JOPF n°16
2020 - JOPF n° 16 N du 25 février 2020
25/02/2020Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Arrêté n° HC 99 CAB/DPC du 14 février 2020 portant agrément de sécurité civile pour l'association Union polynésienne des métiers de la natation et du secourisme (UPMNS)
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Arrêté n° HC 100 CAB/DPC du 17 février 2020 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 12 mars 2020 pour des candidats présentés par le Centre de formation Conform HSCT
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Arrêté n° HC 1 SAIA/it du 13 février 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-8 SAIA/cmy du 2 septembre 2019 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 7 978 614 F CFP, soit 66 860,79 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un camion grue avec benne basculante", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, bénéficiaire : commune de Rimatara, EJ : 2102760648
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Arrêté n° HC 94 DIRAJ/BAJC du 18 février 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Temere Teto, ayants droits de Manaia Teto, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (lots A1, A2, A3 et A4, parcelle n° 74) sises à Hao
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Arrêté n° HC 95 DIRAJ/BAJC du 18 février 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Temere Teto, ayants droits de Emile Toa Faehau, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (lots A1, A2, A3 et A4, parcelle n° 74) sises à Hao
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Arrêté n° HC 104 DIE/BPT du 18 février 2020 portant nomination des membres du comité d'experts, compétent en Polynésie française, chargé d'autoriser les prélèvements d'organes sur une personne vivante
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Arrêté n° 152 CM du 18 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 1285 CM du 23 juillet 2018 modifié approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu lagon production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "La Polynésie vue d'en haut : Tuamotu et Marquises"
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Arrêté n° 153 CM du 18 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 1286 CM du 23 juillet 2018 modifié approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu lagon production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "La Polynésie vue d'en haut : Société et Australes"
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Arrêté n° 154 CM du 18 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 1288 CM du 23 juillet 2018 modifié approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu lagon production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Des goélettes au paradis : De Tahiti aux Tuamotu"
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Arrêté n° 155 CM du 18 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 1861 CM du 20 septembre 2018 modifié approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu lagon production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Des goélettes au paradis : De Tahiti aux Australes"
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Arrêté n° 156 CM du 18 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 1862 CM du 20 septembre 2018 modifié approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu lagon production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Des goélettes au paradis : De Tahiti aux Gambier"
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Arrêté n° 157 CM du 18 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 1701 CM du 19 août 2019 modifié approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu lagon production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Des goélettes au paradis : De Tahiti aux îles de la Société"
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Arrêté n° 158 CM du 18 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 1284 CM du 23 juillet 2018 modifié approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Les films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée "Iconique Polynésie"
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Arrêté n° 160 CM du 20 février 2020 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Adrian Bratschi
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Arrêté n° 161 CM du 20 février 2020 autorisant l'acquisition, par voie de préemption, de la parcelle dépendant des terres Ariitue 2, Herenave, Teraitahiti, cadastrée section S n° 387, d'une superficie de 12 009 mètres carrés, sise commune de Punaauia, appartenant à la société Tahiti Agrégats
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Arrêté n° 162 CM du 20 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 modifié relatif à la chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 163 CM du 20 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 1828 CM du 11 décembre 2013 modifié fixant le montant de la cotisation de la carte de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 164 CM du 20 février 2020 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 1809 CM du 10 novembre 2016 modifié approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Aménagement du plateau Vaihiria, tranche 2 : Plateau sportif, phase études" commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 165 CM du 20 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 828 CM du 15 juin 2017 relatif aux modalités d'identification des usagers du système FENIX et de conservation des documents nécessaires pour l'application de la réglementation douanière
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Arrêté n° 166 CM du 20 février 2020 portant agrément du projet présenté par la société Blanche Neige, consistant en l'acquisition d'équipements industriels, des travaux d'optimisation de l'infrastructure et l'agrandissement et la réhabilitation du système de traitement des eaux usées, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 167 CM du 20 février 2020 portant agrément du projet présenté par la société Blanche Neige, consistant en l'acquisition d'équipements industriels, des travaux d'optimisation de l'infrastructure et l'agrandissement et la réhabilitation du système de traitement des eaux usées, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 127 PR du 18 février 2020 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Lions Club de Papeete
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Arrêté n° 2029 VP/DRM du 18 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Taverio Xavier Aukara à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 211)
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Arrêté n° 2030 VP/DRM du 18 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Mauihautepapa Arii Huri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 15)
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Arrêté n° 2031 VP/DRM du 18 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Lucien Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 80)
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Arrêté n° 2033 VP/DGAE du 18 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3621762
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Arrêté n° 2034 VP/DGAE du 18 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1661193
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Arrêté n° 2035 VP/DGAE du 18 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1563360
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Arrêté n° 2036 VP/DGAE du 18 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99827665
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Arrêté n° 2037 VP/DGAE du 18 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99816253
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Arrêté n° 2038 VP/DGAE du 18 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99805359
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Arrêté n° 2039 VP/DGAE du 18 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3684888
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Arrêté n° 2040 VP/DGAE du 18 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3677882
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Arrêté n° 2041 VP/DGAE du 18 février 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1563918, n° 1563919 et n° 1563920
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Arrêté n° 2042 VP/DGAE du 18 février 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 99821615 et n° 99828619
