JOPF n°16
2022 - JOPF n° 16 N du 25 février 2022
25/02/2022Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté n° 144 CM du 18 février 2022 portant approbation d'un projet de convention entre la Polynésie française et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) relative à une mission d'analyse préliminaire d'une demande de concession portant sur l'exploitation des phosphates à Makatea
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Arrêté n° 145 CM du 18 février 2022 autorisant le transfert de gestion des parcelles dépendant de la terre Pohotona, cadastrées commune de Ua Huka, section CB n° 10 et n° 21, au profit de la commune de Ua Huka
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Arrêté n° 146 CM du 18 février 2022 modifiant l'arrêté n° 2664 CM du 3 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de la société Tahiti Nui Yacht Club
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Arrêté n° 123 PR du 17 février 2022 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'Association Rima Here
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Arrêté n° 130 PR du 17 février 2022 fixant la liste nominative des membres de la commission d'admission en centre de jeunes adolescents (CJA)
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Arrêté n° 124 PR du 17 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 415 PR du 25 juin 2020 portant nomination de certains membres du comité de pilotage des sections bilingues créé par arrêté n° 1750 CM du 22 août 2019
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Arrêté n° 131 PR du 17 février 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Alphonse Maono
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Arrêté n° 132 PR du 17 février 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Nicolas Opuura Hauata
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Arrêté n° 133 PR du 21 février 2022 abrogeant l'arrêté n° 684 PR du 19 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Tira Taumu-Tevaearai
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Arrêté n° 136 PR du 21 février 2022 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Jean-Claude Hiro Tehahe
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Arrêté n° 138 PR du 21 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 717 PR du 17 septembre 2020 relatif aux attributions du ministre des finances, de l'économie et du tourisme, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale
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Arrêté n° 140 PR du 21 février 2022 portant délégation de signature à M. Manuel Terai, délégué aux affaires internationales, européennes et du Pacifique.
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Arrêté n° 141 PR du 22 février 2022 abrogeant l'arrêté n° 889 PR du 2 novembre 2021 modifié portant octroi d'une aide financière à M. Toanui Ronny Robert Apeang
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Arrêté n° 1640 VP/DPAM du 18 février 2022 portant délivrance d'un agrément à M. Nehemia Vehiatua, sous le nom commercial “VIP Jet”, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1650 VP/DCA du 21 février 2022 - Rectificatif de l'arrêté n° 1152 VP/DCA du 1er février 2022 portant autorisation de la division du lot A2 en deux lots A-2a et A-2b du lotissement Les Hauts de Green Vallée, tranche A et cadastré n° 1513 section P sans les travaux d'aménagement des rampes d'accès, sis à Faa'a
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Arrêté n° 1574 MEF/DGAE du 17 février 2022 portant extension du renouvellement des marques n° 1723422 et n° 3132012 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13353 MEF DGAE du 14 décembre 2021
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Arrêté n° 1575 MEF/DGAE du 17 février 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3120191 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13098 MEF DGAE du 7 décembre 2021
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Arrêté n° 1582 MEF/DGAE du 17 février 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3862630 et retrait de l'arrêté de rejet n° 12731 MEF DGAE du 24 novembre 2021
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Arrêté n° 1583 MEF/DGAE du 17 février 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3873079 et retrait de l'arrêté de rejet n° 12635 MEF DGAE du 22 novembre 2021
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Arrêté n° 1595 MEF du 17 février 2022 modifiant l'arrêté n° 2390 MTT du 26 avril 2010 modifié portant attribution d'une licence de navigation charter professionnelle à la société Tahiti Yacht Charter pour les voiliers “Australe", "Kaipoa" et "Kaoha”
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Arrêté n° 1596 MEF du 17 février 2022 portant retrait de la licence de navigation charter professionnelle octroyée à la société Tahiti Yacht Charter SARL pour le voilier “Kaina 2”
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Arrêté n° 1597 MEF du 17 février 2022 modifiant l'arrêté n° 299 PR du 5 avril 2012, portant attribution de la licence de navigation charter professionnelle à la société Tahiti Yacht Charter SARL pour les voiliers “Manuia VII", "Mareva VI", "Manava", "Moana X", "Senso" et "Miri VI”
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Arrêté n° 1605 MEF/DGAE du 18 février 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3877894 et retrait de l'arrêté de rejet n° 11535 MEF DGAE du 19 octobre 2021
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Arrêté n° 1606 MEF/DGAE du 18 février 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3938517 et retrait de l'arrêté de rejet n° 12641 MEF DGAE du 22 novembre 2021
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Arrêté n° 1607 MEF/DGAE du 18 février 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3876283 et retrait de l'arrêté de rejet n° 13103 MEF DGAE du 7 décembre 2021
