JOPF n°163
2024 - JOPF n° 163 N du 31 décembre 2024
31/12/2024Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° 2534 CM du 27 décembre 2024 portant approbation de l'avenant 3 à la convention n° 95-2340 du 30 novembre 1995 concédant l'exploitation du port de plaisance de Apooiti à Uturoa au profit du GIE UMA
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Arrêté n° 2535 CM du 27 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 23-2024 CA-PAP du 17 décembre 2024 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete n'acceptant aucune offre relative à la mise en concurrence du 28 juin 2024 pour la délégation de service public de gestion des marinas de la circonscription portuaire du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2536 CM du 27 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 24-2024 CA-PAP du 17 décembre 2024 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete prolongeant la délégation de service public pour l'exploitation de la marina Taina à Punaauia
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Arrêté n° 2537 CM du 27 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 18-2024 CA-PAP du 17 décembre 2024 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant les autorisations de programme du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2538 CM du 27 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 19-2024 CA-PAP du 17 décembre 2024 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port autonome de Papeete pour l'exercice 2025
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Arrêté n° 2539 CM du 27 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 21-2024 CA-PAP du 17 décembre 2024 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant sur le choix du délégataire, le contrat de délégation et le cahier des charges de la délégation de service public d'exploitation du port de pêche et de gestion du marché d'intérêt territorial de Fare Ute
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Arrêté n° 2540 CM du 27 décembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 22-2024 CA-PAP du 17 décembre 2024 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant les tarifs à la charge des usagers du port de pêche de Fare Ute
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Arrêté n° 2541 CM du 27 décembre 2024 portant approbation des comptes modifiés n° 3 de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2542 CM du 27 décembre 2024 investissant M. Stéphane VIZZONE, major, commandant la brigade de gendarmerie territoriale autonome de Hao, archipel des Tuamotu, des fonctions notariales
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Arrêté n° 2543 CM du 30 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1840 CM du 12 décembre 2013 modifié portant création et organisation de la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 2544 CM du 30 décembre 2024 déléguant au ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée, le pouvoir de transiger avec la SARL Jurion Protection
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Arrêté n° 2545 CM du 30 décembre 2024 fixant les périodes de soldes pour l'année 2025
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Arrêté n° 2546 CM du 30 décembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Black Pearl Paradise à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 201)
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Arrêté n° 2547 CM du 30 décembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Atioi Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 524)
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Arrêté n° 2548 CM du 30 décembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Yip Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 386)
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Arrêté n° 2549 CM du 30 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 694 CM du 16 mai 2024 portant création, organisation et fonctionnement du comité consultatif pour le bien-être animal
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Arrêté n° 2551 CM du 30 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification Service médical rendu (SMR) des médicaments
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Arrêté n° 2552 CM du 30 décembre 2024 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la construction d'un local technique et d'une vigie nécessaires à l'aérodrome de Tikehau dans la commune de Rangiroa, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2553 CM du 30 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 2377 CM du 19 décembre 2024 fixant les taux de cotisations, planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour compter du 1er janvier 2025
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Arrêté n° 2554 CM du 30 décembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif pour la biosécurité
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Arrêté n° 2558 CM du 30 décembre 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1599 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour études préalables à la construction d'un plateau sportif couvert sur Aratika
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Arrêté n° 2956 PR/DCA du 26 décembre 2024 portant autorisation d'aménager un lotissement de 11 lots destinés à de l'habitation, dénommé « Vairaumati » sur les parcelles cadastrées n° 104 et n° 105 section AI, sises sur la commune de Bora Bora par M. Bertrand PORTIER représentant de MM. Heimana et Rainui BESINEAU
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Arrêté n° 2957 PR du 26 décembre 2024 soumettant à enquête publique le projet de plan d'aménagement de détail de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2963 PR du 27 décembre 2024 accordant la reconnaissance d'intérêt général à la fédération Polynésienne d'Aviron
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Arrêté n° 2964 PR du 27 décembre 2024 retirant l'arrêté n° 2672 PR du 21 novembre 2024 portant nomination de M. René TUANUA en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté au sein de l'étude de Maître Ludovic GARCIA
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Arrêté n° 2971 PR du 27 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Hinatea FAATAU
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Arrêté n° 2972 PR du 27 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Moea IOTEFA épouse COURTOIS
