JOPF n°16
2024 - JOPF n° 16 N du 23 février 2024
23/02/2024Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° HC 350 CAB du 15 février 2024 portant interdiction temporaire de la navigation maritime, des loisirs nautiques et de la pêche à Rimatara
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Arrêté n° HC 362 CAB du 16 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 350 CAB du 15 février 2024 relatif à l'interdiction temporaire de la navigation maritime, des loisirs nautiques et de la pêche à Rimatara et l'étendant à Rurutu
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Arrêté n° 1042-2024 VR du 13 février 2024 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° HC 116 DMME/BRHT/tto du 20 février 2024 portant délégation de signature à Mme Corinne CURY, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté n° 171 CM du 16 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 520 CM du 11 avril 2022 portant application de l'article LP. 28 de la loi du pays n° 2021-53 du 21 décembre 2021 relative au domaine privé de la Polynésie française
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Arrêté n° 172 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre Ruarani 3 (Partie) cadastrée section CD n° 65 et n° 66 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Puairau TAMARINO
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Arrêté n° 173 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Hononoao 1 et Turumauri 6 cadastrées sections BA n° 27 et AC n° 76 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Taiore ITAIA
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Arrêté n° 174 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Emetetera 2 et Vaitaa cadastrées sections CD 92 et IC n° 13 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Iriti TEMATAHOTOA
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Arrêté n° 175 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tepuupuu 5 et Tuahu cadastrées sections IA n° 3 et AE n° 1 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de TEMATAHOTOA
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Arrêté n° 176 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre Paparahina 3 cadastrée section EB n° 7 et n° 8 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Teiho IOTUA
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Arrêté n° 177 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre Apa 1 cadastrée section EC n° 7 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Maruia TEAROPA
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Arrêté n° 178 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Farerama, Tehaia (Partie), Hurarii 1 et Haorei 3 cadastrées sections EC n° 2, n° 16 et n° 19, EA n° 29 et EB n° 17 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Teriiuira IOANE
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Arrêté n° 179 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre Raupuni 1 cadastrée section AC n° 42 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Vairea TAHARIA
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Arrêté n° 180 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Hatarau 2, Poromono 4 et Manutu 1 cadastrées sections AA n° 92, EE n° 16 et ED n° 27 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Repeta TEHIO
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Arrêté n° 181 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre Paatutae 1 cadastrée section IE n° 1 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Aiti TAHAI
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Arrêté n° 182 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre Tavini 1 (Partie) cadastrée section IB n° 55 et n° 39 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Raita UTIA
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Arrêté n° 183 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre Paiata 2 cadastrée section CD n° 81 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Tao LENOIR
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Arrêté n° 184 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre Ruarani 1 (Partie) cadastrée section CD n° 74 et n° 75 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Punua MOOROA
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Arrêté n° 185 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Uramarere 3 et Paatutae 4 cadastrées sections AD n° 67 et IB n° 19 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Ataiti TEREOPA
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Arrêté n° 186 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre Mapunavai 3 cadastrée section IB n° 53 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Tupahu MOOROA
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Arrêté n° 187 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Tauavai 2 et Tauavai 1 cadastrées sections AC n° 71 et n° 79 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Raipo TETUIRA
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Arrêté n° 188 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre Hunahunamaoae cadastrée section CD n° 87 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de Natitutahiti TEHIO
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Arrêté n° 189 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre Maatava 4 cadastrée section KC n° 11, sise à Rurutū, au profit des ayants droit de Tematoa OPUU
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Arrêté n° 191 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit des terres Harehue 1 et Aamiro 1 cadastrées sections AB n° 32 et AC n° 7 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de Tuteata TERAITEURU
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Arrêté n° 190 CM du 16 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre Paparoa 10 (Partie) cadastrée section CC n° 14 et n° 13 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de Tepapaita TEUA
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Arrêté n° 192 CM du 16 février 2024 portant approbation des avenants n° 1 portant modification des conventions relatives à l'adhésion des gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité de Fatu Hiva, Hiva Oa, Nuku Hiva, Tahuata, Ua Huka et Ua Pou au dispositif de solidarité dans le domaine de l'électricité
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Arrêté n° 194 CM du 19 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 1265 CM du 31 juillet 2017 relatif à la prestation d'évaluation de l'épaisseur de couche de nacre des perles de culture de Tahiti