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Arrêté n° 1608 MEF/DGAE du 18 février 2022 portant extension du renouvellement des marques n° 3863536 et n° 3863544, n° 3866614 et n° 3124527 et retrait de l'arrêté de rejet n° 12722 MEF DGAE du 24 novembre 2021
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Arrêté n° 1609 MEF/DGAE du 18 février 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3831831 et retrait de l'arrêté de rejet n° 7562 MEF DGAE du 8 juillet 2021
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Arrêté n° 1610 MEF/DGAE du 18 février 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12112 MEF DGAE du 3 décembre 2020 portant extension des enregistrements de 406 marques françaises
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Arrêté n° 1611 MEF/DGAE du 18 février 2022 modifiant l'annexe à la publication n° 4190 VP DGAE du 16 août 2018 portant sur les demandes d'enregistrement de 217 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 1612 MEF/DGAE du 18 février 2022 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 14122 MEF DGAE du 23 décembre 2021 portant reconnaissance de 262 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1587 MED/DRM du 17 février 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est au profit de la société civile aquacole (SCA) Bora Bora Aquaculture (exploitant n° 15)
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Arrêté n° 1588 MED/DRM du 17 février 2022 portant suspension du bénéfice de la licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” de M. Antonio Hitirere Martinez pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1589 MED/DRM du 17 février 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 2955 MPF du 13 avril 2017 accordant à M. Tuatini Ringo Tapuhiro le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1633 MED du 18 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 942 MED du 26 janvier 2022 portant transfert de l'autorisation de deux parcelles de terres domaniales, sises commune de Fakarava, section CO n° 8 et CO n° 11, au profit de la SARL Papakoto
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Arrêté n° 1643 MED du 18 février 2022 arrêté portant autorisation d'occupation temporaire de deux corps-morts sis commune de Paea, au profit de Mme Moeanu Miri Teuru
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Arrêté n° 1646 MED/DRM du 18 février 2022 autorisant l'entreprise Ichtyo-Pacific à réaliser à titre expérimental des pêches de sauvetage au moyen de procédés électriques dans la rivière Nahoata
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Arrêté n° 1648 MED/DRM du 21 février 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Albert Heremoana Terai Horoi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 11)
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Arrêté n° 1649 MED/DRM du 21 février 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Bonaventure Steeve Mamatui à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 425)
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Arrêté n° 1658 MED du 21 février 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Joël Paetai Opuhi
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Arrêté n° 1584 MGT/DTT du 17 février 2022 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-100 délivrée à M. Oswaldo Tchoung Yao sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1590 MGT du 17 février 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tahuata n° 139 VMT-TTA 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Lindia Bonno épouse Manea
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Arrêté n° 1651 MGT du 21 février 2022 portant autorisation d'extraction de 1 200 m³ de sable, dans le lagon, au droit des terres “Teuputou" et "Tepitiga”, parcelles cadastrées section AD n° 19 et n° 6, sises sur l'atoll de Katiu, commune de Makemo, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1652 MGT du 21 février 2022 portant autorisation d'extraction de 1 428 m³ de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, sur la plage côté océan, au droit des terres “Teahai" et "Gavai”, parcelles cadastrées section CE n° 7 et n° 16, sises sur l'atoll de Pukarua, commune de Reao, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
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Décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions
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Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Maintenance des systèmes” (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs)
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Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Motorisations toutes énergies”
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Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 221-5 du code monétaire et financier
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Arrêté du 15 février 2022 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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Arrêté du 15 février 2022 définissant les caractéristiques techniques de la version électronique des circulaires prévues à l'article 18 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
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Arrêté du 14 février 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté du 10 février 2022 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
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Direction de la construction et de l'aménagement. - Certificat de conformité n° 104 VP/DCA du 13 janvier 2022 concernant les travaux du lotissement “Faatini" sis à Tikehau, ayant été accomplis pour la viabilisation des 7 lots sur les parcelles cadastrées n° 29 et n° 62, section AD
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (Quinzaine du 25.02.2022 au 10.03.2022 inclus)
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