JOPF n°16
2023 - JOPF n° 16 NS du 01 mars 2023
01/03/2023Edition: NS9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté n° 296 CM du 1er mars 2023 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 297 CM du 1er mars 2023 rendant exécutoire la délibération n° 1-23 CA/G2P du 28 février 2023 du conseil d'administration de l'établissement Grands Projets de Polynésie autorisant le directeur général à signer une promesse de bail emphytéotique sur le lot n° 01 du projet "Le Village Tahitien" avec le groupement lauréat composé de City Pf et de TBSA
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Arrêté n° 298 CM du 1er mars 2023 rendant exécutoire la délibération n° 2-23 CA/G2P du 28 février 2023 du conseil d'administration de l'établissement Grands Projets de Polynésie autorisant le directeur général à signer une promesse de bail emphytéotique sur le lot n° 02 du projet "Le Village Tahitien" avec la SASU Manarava, en cours d'immatriculation
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Arrêté n° 299 CM du 1er mars 2023 rendant exécutoire la délibération n° 3-23 CA/G2P du 28 février 2023 du conseil d'administration de l'établissement Grands Projets de Polynésie autorisant le directeur général à signer une promesse de bail emphytéotique sur le lot n° 03 du projet "Le Village Tahitien" avec la SASU Manarava, en cours d'immatriculation
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Arrêté n° 300 CM du 1er mars 2023 rendant exécutoire la délibération n° 4-23 CA/G2P du 28 février 2023 du conseil d'administration de l'établissement Grands Projets de Polynésie autorisant le directeur général à signer une promesse de bail emphytéotique sur le lot n° 04 du projet "Le Village Tahitien" avec M. Louis Wane en son nom propre
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Arrêté n° 301 CM du 1er mars 2023 rendant exécutoire la délibération n° 5-23 CA/G2P du 28 février 2023 du conseil d'administration de l'établissement Grands Projets de Polynésie autorisant le directeur général à signer une promesse de bail emphytéotique sur le lot n° 05 du projet "Le Village Tahitien" avec M. Louis Wane en son nom propre
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Arrêté n° 302 CM du 1er mars 2023 rendant exécutoire la délibération n° 6-23 CA/G2P du 28 février 2023 du conseil d'administration de l'établissement Grands Projets de Polynésie autorisant le directeur général à signer une promesse de bail emphytéotique sur le lot n° 06 du projet "Le Village Tahitien" avec la SAS Poe Ura, en cours d'immatriculation.
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Arrêté n° 1-2023 PPF du 24 février 2023 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° 1-2023 TIDV du 1er mars 2023 portant modification de mandataires et de délégations de signatures à la trésorerie des îles du Vent
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