JOPF n°16
2019 - JOPF n° 16 N du 22 février 2019
22/02/2019Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° HC 54 DMME/BRHT/jc du 12 février 2019 portant délégation de signature à M. Raymond Yeddou, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 55 DMME/BRHT/jc du 12 février 2019 portant délégation de signature à M. Xavier Delorme, directeur des interventions de l'État
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Arrêté n° HC 56 DMME/BRHT/jc du 12 février 2019 portant délégation de signature à M. Eric Requet, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 57 DMME/BRHT/jc du 12 février 2019 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Arrêté n° HC 62 CAB/DPC/vh du 14 février 2019 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" qui se réunira le 20 février 2019 à Papeete
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Arrêté n° HC 95 DIRAJ/BAJC du 13 février 2019 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant les parcelles dénommées Paoa–Teaamara, Manua-Vaimoora et Tehaunatahua sises dans la commune de Punaauia (Syndicat intercommunal Te Oropaa)
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Arrêté n° HC 96 DIRAJ/BRE du 14 février 2019 portant agrément de la société de domiciliation d'entreprises BDO-FITEC
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Arrêté n° 55 du 8 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 292 DIE/FIP du 24 avril 2018 relatif à l'opération intitulée "DTIC – Construction de la clôture scolaire de Marokau". Volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2018
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Arrêté n° HC 59 DIE/BPT du 12 février 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 572 DIE/BPT du 26 avril 2016 relatif à la réalisation de l'opération intitulée "Habitat dispersé hors Tahiti et Moorea". Programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° 222 CM du 14 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 11-2018 CA/CMMPF du 3 décembre 2018 portant tarification des formations modulaires et des formations spécifiques externes du Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 223 CM du 14 février 2019 rendant exécutoire la délibération n° 14-2018 CA/CMMPF du 3 décembre 2018 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2019
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Avis n° 224 CM du 14 février 2019 portant avis sur le projet de décret modifiant le code de la route et portant extension à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
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Arrêté n° 225 CM du 15 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 226 CM du 15 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 949 CM du 26 juin 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret à destination des îles autres que Tahiti, des produits nécessaires au développement économique et social de ces îles
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Arrêté n° 227 CM du 15 février 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle dépendant du domaine public routier, sise en bordure de la route de dégagement Ouest (RDO), (échangeur de Piafau), commune de Faa'a, au profit de la SAS Vini
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Arrêté n° 228 CM du 15 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 1205 CM du 7 novembre 1988 créant et organisant les commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 229 CM du 15 février 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer les frais de recrutement d'aides de prévention dans le cadre de la mise en place du dispositif éducatif d'aide de prévention au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 232 CM du 18 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 modifié déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 233 CM du 18 février 2019 portant approbation du principe de délégation du service public de fourniture d'énergie électrique sur l'atoll de Makemo
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Erratum à l'arrêté n° 215 CM du 13 février 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 82 (JOPF n° 15 du 19 février 2019, page 3508)
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Arrêté n° 234 CM du 18 février 2019 portant retrait de l'arrêté n° 2529 CM du 6 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Solidarité Productive pour contribuer au financement des dépenses liées à son projet de Village solidaire et de biodiversité économique au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 235 CM du 18 février 2019 autorisant la location de l'îlot domanial dénommé "Mutuaivi" cadastré section TM n° 11 sis commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu, d'une superficie de 2 520 mètres carrés, au profit de M. Ieremia Punu
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Arrêté n° 101 PR du 18 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 1331 PR du 19 novembre 2018 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome n° 3 du service des moyens généraux
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Arrêté n° 104 PR du 18 février 2019 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la rivière Taharu'u, sise dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 108 PR du 18 février 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 109 PR du 18 février 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
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Arrêté n° 111 PR du 18 février 2019 portant nomination de M. Jean-Michel Garrigues en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances
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Arrêté n° 1785 VP/DGAE du 14 février 2019 portant extension des enregistrements de 254 marques françaises
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Arrêté n° 1793 VP/DGAE du 14 février 2019 portant extension des enregistrements de 197 marques françaises
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Arrêté n° 1917 VP/CDE du 18 février 2019 portant désignation de Mme Nadine Resnay en qualité de correspondant titulaire du contrôle des dépenses engagées, à l'Institut de la statistique de la Polynésie française.
