sociaux, au fonctionnement et intervention et aux dépenses de formation des maîtres aux réseaux de l'enseignement privé sous contrat au titre de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation avec la Polynésie française, dotation 2018
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Avis n° 2018-1 A/APF du 15 février 2018 sur le projet d'ordonnance relatif au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
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Arrêté n° 178 CM du 15 février 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Laauli Tahiti Investments
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Arrêté n° 179 CM du 15 février 2018 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Laauli Tahiti Investments
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Arrêté n° 182 CM du 15 février 2018 portant fin de fonctions de Mme Hinano Teanotoga en qualité de directrice des ressources marines et minières
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Arrêté n° 183 CM du 15 février 2018 portant nomination de M. Cédric Ponsonnet en qualité de directeur des ressources marines et minières
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Arrêté n° 184 CM du 15 février 2018 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 185 CM du 15 février 2018 modifiant l'arrêté n° 2017 CM du 3 novembre 2017 portant autorisation d'exploitation de services aériens internationaux à la société French Blue
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Arrêté n° 186 CM du 15 février 2018 portant approbation du programme de vols réguliers de la saison Iata Eté 2018 de la compagnie aérienne French Bee
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Arrêté n° 187 CM du 15 février 2018 portant organisation du concours "POLY'NOV" 2018
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Arrêté n° 189 CM du 15 février 2018 portant nomination de Mme Hinano Teanotoga en qualité de directrice à la délégation polynésienne aux investissements
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Arrêté n° 191 CM du 15 février 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Etudes de réhabilitation des lotissements Erima 1 et Erima 2, phase 1 : Diagnostics", commune de Arue
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Arrêté n° 192 CM du 15 février 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Etudes, travaux et rénovation de voiries et réseaux divers des lotissements OPH", programme 2017
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Arrêté n° 193 CM du 15 février 2018 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Plan stratégique du patrimoine, tranche 2 : Elaboration du cahier des charges"
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Arrêté n° 194 CM du 15 février 2018 portant agrément de l'opération "Construction de maisons de quartier dans les lotissements de l'OPH, 2017" et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 195 CM du 15 février 2018 modifiant l'arrêté n° 4269 MPF du 23 mai 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Rua Rehua sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 196 CM du 15 février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 10-18 CAPL du 19 janvier 2018 portant adoption du budget primitif de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2018
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Arrêté n° 197 CM du 15 février 2018 portant application de la loi du pays n° 2017-43 du 22 décembre 2017 portant incitations fiscales à la réalisation de grands investissements en Polynésie française
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Arrêté n° 198 CM du 15 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 747 CM du 18 juin 2012 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2012-8 du 30 janvier 2012 modifiée portant traitement des situations de surendettement des particuliers
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Arrêté n° 199 CM du 15 février 2018 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2017-44 du 28 décembre 2017 relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
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Arrêté n° 200 CM du 15 février 2018 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives
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Arrêté n° 201 CM du 15 février 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 275 CM du 13 mars 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'aménagement du site du Bain-Loti
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Arrêté n° 202 CM du 15 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 378 CM du 2 avril 2015 modifié portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Utukua Tiia, cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Hatiheu, section CO n° 7, au profit de la Commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 203 CM du 15 février 2018 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Faretiairi, cadastrée section S n° 1562, sise commune de Faa'a, au profit de l'Eglise protestante Ma'ohi représentée par son président M. Taaroanui Maraea
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Arrêté n° 204 CM du 15 février 2018 autorisant la direction de l'agriculture à procéder à la démolition des deux porcheries édifiées sur la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, section ME n° 3
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Arrêté n° 205 CM du 15 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 6992 MRM du 11 septembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Tahiti Precious Pearl sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 88)
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Arrêté n° 206 CM du 15 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 476 CM du 25 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Bellais-Teriifaatau sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 161)
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Arrêté n° 207 CM du 15 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 827 CM du 23 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Arutua Pearl sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 360)
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Arrêté n° 208 CM du 15 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 6993 MRM du 11 septembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Love Here Pearl sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 290)