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Arrêté n° 2043 VP/DGAE du 18 février 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3690397 et n° 3690590
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Arrêté n° 2044 VP/DGAE du 18 février 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3680703, n° 3680704, n° 3680705, n° 3680709, n° 3680710 et n° 3680711
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Arrêté n° 2045 VP/DGAE du 18 février 2020 portant extension des renouvellements de 95 marques françaises
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Arrêté n° 2048 VP/DRM du 18 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Temuna Temahaga épouse Temanaha à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 400)
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Arrêté n° 2062 VP/DGAE du 19 février 2020 portant reconnaissance de 329 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2063 VP/DGAE du 19 février 2020 portant extension des renouvellements de 72 marques françaises
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Arrêté n° 2064 VP/DGAE du 19 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3669894
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Arrêté n° 2065 VP/DGAE du 19 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3677552
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Arrêté n° 2066 VP/DGAE du 19 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3685427
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Arrêté n° 2067 VP/DGAE du 19 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99808698
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Arrêté n° 2068 VP/DGAE du 19 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1550047
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Arrêté n° 2069 VP/DGAE du 19 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3667409
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Arrêté n° 2070 VP/DGAE du 19 février 2020 portant extension des renouvellements de 112 marques françaises
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Arrêté n° 2071 VP/DGAE du 19 février 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3677773, n° 3677776 et n° 3677777
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Arrêté n° 2072 VP/DGAE du 19 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3643545
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Arrêté n° 2073 VP/DGAE du 19 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3662406
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Arrêté n° 2074 VP/DGAE du 19 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3675435
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Arrêté n° 2075 VP/DGAE du 19 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3695051
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Arrêté n° 2076 VP/DGAE du 19 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3715521
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Arrêté n° 2077 VP/DGAE du 19 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99810140
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Arrêté n° 2078 VP/DGAE du 19 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99813870
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Arrêté n° 2079 VP/DGAE du 19 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99821900
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Arrêté n° 2046 MAE/DGEN du 18 février 2020 portant assignation de fréquences à la société ViTi
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Arrêté n° 2047 MAE/DGEN du 18 février 2020 portant assignation de fréquences à la société ViTi
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Arrêté n° 2032 MEJ du 18 février 2020 portant autorisation d'organisation de la course à pied intitulée "championnat de semi-marathon de Polynésie française 2020" sur la voie publique
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Arrêté n° 2017 MET du 18 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AO n° 132 Tevihonu A2 du lot 1 (plan 23) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2018 MET du 18 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 262 (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 2019 MET du 18 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 2020 MET du 18 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AS n° 183 Tevihonu Lot A2 partie (plan 29) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2021 MET du 18 février 2020 portant autorisation d'empiètement de prospect sur le domaine public routier attenant à la parcelle cadastrée section N n° 115, sise dans la commune de Faa'a, au profit de la SCI Mana Nui
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Arrêté n° 2025 MET du 18 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AO n° 131 Tevihonu A2 du lot 1 (plan 21) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2026 MET du 18 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AS n° 186 Tevihonu Parcelle A1 du lot 1 (plan 27) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2027 MET du 18 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AS n° 185 Tevihonu Parcelle A du lot 1 (plan 25) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2028 MET du 18 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AS n° 184 Tevihonu Parcelle lot A3 partie (plan 31) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 2080 MET du 19 février 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise RBK
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Arrêté n° 2173 MET du 19 février 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahaa et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Anthony Petre Tucker
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Arrêté n° 2174 MET du 19 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 91 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Robert Willy Tuiragi O'connor
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Arrêté n° 2175 MET du 19 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tahuata n° 92 VMT-TTA 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Marc Poeheikuaoteaa Sébastien Barsinas
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Arrêté n° 2176 MET du 19 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 093 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Yolani Dominique Teheiopuaiki Teikitutoua
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Arrêté n° 2177 MET du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 11667 MET du 23 octobre 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 73 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Guillaume Ah-Lo
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Arrêté n° 2201 MET du 19 février 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Maimiti Malbrun
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Arrêté n° 2202 MET du 19 février 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Gisèle Ienfa épouse Pahi
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Arrêté n° 2203 MET du 19 février 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Heimata Christian Hall
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Arrêté n° 2204 MET du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 5945 MET du 27 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL Faahotu Ia Temae
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Arrêté n° 2205 MET du 19 février 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à Mme Christine Brander épouse Ciccullo
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Arrêté n° 2211 MET du 20 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaihurarii, cadastrée AH n° 83 nécessaire à l'aménagement du tourne à gauche du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 2212 MET du 20 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaihurarii, cadastrée AH n° 84 nécessaire à l'aménagement du tourne gauche du collège de Bora Bora
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Décret n° 2020-126 du 14 février 2020 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction de l'ensemble immobilier domanial dénommé "Arsenal de la marine - Zone de réparation navale", sis à Papeete (Polynésie française), reconnu inutile par le ministère des armées
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Décret n° 2020-128 du 18 février 2020 portant application de diverses dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisation de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 3 au 7 février 2020
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