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Arrêté n° 195 CM du 19 février 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit d'une terre Teroiroi 3 cadastrée section DA n° 11 sise à Rurutu, au profit des ayants droit de Tamaaroa TAPUTU
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Arrêté n° 196 CM du 19 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 1259 CM du 31 juillet 2017 modifié relatif aux conditions d'exercice des activités de producteur d'huîtres perlières ou de producteur de produits perliers en Polynésie française
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Arrêté n° 197 CM du 19 février 2024 autorisant l'augmentation de la participation de la Polynésie française au capital de la SEML Société du port de pêche de Papeete (S3P) par le rachat de 3 000 actions du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 198 CM du 19 février 2024 portant extension des dispositions de l'avenant du 23 novembre 2023 à la convention collective du travail du personnel des banques et des sociétés financières de la Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2024 (revalorisation du point bancaire)
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Arrêté n° 199 CM du 19 février 2024 portant extension des dispositions de l'avenant du 23 novembre 2023 à la convention collective du travail du personnel des banques et des sociétés financières de la Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2024 (attribution d'une prime de pouvoir d'achat et revalorisation des points personnels)
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Arrêté n° 264 PR du 16 février 2024 portant modification de la représentation de l'organisation syndicale O Oe To Oe Rima au sein du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS)
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Arrêté n° 267 PR du 16 février 2024 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Fériel FENNIRA épouse MEZIANI, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 273 PR du 19 février 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Linda TUMARAE épouse WHITE pour la création d'une activité directement liée à l'exploitation de la pension de famille dénommée “Pension Linda”
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Arrêté n° 274 PR du 19 février 2024 approuvant l'attribution d'une aide au financement du permis de conduire en faveur de 270 candidats bénéficiaires au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 2032 VP/DIREN du 15 février 2024 autorisant M. Benjamin CICERO à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux des îles Marquises du 22 février au 10 mars 2024
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Arrêté n° 2040 VP du 15 février 2024 autorisant la location d'une emprise d'une superficie de 7 095 m², dépendant de la terre domaniale formant un îlot, dénommé “Sans nom", sise commune de Rangiroa, cadastrée section B n° 6 à Tīputa, au profit de Mme Ilona Tepiu TAPU épouse RENVOYÉ, et abrogeant l'arrêté n° 2403 MAA du 30 mars 2012 autorisant la location de la parcelle A de 7 095 m² à détacher de l'îlot "Sans nom”, cadastré commune de Rangiroa section B6 de la zone non revendiquée, sis à Tīputa au profit de Mme Ilona Tepiu TAPU épouse RENVOYÉ
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Arrêté n° 2041 VP du 15 février 2024 portant transfert de gestion d'une emprise à détacher de la parcelle dépendant de la terre Hakapehi cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taioha'e, section AC n° 21, au profit de l'Office des postes et télécommunications et abrogation de la décision n° 1182 DOM du 2 mars 1979 autorisant l'affectation au profit de l'Office des postes et télécommunications, d'une parcelle de terrain à Taioha'e (Nuku Hiva) dépendant de la terre domaniale Hakapehi
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Arrêté n° 2042 VP du 15 février 2024 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines, de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section BE n° 52, appartenant à la SCI Rosa Polo
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Arrêté n° 2043 VP du 15 février 2024 autorisant la Polynésie française à occuper, pour le compte de la circonscription des îles Marquises, le logement de fonction édifié sur la parcelle cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taioha'e, section AC n° 21, appartenant à l'Office des postes et télécommunications, et approuvant la convention établie entre la Polynésie française et l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2046 VP/DIREN du 16 février 2024 autorisant Mme Isabelle GROC à exercer une activité de prises de vues des tortues marines, espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tetiaroa du 7 au 12 mars 2024
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Arrêté n° 2085 VP/DAF du 19 février 2024 portant transfert de gestion d'un véhicule administratif au profit du service de l'artisanat traditionnel de la Polynésie française
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Arrêté n° 2101 VP du 20 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis à Ra'iātea, commune de 'Uturoa, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de Mlle Viviane VAIHO
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Arrêté n° 2026 MEF/DBF du 15 février 2024 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2062 MEF/DBF du 16 février 2024 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
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Arrêté n° 2083 MEF/DGAE du 19 février 2024 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des étudiants de géographie et d'histoire de l'université de la Polynésie française - GEOHISLES
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Erratum à l'arrêté n° 11615 MEF/DGAE du 21 novembre 2023 portant reconnaissance de 208 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2051 MPR/DRM du 16 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André TEAKAROTU, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 138)
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Arrêté n° 2052 MPR/DRM du 16 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Amota Roger Yves MAI, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 258)
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Arrêté n° 2053 MPR/DRM du 16 février 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Makiroto Eugène MAIFANO, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 2054 MPR du 16 février 2024 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,78 ha dépendant du lotissement agricole “Faahue”, sis à Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Francis BARBOS