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Arrêté n° 209 CM du 15 février 2018 fixant la répartition des îles desservies par les navires titulaires d'une licence d'exploitation dans le cadre du transport maritime interinsulaire
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Arrêté n° 210 CM du 15 février 2018 relatif aux autorisations dans le cadre du transport maritime interinsulaire
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Arrêté n° 211 CM du 15 février 2018 relatif à la fixation de la durée de la licence d'exploitation dans le cadre du transport maritime interinsulaire
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Arrêté n° 212 CM du 15 février 2018 relatif aux documents obligatoires à fournir dans le cadre du transport maritime interinsulaire
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Arrêté n° 213 CM du 15 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 485 CM du 21 mars 2014 fixant les modalités de cession des cahiers des archives de la Polynésie "Archipol"
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Arrêté n° 215 CM du 16 février 2018 rendant exécutoire la délibération n° 59-2017 CA du 22 décembre 2017 relatif au budget modificatif n° 1 pour l'année 2018 du régime des salariés
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Arrêté n° 217 CM du 16 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sise au port de pêche de Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de l'association "Centre de plongée Marquises CPM", représentée par son président M. Xavier Curvat
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Arrêté n° 220 CM du 19 février 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 2626 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 221 CM du 19 février 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 2627 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 222 CM du 19 février 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 2628 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs, kinésithérapeutes, rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 223 CM du 19 février 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 2629 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 224 CM du 19 février 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 2630 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 225 CM du 19 février 2018 portant dérogation au nombre maximal de 40 heures supplémentaires pouvant être effectuées par mois et par agent pour l'organisation, par l'établissement public administratif dénommé Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture, des festivités liées à l'édition 2017 du Heiva i Tahiti et de certains évènements intervenus en 2017
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Arrêté n° 226 CM du 19 février 2018 portant prorogation de l'arrêté n° 2625 CM du 22 décembre 2017 portant mesures transitoires de remboursement des actes des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2017 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 143 PR du 20 février 2018 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
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Arrêté n° 144 PR du 20 février 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
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Arrêté n° 145 PR du 20 février 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 146 PR du 20 février 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, de l'artisanat et de l'énergie, en charge de la promotion des langues et de la communication
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Arrêté n° 100 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Samuel Opuu au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 101 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêhce lagonaire en faveur de M. Hiro Marc Burns au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 102 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Marii (fils) Natua au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 103 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Jean Teahi Snow au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 104 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Jean-Roland Heimata Tuohe au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 105 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Emile Juventin au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 106 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Thierry Peiti Hauariki au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 107 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Tumatai Teuruarii au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 108 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Sandra Tiriri Pirato épouse Faura au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 109 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Daniel Cheung au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 110 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de Mme Varink Tama veuve Tihoni au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 99 PR du 19 février 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Terehau Rubby Fanaurai au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 1473 VP/DAE du 15 février 2018 portant extension des enregistrements de 212 marques françaises
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Arrêté n° 1474 VP/DAE du 15 février 2018 portant extension des enregistrements de 197 marques françaises
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Arrêté n° 1475 VP/DAE du 15 février 2018 portant extension des enregistrements de 197 marques françaises
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Arrêté n° 1559 VP/DAE du 19 février 2018 portant reconnaissance de 186 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propreté industrielle
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Arrêté n° 1561 VP/DAE du 19 février 2018 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 1564 VP/DAE du 19 février 2018 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 1479 MLA.AU du 16 février 2018 portant transfert à la SARL Newstone, représentée par M. Jean-Baptiste U de l'arrêté de n° 6890 MET du 12 août 2015 relatif au groupe d'habitations de 33 maisons à vendre dénommé "Résidence Ra'afai Iti" sur la parcelle cadastrée section T n° 1235, sise à Faa'a
