JOPF n°16
2023 - JOPF n° 16 N du 24 février 2023
24/02/2023Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Arrêté n° HC 87 DIE/FIP du 14 février 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 719 DIE/FIP du 6 mai 2022 relatif à l'opération intitulée “Acquisition d'un module de 1re intervention – caserne Takapoto”
Page 4309
Arrêté n° HC 86 DIE/FIP du 14 février 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 721 DIE/FIP du 6 mai 2022 relatif à l'opération intitulée “Acquisition d'un module de 1re intervention – caserne Takaroa”
Page 4308
Arrêté n° HC 85 DIE/FIP du 14 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 703 DIE/FIP du 2 mai 2022 relatif à l'opération “Renouvellement du véhicule tout usage” de la commune de Taputapuatea
Page 4308
Arrêté n° HC 84 DIE/FIP du 14 février 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 669 DIE/FIP du 21 avril 2022 relatif à l'opération “Adressage de la commune” de Taiarapu-Ouest
Page 4308
Arrêté n° HC 220 DIRAJ/BAJC/mb du 17 février 2023 prorogeant la cessibilité des terres des sites d'implantation des installations hydrauliques de Hipu (Hipu), de Patio (Iripau), de Tapuamu (Tapuamu) et de Vaipiti (Niua), sises commune de Taha'a
Page 4306
Arrêté n° HC 80 CAB/DPC/lt du 13 février 2023 portant agrément de la société Conform HSCT pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
Page 4304
Arrêté n° HC 19 IDV/MATJS du 14 février 2023 portant nomination des membres du jury du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur prévu à l'article 7 de l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur
Page 4306
Arrêté n° HC/SGAP 34 du 9 février 2023 portant agrément des lauréats au recrutement de policiers adjoints en Polynésie française, au titre de l'année 2022
Page 4303
Avenant n° 3 du 9 novembre 2022 du Contrat de Ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete
Page 4310
Avenant n° 229/PR du 12 janvier 2023 portant prorogation de la convention n° 9306 PR du 30 novembre 2021 relative au partenariat entre la Polynésie française, l'Agence française de lutte contre le dopage et l'Etat pour la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le dopage en Polynésie française.
Page 4311
Convention n° 4-23 du 17 février 2023 entre l'État et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'État, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant au titre de l'année universitaire 2022-2023
Page 4312
Arrêté n° 254 CM du 16 février 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer l'acquisition d'un food truck
Page 4316
Arrêté n° 255 CM du 16 février 2023 portant affectation des parcelles dépendantes de la terre Baie du contrôleur, cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai, au profit de la commune de Nuku Hiva
Page 4317
Arrêté n° 256 CM du 16 février 2023 portant affectation de la parcelle de terre Tuhiraumati 2, sise commune de Rangiroa, commune associée de Mataiva, au profit de la commune de Rangiroa
Page 4318
Erratum à l'arrêté n° 143 CM du 31 janvier 2023 portant modification du titre à finalité professionnelle “conducteur livreur sur véhicule léger”
Page 4319
Arrêté n° 1201 PR du 19 décembre 2022 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité de service
Page 4319
Arrêté n° 111 PR du 20 février 2023 portant commissionnement de Mme Heitiare Alida Teraiarue épouse Heiata affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
Page 4320
Arrêté n° 112 PR du 20 février 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Vatea Tinomana Rota
Page 4321
Arrêté n° 113 PR du 20 février 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Raiarii William White
Page 4322
Arrêté n° 114 PR du 20 février 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Antoine Mahai
Page 4323
Arrêté n° 117 PR du 20 février 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Pascal Martinez
Page 4324
Arrêté n° 118 PR du 20 février 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Fabien Ah Mang
Page 4326
Arrêté n° 119 PR du 20 février 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Herenui Albert Manavarere
Page 4327
Arrêté n° 1601 MAF du 16 février 2023 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 1,80 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao Extension 2”, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Matahiarii Ah-Young Ly Sao
Page 4328
Arrêté n° 1602 MAF du 16 février 2023 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao Extension 2”, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Ismael Tony Teinaore
Page 4329
Arrêté n° 1603 MAF du 16 février 2023 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao Extension 2”, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Ismael Tony Teinaore
Page 4330
Arrêté n° 1604 MAF du 16 février 2023 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,20 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao Extension 2”, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Eric Chapman
Page 4331
Arrêté n° 1605 MAF du 16 février 2023 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,30 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao Extension 2”, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Albert Jules Teva Moureu
Page 4332
Arrêté n° 1606 MAF du 16 février 2023 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,10 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao Extension 2”, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Ludvic Matahi Adolphe Iorss
Page 4333
Arrêté n° 1607 MAF du 16 février 2023 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 0,90 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao Extension 2”, commune de Taiarapu-Est, commune de Afaahiti, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Moana Elisha Thomas Guillain
Page 4333
Arrêté n° 1608 MAF du 16 février 2023 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 0,90 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao Extension 2”, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Corinne Faifaipua Taerea épouse Flohr
Page 4334
Arrêté n° 1609 MAF du 16 février 2023 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao Extension 2”, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Jaimes Sébastien Welker
Page 4335
Arrêté n° 1610 MAF du 16 février 2023 autorisant la location du lot n° 13 d'une superficie de 1,10 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao Extension 2”, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Franck Ciantar
