JOPF n°16
2026 - JOPF n° 16 N du 21 janvier 2026
21/01/2026Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
1.
Page Arrêté n° HC 21 DMME/BRHT/tto du 20 janvier 2026 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
2.
Page Arrêté n° 100 PR du 20 janvier 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de cause animale
3.
Page Arrêté n° 101 PR du 20 janvier 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat
4.
Page Arrêté n° 102 PR du 20 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 583 PR du 1er juillet 2022 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
5.
Page Arrêté n° 350 MEF/DGAE du 19 janvier 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Papara Nui Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
6.
Page Arrêté n° 351 MEF/DGAE du 19 janvier 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Fare Ute Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
7.
Page Arrêté n° 352 MEF/DGAE du 19 janvier 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Tamarii Papara Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
8.
Page Arrêté n° 355 MEF/DGAE du 20 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 298 MEF/DGAE du 16 janvier 2026 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de février 2026
9.
Page Arrêté n° 377 MEF du 20 janvier 2026 relatif à l'entrée en fonction de M. Cyril VINH TUNG, suppléant de Mme Mireille GRUGEARD, démissionnaire, en tant que membre de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française
10.
Page Arrêté n° 378 MEF/DGAE du 20 janvier 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Tetaha Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
11.
Page Arrêté n° 379 MEF/DGAE du 20 janvier 2026 portant immatriculation de la société EURL Conseilassur au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
12.
Page Arrêté n° 381 MEF/DGAE du 20 janvier 2026 portant immatriculation de la société AB Courtage Tahiti au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 353 MPR/DIREN du 19 janvier 2026 autorisant Mme Hannah STEWART à accéder à des ressources génétiques et l'export vers les États-Unis
14.
Page Arrêté n° 356 MPR/DRM du 20 janvier 2026 autorisant à titre dérogatoire Mme Camille CLERISSI du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) et ses partenaires à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet Biofenua
15.
Page Arrêté n° 357 MPR/DRM du 20 janvier 2026 autorisant à titre dérogatoire Mme Suzanne MILLS du Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) et ses partenaires à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet de recherche Cleaning Mutualisms In The Anthropocene
16.
Page Arrêté n° 364 MPR du 20 janvier 2026 portant autorisation de location à des fins agricoles d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée Marais Apa, cadastrée section EH n° 6 et EE n° 17, sise à Anapoto, commune de Rimatara, île de Rimatara, archipel des Australes, au profit de M. Kenji, Veldo, Roonui KATO
17.
Page Arrêté n° 365 MPR/DRM du 20 janvier 2026 accordant à M. Apia, Andrew DEGAGE le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
18.
Page Arrêté n° 354 MEE du 20 janvier 2026 portant approbation de l'état sommaire des versements, des restitutions et des éliminations d'archives publiques de la Polynésie française
19.
Page Arrêté n° 372 MEE du 20 janvier 2026 portant approbation du budget 2026 du collège de Mataura - Tubuai adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2025
20.
Page Arrêté n° 373 MEE du 20 janvier 2026 portant approbation du budget 2026 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 décembre 2025
21.
Page Arrêté n° 374 MEE du 20 janvier 2026 portant approbation du budget 2026 du collège Maco-Tevane adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2025
22.
Page Arrêté n° 375 MEE du 20 janvier 2026 portant approbation du budget 2026 du collège de Paopao - Moorea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 novembre 2025
23.
Page Arrêté n° 376 MEE du 20 janvier 2026 portant approbation du budget 2026 du collège de Afareaitu - Moorea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 24 novembre 2025
24.
Page Arrêté n° 387 MJP du 20 janvier 2026 portant composition du jury et nomination des experts du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention « judo-jujitsu »
25.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 1641 MFL/DAF/SIAD du 20 janvier 2026 - Titrement de Rurutū
26.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de novembre 2025