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Arrêté n° 2973 PR du 27 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Jasmine TEUA
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Arrêté n° 2974 PR du 27 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Graziella, Raimoe AMIOT
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Arrêté n° 2978 PR du 27 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Temana NOHO
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Arrêté n° 2979 PR du 27 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Tinitua, Ernest TAEREA
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Arrêté n° 2980 PR du 27 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred TETUANUI
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Arrêté n° 2981 PR du 27 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred TETUANUI
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Arrêté n° 2982 PR du 27 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Sandrine PINSON
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Arrêté n° 2983 PR du 27 décembre 2024 portant transfert de gestion de parcelles dépendant de la terre Hakapehi, cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 2984 PR du 27 décembre 2024 portant transfert de gestion des parcelles dépendant de la terre Mukaopaoho, cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 2985 PR du 27 décembre 2024 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Mukaopaoho, cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AC n° 4, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 2994 PR du 30 décembre 2024 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement d'un complexe sportif sur l'île de Maupiti
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Arrêté n° 12955 MFT/DGRH du 30 décembre 2024 portant renouvellement de la mise à disposition de Mme Mireille HUAATUA épse CHIN LOY, agent contractuel de 2e catégorie, 11e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 12912 MGT du 27 décembre 2024 portant autorisation d'extraction de 50 m³ de sable sur le domaine public maritime, sur la plage coté océan, au droit de la parcelle cadastrée section AI n° 105, sise sur l'atoll de Hao en faveur de Mme Mélody LY épse TAPAKIA
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Arrêté n° 12881 MEF/DBF du 26 décembre 2024 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
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Arrêté n° 12913 MEF/CDE du 27 décembre 2024 constatant la cessation de fonctions de Mme Geneviève ATHANE, en fonction au Centre des métiers d'art, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 12914 MEF/CDE du 27 décembre 2024 constatant la cessation de fonctions de Mme Mareva HAUATA, en fonction au Centre des métiers d'art, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 12883 MPR/DRM du 27 décembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Claude LEILLE à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 12884 MPR/DRM du 27 décembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Marie, Pahai HARRYS à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 175)
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Arrêté n° 12885 MPR/DRM du 27 décembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jérémi HARRYS à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 73)
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Arrêté n° 12886 MPR/DRM du 27 décembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Poemoana, Glarisse TUARUE à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 462)
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Arrêté n° 12887 MPR/DRM du 27 décembre 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Teariki, Tuirangi, Vara HENRY à l'usage de son exploitation perlicole sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 102)
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Arrêté n° 12906 MPR du 27 décembre 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de M. Rowdy TETUANUI
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Arrêté n° 12907 MPR du 27 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Matai, John PATERE
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Arrêté n° HC 667 DIRAJ/BAJC/rr du 24 décembre 2024 portant modification des statuts du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 671 CAB/DPC du 26 décembre 2024 fixant le référentiel local de compétences et d'évaluation d'Opérateur de traitement des appels d'urgence (OTAU) et d'Opérateur de coordination opérationnelle (OCO) en Polynésie française
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Arrêté n° 2316 CM du 10 décembre 2024 rendant exécutoire les délibérations n° 7-2023 du 16 mai 2023 et n° 8-2023 du 16 mai 2023 du collège de Makemo portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
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Arrêté n° 2455 CM du 24 décembre 2024 portant titrement et autorisant la cession à titre gratuit de la terre Tetuanui 23 cadastrée section AH n° 41 sise à Rurutū, au profit des ayants droit de TUATI VANAA
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Arrêté n° 2499 CM du 27 décembre 2024 portant prorogation au 31 décembre 2025 du délai d'exécution de l'arrêté n° 1602 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour la réalisation de son opération intitulée « Étude de caractérisation géophysique des ressources souterraines des îles de Moorea, Maiao et Bora Bora (contrat de projets) »
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Arrêté n° 12908 MPR du 27 décembre 2024 portant octroi d'une aide financière à Mme Emmanuelle, Cindy, Terouru TANGI épse AHINI
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Arrêté n° 12941 MPR du 30 décembre 2024 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 2500 m² dépendant du lotissement agricole Hamokai, sis commune de Fakarava, île de Fakarava, archipel des îles Tuamotu-Gambier, au profit de l'association 'Ainihi No Te Ora représentée par Mme Bélinda, Teta TERAKAUHAU
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Arrêté n° 12882 MEE du 26 décembre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 14 du lycée polyvalent de Taravao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 15 octobre 2024
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Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 23820 MEF/DAF-RCH du 30 décembre 2024 aux successions et biens vacants
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