Page 4336
Arrêté n° 1611 MAF du 16 février 2023 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 0,90 ha dépendant du lotissement agricole “Plateau de Taravao Extension 2”, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Valérie Titaina Avaemai
Page 4337
Arrêté n° 1621 MAF du 16 février 2023 autorisant le renouvellement de la location d'une emprise de 300 m² dépendant de la terre domaniale dénommée “Domaine Atimaono”, cadastrée section BN n° 11, sise commune de Papara, au profit de M. Olivier Jean Raymond Vergnet
Page 4338
Arrêté n° 1622 MAF du 16 février 2023 autorisant le renouvellement de la location de la terre domaniale dénommée “Oneroa 3” cadastrée commune de Arutua, section B n° 88, sise atoll de Kaukura, au profit de Mme Terika Maire
Page 4338
Arrêté n° 1634 MAF du 17 février 2023 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines, d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la parcelle cadastrée commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, section AP n° 110, dépendant de la circonscription portuaire gérée par le port autonome de Papeete
Page 4339
Arrêté n° 1635 MAF du 17 février 2023 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 0,20 ha dépendant du lotissement agricole “Pihaena”, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de l'Association Puna Reo Piha'e'ina
Page 4340
Arrêté n° 1636 MAF du 17 février 2023 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole “Pihaena”, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M. Teava-Teavau Henri Georges Rurua
Page 4341
Arrêté n° 1689 MAF du 20 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis au droit de la parcelle cadastrée section A n° 68, sise commune de Paea, au profit de SCI Mahana Nui
Page 4342
Arrêté n° 1612 MCE/DRM du 16 février 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Heiragi Thérèse Myère Takotua à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 167)
Page 4343
Arrêté n° 1613 MCE/DRM du 16 février 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Félix Tepava Taputuarai à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 246)
Page 4344
Arrêté n° 1614 MCE/DRM du 16 février 2023 modifiant l'arrêté n° 785 VP/DRM en date du 28 janvier 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Marie-Thérèse Mahaa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Gambier, commune Gambier (exploitant n° 355)
Page 4345
Arrêté n° 1615 MCE/DRM du 16 février 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Chap-Wing Heiarii Moe à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 266)
Page 4346
Arrêté n° 1616 MCE/DRM du 16 février 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Eria Tehei à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 275)
Page 4346
Arrêté n° 1659 MCE/DIREN du 17 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 12275 MCE/ENV du 7 novembre 2022 autorisant la SAS Mahana O'Hiupe à installer et exploiter une unité de stockage d'énergie solaire, commune de Taiarapu-Est, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 4347
Arrêté n° 1670 MCE/DIREN du 17 février 2023 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 22-64 ENV/IC, sise dans la commune de Bora Bora, formulée par la SARL City PF, relative à l'installation et l'exploitation des équipements techniques d'un hôtel, installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe
Page 4348
Arrêté n° 1671 MCE/DIREN du 17 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 4027 MTE/ENV du 9 mai 2014 autorisant M. Jean-Pierre Yuan à installer et exploiter un élevage de poules pondeuses, commune de Taputapuatea, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 4349
Arrêté n° 1672 MGT du 17 février 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
Page 4350
Arrêté n° 1681 MEA/DGRH du 20 février 2023 portant nomination des membres du jury de concours du cadre d'emplois des personnels médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
Page 4351
Arrêté n° 1682 MEA/DGRH du 20 février 2023 portant nomination des membres du jury de concours du cadre d'emplois des sages-femmes cliniciennes de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
Page 4352
Arrêté n° 1683 MEA/DGRH du 20 février 2023 portant nomination des membres du jury de concours du cadre d'emplois des personnels de rééducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2023
Page 4352
Arrêté n° 1632 MJP du 17 février 2023 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Page 4353
Arrêté n° 1633 MJP du 17 février 2023 portant composition du jury du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention “voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri”
Page 4354
Décret n° 2023-89 du 13 février 2023 relatif à l'application de l'article 706-115 du code de procédure pénale
Page 4355
Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “prothésiste dentaire”
Page 4363
Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
Page 4358
Arrêté du 12 janvier 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Organisation et coordination du travail et des activités en établissements” (OCTAVE)
Page 4356
Arrêté du 10 février 2023 fixant les modalités de fonctionnement du fonds chargé d'accorder des garanties aux établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d'assurance au titre des garanties exigées dans le cadre d'un contrat de fourniture de gaz ou d'électricité, en application de l'article 148 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Page 4411
Arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
Page 4411
Arrêté du 1er février 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
Page 4406
Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 24.02.2023 au 10.03.2023 inclus)
Page 4414
Direction de la construction et de l'aménagement. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 10 février 2023
Page 4415
Convention n° 8059 du 21 octobre 2022 entre la Paierie de Polynésie française et la Direction des impôts et des contributions publiques relative aux conditions préalables à I'ouverture du téléservice "Mes Impôts".
Page 4419
Convention n° 8444/MCE/DRM du 31 octobre 2022 relative à l'étude intitulée « accompagnement des travaux en zootechnie sur les filières de production aquacole polynésiennes et sur la diversification » Acronyme : DIVAQUA
Page 4424