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Arrêté n° 1909 MLA du 18 février 2019 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation dénommé "Moana Formation" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1910 MLA du 18 février 2019 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation "Moana Formation" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM), au titre de l'année 2019/2020
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Arrêté n° 1911 MLA du 18 février 2019 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation "Moana Formation" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), au titre de l'année 2019/2020.
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Arrêté n° 1933 MLA/DPAM du 18 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 8590 MET/DPAM du 7 septembre 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL "Pacific Waves" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1869 MTT du 15 février 2019 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à The Moorings SAS pour le navire "Tatia III"
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Arrêté n° 1871 MTT du 15 février 2019 portant retrait des licences de navigation charter "professionnelle" délivrées à The Moorings SAS pour les navires "Miri Miri III" et "Rai Tea II"
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Arrêté n° 1882 MTT du 15 février 2019 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à The Moorings SARL pour le navire "Cameral IV"
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Arrêté n° 1883 MTT du 15 février 2019 portant retrait des licences de navigation charter "professionnelle" délivrées à The Moorings SARL pour les navires "Tere Roa III", "Miti Arii", "Tautai IV" et "Paere IV"
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Arrêté n° 1884 MTT du 15 février 2019 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à The Moorings SARL pour le navire "Pereta'i"
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Arrêté n° 1849 MED/DAF du 15 février 2019 portant modification de l'arrêté n° 162 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 1842 MED du 15 février 2019 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, sis au droit de la parcelle cadastrée commune de Pirae, section A n° 136, au profit du service des énergies
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Arrêté n° 1895 MED du 15 février 2019 autorisant la location d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Ilot Paketaketa", sise à Takaroa, cadastrée section E n° 4, d'une superficie totale de 122 760 mètres carrés, au profit de M. Roddy Ruta Tiroa
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Arrêté n° 1896 MED du 15 février 2019 autorisant la location de trois parcelles de terre dénommées "sans nom", sises à Tiputa, commune de Rangiroa, cadastrées section B n° 963 (10 080 mètres carrés), B n° 964 (10 400 mètres carrés) et B n° 965 (11 960 mètres carrés), accusant une superficie cumulée de 32 440 mètres carrés, au profit de M. Tihoti Edouard Toomaru
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Arrêté n° 1756 MAE du 14 février 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Alban Noble-Demay
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Arrêté n° 1840 MEJ du 15 février 2019 portant approbation du budget 2019 du collège de Taiohae adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 novembre 2018
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Arrêté n° 1841 MEJ du 15 février 2019 portant approbation du budget 2019 du collège de Ua Pou adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 7 décembre 2018
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Arrêté n° 1755 MET du 14 février 2019 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Tevaipohe, sise à Pueu, PK 8,290, côté montagne, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Moon Taae
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Arrêté n° 1794 MET du 14 février 2019 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial sis à Mataiea, PK 44,200, commune de Teva I Uta, au profit de M. Michel Joussin, gérant de l'entreprise JP Terrassement, pour le compte de Mmes Mirella Joussin, Nivéa Joussin et Manina Joussin
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Arrêté n° A 12-2019 APF/SG/SAF du 15 février 2019 proclamant les résultats des élections des représentants du personnel au sein des quatre commissions administratives paritaires A, B, C et D de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A 13-2019 APF/SG/SAF du 18 février 2019 portant fin de fonctions de M. Guy, Munanui Lejeune en tant que directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2019-93 du 12 février 2019 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie)
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Décret n° 2019-98 du 13 février 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code de procédure pénale relatives au régime disciplinaire des personnes détenues
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Arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l'exploitation des aides radio à la navigation
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Ministère de la modernisation de l'administration. - 3° Attestation de conformité des tarifs de référence d'interconnexion 2018 et 2019 de l'OPT aux opérateurs (Tri Voix)
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Ministère de la modernisation de l'administration. - 1° Attestation de conformité des tarifs 2018 et 2019 des services des capacités de l'OPT aux opérateurs (Liaisons louées très haut débit)
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Ministère de la modernisation de l'administration. - 2° Attestation de conformité des tarifs 2018 et 2019 des services de capacité international de l'OPT aux opérateurs (Honotua - SCI)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de janvier 2019
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le 27 décembre 2018
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Convention n° 935 du 11 février 2019 portant avenant n° 18 à la convention de concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti n° 60-10 du 27 septembre 1960, modifiant le cahier des charges annexé à cette convention
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