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Arrêté n° 1472 MPF du 15 février 2018 portant affectation du bâtiment CGM édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AE n° 21, au profit de l'Agence de régulation des affaires sanitaires et sociales (ARASS)
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Arrêté n° 1457 MTT du 15 février 2018 abrogeant l'arrêté n° 1630 MTT du 9 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mme Josiane Maurangi, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 1481 MET du 16 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 8060 MET du 14 octobre 2013 accordé à la SARL "Marama Tours"
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Arrêté n° 1482 MET du 16 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié relatif à la mise en conformité des inscriptions au plan de transport occasionnel à vocation touristique des îles de Tahiti et de Moorea portant attribution de deux licences supplémentaires à la société "Marama transports touristiques"
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Arrêté n° 1489 MET du 16 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 1490 MET du 16 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1324 CM du 19 décembre 1994 modifié et portant radiation de la licence de transport touristique n° 43 C attribuée à M. Charley Taruoura sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1491 MET du 16 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 560 CM du 9 juin 1997 modifié et portant radiation de la licence de transport touristique n° 16 C attribuée à M. Petero Mou Kam Tse sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1492 MET du 16 février 2018 portant autorisation n° 003 TXR 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et portant attribution d'une licence de taxi à Mme Moetu Taurua sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1493 MET du 16 février 2018 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Maupiti Express II à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'île de Maupiti les 17 et 24 février 2018
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Arrêté n° 1494 MET du 16 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporo (partie) cadastrée AM n° 55 lot 2 parcelle D (plan 1) nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1495 MET du 16 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tuturiaianu cadastrées LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1496 MET du 16 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tuturiaianu cadastrées LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1497 MET du 16 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tuturiaianu cadastrées LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1498 MET du 16 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farerauaia cadastrée AZ-2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1499 MET du 16 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tiura cadastrée AZ-3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1521 MET/DTT du 16 février 2018 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 20A 13T et 21A 13T délivrées à la SARL Paradise Tours pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1511 MTF du 16 février 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Taaone adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2017
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Arrêté n° 1512 MTF du 16 février 2018 portant approbation du budget 2018 du lycée polyvalent de Taravao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 5 décembre 2017
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Arrêté n° 1513 MTF du 16 février 2018 portant approbation du budget 2018 du collège de Makemo adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2017
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Arrêté n° 3-2018 APF/SG du 19 février 2018 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 3-2018 du 8 février 2018 relative à l'avenant n° 11 au cahier des charges de la concession de production et de distribution d'eau potable de la commune de Bora Bora
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Délibération municipale n° 4-2018 du 8 février 2018 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées avec la société Polynésienne des eaux (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 5-2018 du 8 février 2018 relative à l'avenant n° 5 à la convention de concession de production et de distribution publique d'énergie électrique de Bora Bora avec la société EDT (commune de Bora Bora)
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Ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière
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Texte adopté n° 2018-1 LP/APF du 15 février 2018 relatif à la loi du pays portant modification de l'article L. 225-1 du code de commerce applicable en Polynésie française
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Texte adopté n° 2018-2 LP/APF du 15 février 2018 relatif à la loi du pays portant modification de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons
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Texte adopté n° 2018-3 LP/APF du 15 février 2018 relatif à la loi du pays portant réglementation en matière d'hébergement de tourisme en Polynésie française
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Texte adopté n° 2018-4 LP/APF du 15 février 2018 relatif à la loi du pays portant réglementation de l'activité de transport routier avec chauffeur, au moyen de véhicule de moins de dix places assises
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Texte adopté n° 2018-5 LP/APF du 15 février 2018 relatif à la loi du pays relative à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
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Texte adopté n° 2018-6 LP/APF du 15 février 2018 relatif à la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 modifiée relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RSPF) et au contrôle de leur respect
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 1er au 31 janvier 2018
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