JOPF n°16
2021 - JOPF n° 16 N du 23 février 2021
23/02/2021Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Arrêté n° HC 2021-15 SAITG du 15 février 2021 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-9 SAITG du 3 juin 2019 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 1 747 200 F CFP soit 14 641,54 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019 pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 2 broyeurs à verre"
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Arrêté n° 29809-2021 VRPF/DABF du 15 février 2021 portant versement par l'Etat d'une subvention annuelle d'un montant de 960 000 euros permettant de couvrir les dépenses relatives aux crédits pédagogiques, aux fonds sociaux, au fonctionnement et intervention et aux dépenses de formation initiale des maîtres des réseaux confessionnels de l'enseignement privé sous contrat au titre de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation avec la Polynésie française, dotation 2021
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Arrêté n° 21000105 du 15 février 2021 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
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Arrêté n° HC 522 CAB/DPC du 15 février 2021 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" qui se réunira le 1er mars 2021 à Papeete
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Arrêté n° HC 350 SGAP/BRHP du 10 février 2021 portant organisation des épreuves d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 22 septembre 2020
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Arrêté n° 151 CM du 17 février 2021 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements pour la filière photovoltaïque avec stockage sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 153 CM du 17 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 2663 CM du 29 décembre 2020 modifié relatif à la campagne de vaccination contre la covid-19 (SARS-CoV-2)
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Arrêté n° 154 CM du 17 février 2021 constatant les index hybrides pour le mois de janvier 2021
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Arrêté n° 155 CM du 17 février 2021 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2021
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Arrêté n° 156 CM du 17 février 2021 relatif à I'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2021
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Arrêté n° 157 CM du 17 février 2021 rendant exécutoire la délibération n° 34-2020 CA/OPH du 18 décembre 2020 de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la cession à titre gracieux, au profit de l'Association des riverains de Motio Teroma, de deux parcelles de terre sises à Faa'a
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Arrêté n° 158 CM du 17 février 2021 rendant exécutoire la délibération n° 36-2020 CA/OPH du 18 décembre 2020 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation de la levée de prescription de créances dues à Mme Paloma Butscher
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Avis n° 159 CM du 17 février 2021 portant avis sur le projet de décret relatif à l'application de l'article 114 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée
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Arrêté n° 160 CM du 18 février 2021 rendant exécutoire la délibération n° 1 ILM/21 du 22 janvier 2021 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2021
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Arrêté n° 161 CM du 18 février 2021 approuvant le projet d'avenant n° 5 à la convention n° 2-20 du 20 avril 2020 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus covid-19
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Arrêté n° 162 CM du 18 février 2021 relatif aux conditions d'importation et de commercialisation et aux normes obligatoires des masques à usage médical, des masques de protection respiratoire et des masques grand public
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Arrêté n° 163 CM du 18 février 2021 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 3 décembre 2020 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2021
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Arrêté n° 164 CM du 18 février 2021 portant dérogation provisoire de l'arrêté n° 1543 CM du 16 décembre 1986 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la commission médicale prévue à l'article 136 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 165 CM du 18 février 2021 portant nomination de M. Bryce Chan en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle "Office notarial de Me Julien Chan"
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Arrêté n° 166 CM du 18 février 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Comité des sports de Tubuai pour l'acquisition d'une tondeuse débroussailleuse auto portée avec remorque
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Arrêté n° 167 CM du 18 février 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Fei-pi 1923 pour le financement de la construction de gradins et la remise aux normes électrique de la salle de basket-ball
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Arrêté n° 168 CM du 18 février 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération polynésienne d'aviron pour l'achat de 10 bateaux d'initiation solo, une remorque et 2 bateaux (quatre de mer)
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Arrêté n° 169 CM du 18 février 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Association Tahiti Judo Discovery pour acquisition d'une surface de sport de combat
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Arrêté n° 170 CM du 18 février 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Papeete Rugby Club pour l'acquisition d'un van et d'un conteneur
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Arrêté n° 171 CM du 18 février 2021 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement d'un débarcadère sur l'atoll de Amanu, commune de Hao, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 172 CM du 18 février 2021 ordonnant le lancement des études pour l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 77 PR du 16 février 2021 abrogeant l'arrêté n° 936 PR du 13 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Patrick Tuhoia Cheung pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche dénommé "Tuhoia II"
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Arrêté n° 78 PR du 16 février 2021 abrogeant l'arrêté n° 1003 PR du 26 septembre 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Patrick Tuhoia Cheung pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche dénommé "Vaitapiha 5"
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Arrêté n° 1963 VP/DRM du 16 février 2021 accordant à la SCA Te Ara Roa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1964 VP/DRM du 16 février 2021 accordant à la SC Te Aito Rava'ai Nui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1965 VP/DRM du 16 février 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 9179 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Francis Barbos le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1966 VP/DRM du 16 février 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 2722 MRM du 19 avril 2013 accordant à la SARL Hotu Tuamotu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1967 VP/DRM du 16 février 2021 accordant à M. Joseph Henri Teriitua Ellis le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1968 VP/DRM du 16 février 2021 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marie-Jeanne Temehau Tahua sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 258)
