JOPF n°162
2026 - JOPF n° 162 N du 13 juillet 2026
13/07/2026Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
1.
Page Arrêté n° HC 375 CAB/DPC/lt du 8 juillet 2026 fixant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 24 juin 2026, dans la commune de Punaauia (Tahiti)
2.
Page Arrêté n° HC 1170 CAB/BCAB/SPC/mb du 8 juillet 2026 portant attribution de la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
3.
Page Arrêté n° 1038 CM du 9 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 793 CM du 4 mars 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Raiatea Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 430)
4.
Page Avis n° 1041 CM du 9 juillet 2026 portant sur le projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code des douanes
5.
Page Arrêté n° 1042 CM du 9 juillet 2026 portant nomination de Mme Maireraurii SUE en qualité de cheffe de service de la délégation de la Polynésie française à Paris
6.
Page Arrêté n° 1344 PR du 6 juillet 2026 portant commissionnement de M. Manutea, Thomas, Manuarii BENOIST, contrôleur de niveau 2 au service de contrôle de la Caisse de prévoyance sociale, pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
7.
Page Arrêté n° 1345 PR du 6 juillet 2026 portant commissionnement de Mme Tereva, Audrey, Mahiaragi ALLAIN, agent de bureau principal au service gestion des risques de la Caisse de prévoyance sociale, pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
8.
Page Arrêté n° 1346 PR du 6 juillet 2026 portant commissionnement de Mme Herehia, Daisy CHANG SUI FAT, assistante technique au service gestion des risques de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
9.
Page Arrêté n° 1347 PR du 6 juillet 2026 portant commissionnement de M. Cédric, Ainatoa PETIT, assistant technique au service gestion des risques de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
10.
Page Arrêté n° 1375 PR du 9 juillet 2026 portant classement par étoiles de l'établissement Le Tikehau by Pearl Resorts
11.
Page Arrêté n° 1376 PR du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1251 PR du 9 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Samuel RAVATUA-SMITH pour la production audiovisuelle du documentaire en série, intitulé Rāhui Ora
12.
Page Arrêté n° 1377 PR du 9 juillet 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de Mataiva (archipel des Tuamotu), en vue de l'implantation d'un container métallique de 20 pieds, au profit de la SA Air Tahiti
13.
Page Arrêté n° 4939 MFT/DTI du 8 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 4804 MFT/DTI du 3 juillet 2026 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2026
14.
Page Arrêté n° 4941 MFT/DTI du 8 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 4806 MFT/DTI du 3 juillet 2026 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2025
15.
Page Arrêté n° 4975 MFT/DTI du 8 juillet 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de M. Alain OITO, agent technique, 2e échelon, en fonction au service du tourisme
16.
Page Arrêté n° 4976 MFT/DTI du 8 juillet 2026 portant maintien de M. Christophe SUBERBIELLE, attaché d'administration principal, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des Syndicats des Travailleurs de Polynésie-Force Ouvrière (CSTP-FO)
17.
Page Arrêté n° 4977 MFT/DTI du 8 juillet 2026 portant octroi d'une décharge totale d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération des Interprofessionnels des Services de la Santé et de l'Administration en Polynésie, au bénéfice de M. Peneia TAIORE, sage-femme clinicienne, 12e échelon, en fonction au sein du service obstétrique du Centre hospitalier de Polynésie française
18.
Page Arrêté n° 4993 MGT du 9 juillet 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekea repérée au plan n° 7 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
19.
Page Arrêté n° 4994 MGT du 9 juillet 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oanini partie repérée au plan n° 35 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
20.
Page Arrêté n° 4995 MGT du 9 juillet 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre dénommée zone industrielle de Vaiare lot a cadastrée CE n° 198 nécessaire à l'extension du quai de Vaiare dans la commune associée de Teavaro, île de Moorea
21.
Page Arrêté n° 5000 MGT/DTT du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 2879 MGT/DTT du 30 avril 2026 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-158 de Mme Miriama, Roana, Roxanne sur l'île de Tahiti
22.
Page Arrêté n° 4885 MEF/DGAE du 8 juillet 2026 portant agrément de la société Allianz Vie pour des opérations d'assurance en Polynésie française
23.
Page Arrêté n° 4991 MEF/DGAE du 9 juillet 2026 portant autorisation dérogatoire de l'association Vaitiare Pétanque de Papara pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
24.
Page Arrêté n° 4992 MEF/DGAE du 9 juillet 2026 portant agrément de l'association Heiva Rau i Papara pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
25.
Page Arrêté n° 4996 MFL du 9 juillet 2026 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Poni, Frédéric HEIMANU dans le cadre d'un partage amiable
26.
Page Arrêté n° 4997 MFL du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 4011 VP du 12 avril 2021 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble du musée de la Perle ainsi que quatre emplacements de parking, édifiés sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AD n° 8 et n° 9, appartenant à la Banque de Polynésie
27.
Page Arrêté n° 4982 MPR/DIREN du 8 juillet 2026 autorisant la société Sifa Tahiti à installer et exploiter un entrepôt de stockage, commune de Pirae, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
28.
Page Arrêté n° 4983 MPR/DIREN du 8 juillet 2026 autorisant la société SPL Te Uira Api no te Mau Motu, à implanter et à exploiter, un stockage en batterie, sur la commune de Tumara'a - Fare, 2e classe au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
29.
Page Arrêté n° 4987 MPR/DRM du 9 juillet 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Moroni ALVAREZ (exploitant n° 5)
30.
Page Arrêté n° 4988 MPR/DRM du 9 juillet 2026 abrogeant l'arrêté n° 13448 MED/DRM du 14 décembre 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Antoine, Maruake MAHEAHEA (exploitant n° 383)
31.
Page Arrêté n° 4989 MPR/DRM du 9 juillet 2026 autorisant à titre dérogatoire le CRIOBE à pêcher au moyen de procédés électriques dans le cadre de la réalisation d'un inventaire ichtyologique aux Marquises
32.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2026-135 du 6 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 2026-121 du 26 mai 2026 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours externe de recrutement de conseillers dans le cadre d'emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « technique » de la fonction publique communale
33.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2026-136 du 6 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 2026-122 du 26 mai 2026 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours interne de recrutement de conseillers dans le cadre d'emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « technique » de la fonction publique communale
34.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 au 30 juin 2026