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Arrêté n° 2055 MPR du 16 février 2024 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 0,73 ha dépendant du lotissement agricole “Bachelier”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Rohinoa ROTA
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Arrêté n° 2056 MPR du 16 février 2024 autorisant la location du lot n° 26 d'une superficie de 1,01 ha dépendant du lotissement agricole “Bachelier”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Moeraurii TEIHOTAATA
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Arrêté n° 2057 MPR du 16 février 2024 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,89 ha dépendant du lotissement agricole “Haamene”, sis à Haamene, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jean-Claude HONOURA
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Arrêté n° 2058 MPR du 16 février 2024 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 0,52 ha dépendant du lotissement agricole “Haamene”, sis à Haamene, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Peniamina TAUTU
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Arrêté n° 2059 MPR du 16 février 2024 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 1,16 ha dépendant du lotissement agricole “Haamene”, sis à Haamene, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. René ROOARII
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Arrêté n° 2060 MPR du 16 février 2024 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,58 ha dépendant du lotissement agricole “Taatiraa et Paheo”, sis à Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Heityni TEUIRA
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Arrêté n° 2063 MPR du 16 février 2024 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 0,60 ha dépendant du lotissement agricole “Taatiraa et Paheo”, sis à Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Raihau TINIRAU
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Arrêté n° 2064 MPR du 16 février 2024 autorisant la location du lot n° 26 d'une superficie de 1,90 ha dépendant du lotissement agricole “Faahue”, sis à Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Paul YUEN
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Arrêté n° 2065 MPR du 16 février 2024 autorisant la location du lot n° 41 d'une superficie de 0,65 ha dépendant du lotissement agricole “Faahue”, sis à Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Maalaelu TAUAI
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Arrêté n° 2066 MPR du 16 février 2024 autorisant la location du lot n° 14 d'une superficie de 0,79 ha dépendant du lotissement agricole “Faahue”, sis à Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Maire MAIARII
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Arrêté n° 2067 MPR du 16 février 2024 autorisant la location du lot n° 38 d'une superficie de 1,23 ha dépendant du lotissement agricole “Faahue”, sis à Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Juliette TAVAE épouse FEUTI
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Arrêté n° 2068 MPR du 16 février 2024 autorisant la location du lot n° 23 d'une superficie de 1,26 ha dépendant du lotissement agricole “Faahue”, sis à Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Lyn Maire PANG FAT
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Arrêté n° 2069 MPR du 16 février 2024 autorisant la location du lot n° 13 d'une superficie de 0,92 ha dépendant du lotissement agricole “Faahue”, sis à Hipu, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Terii TERIITAUMIHAU
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Arrêté n° 2070 MJP du 16 février 2024 portant composition du jury et nomination des experts du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif mention “activités subaquatiques”
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Arrêté n° 2082 MJP/DJS du 19 février 2024 autorisant l'association sportive Courir en Polynésie à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “La Tahitienne” prévue le 9 mars 2024
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Arrêté n° 2074 MGT/DPAM du 16 février 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 6327 MET/DPAM du 29 juillet 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Marc MOROU pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahaa, sous l'enseigne commerciale “Tahaa Jet Tours”
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Arrêté n° 2076 MGT du 16 février 2024 portant renouvellement de la validité de la licence de capitaine-pilote de M. René-Paul BOUCHER pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage “Te Ara Tai ”
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Arrêté n° 2077 MGT du 19 février 2024 portant autorisation d'extraction de 1 450 m³ de sable et de soupe de corail, répartis sur deux (2) sites, sur l'atoll de Kauehi, commune de Fakarava, en faveur de l'entreprise Parker Travaux
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Arrêté n° 2100 MGT du 20 février 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Propriété Vonnegut lot n° 2 cadastrée section CE n° 87 plan n° 17 nécessaire à l'aménagement de la mise en 2x2 voies de la route territoriale n° 2 entre le rond-point du pont de l'Est sis dans la commune de Papeete et le carrefour de la rue Tuterai-Tane sise dans la commune de Pirae
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Délibération municipale n° 11-2024 du 14 février 2024 fixant les tarifs de location du matériel roulant et divers et abrogeant les délibérations n° 13-2009 du 31 mars 2009, n° 36-2009 du 15 mai 2009, n° 74-2009 du 21 septembre 2009, n° 27-2011 du 11 mai 2011, n° 145-2017 du 20 décembre 2017, n° 119-2021 du 22 décembre 2021 et n° 2-2023 du 24 janvier 2023 (Commune de Uturoa)
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Délibération municipale n° 10-2024 du 14 février 2024 fixant le tarif des emplacements mis à disposition dans le cadre des festivités foraines du Tiurai organisées sur la place To'a Huri Nihi (Commune de Uturoa)
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Direction du travail.- Avis d'extension n° 543 MFT/TRAV/BDS/LH/NT/tm du 14 février 2024 des dispositions de l'avenant du 12 février 2024 à la convention collective de l'automobile portant accord salarial pour l'année 2024
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 23/02/2024 au 7/03/2024 inclus)
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