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Arrêté n° 1969 VP/DRM du 16 février 2021 modifiant l'arrêté n° 2031 VP/DRM du 18 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Lucien Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 80)
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Arrêté n° 1970 VP/DRM du 16 février 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Francine Vainui Tevaa veuve Parker à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 398)
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Arrêté n° 2087 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Noguier Pascal Charles Xavier au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2088 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Augereau Joan Charles au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2089 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Haiti Melina Teupokooteiinui au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2090 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Yane Alexandre Taumatarii au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2091 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Serreli Pierre Antoine Anselme au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2092 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Wheeler Jennifer Michèle Vehia au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2093 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Gallier Patrick Henri au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2094 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Smith Moanatea Eric au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2095 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Clark-Tefau Cindy épouse Leloch au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2096 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Teaurai Florian Teave au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2097 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Taputu Teipo Romène épouse Roomataaroa au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2098 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Vitrac Igor Jacques Marotea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2099 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Chaves Toerau Kerwin Manaly au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2100 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Angot Milada Justine épouse Plagne au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2101 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Avaemai Vetea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2102 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Véral Justine Chloée au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2103 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Langlois Dylan au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2104 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Holman Franck Vatea au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2105 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Mouret Dominique Henriette épouse Toomaru au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2106 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Bois Marion Lucie Paule au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2107 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Garrigues Jean-Xavier Patoarii Marcel au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2108 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Gasbarre Manuel Heimanu au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2109 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Martin Charles-Antoine au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2110 MEF du 17 février 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Canadas Agnès Isabelle au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1933 MLA du 16 février 2021 portant régularisation de l'extension de la tranche 1, phase 6 du lotissement "Pamatai Hills" (ajout de trois (3) lots supplémentaires n° 213-3, n° 213-4 et n° 213-5) sis à Faa'a
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Arrêté n° 1934 MLA du 16 février 2021 portant régularisation de l'extension de la tranche 2 du lotissement "Pamatai Hills" (ajout de six (6) lots supplémentaires numérotés n° 392, n° 393, n° 397, n° 398-1, n° 398-2 et n° 400) sis à Faa'a
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Arrêté n° 1935 MTT du 16 février 2021 portant renouvellement de la licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Photon Ltd pour le navire à moteur Dardanella
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Arrêté n° 1980 MCE/DIREN du 16 février 2021 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 21-3 ENV/IC, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe, formulée par la SARL Mana Ito, relative à l'installation et l'exploitation d'un dépôt de stockage et conditionnement de gaz
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Arrêté n° 1988 MSP du 17 février 2021 portant prorogation de l'arrêté n° 11596 MSP du 23 novembre 2020 portant autorisation dérogatoire d'extension de la capacité autorisée pour la mise en oeuvre d'une activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale", au profit de la SAS ISIS Polynésie, sur son site de Papeete
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Arrêté n° 2081 MEA du 17 février 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2082 MEA du 17 février 2021 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 1re classe, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1929 MGT du 16 février 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1930 MGT du 16 février 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise du site touristique Tefaurumai dit "3 Cascades" sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O te Ra
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Arrêté n° 1931 MGT du 16 février 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Moorere 2 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1932 MGT du 16 février 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 1 (plan 1) et Huaairu 2 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1939 MGT du 16 février 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 3 (plan 3), Teaumaroro 1 (plan 11), Vihinui 2 (plan 18) et Rahiniva 6 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1940 MGT du 16 février 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et Tuturiaianu cadastrée LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1941 MGT du 16 février 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tupapaurua cadastrée LA n° 33 (plan 3) et Tupapaurua cadastrée LA n° 35 (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1942 MGT du 16 février 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Aorai PV 157 et Tepirahirahi PV 210, nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles-Sous-le-Vent pour la période du 1er au 5 février 2021
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Convention de partenariat n° 426 du 20 janvier 2021 entre la Polynésie française et Météo France
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Convention n° 615/PR du 27 janvier 2021 relative à un accord de coopération entre la Polynésie française et l'Agence nationale des fréquences (ANFR) concernant les contrôles des installations des stations radioélectriques installées à bord des navires relevant de la compétence de la Polynésie française en matière de sécurité des navires
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