JOPF n°163
2025 - JOPF n° 163 N du 11 juillet 2025
11/07/2025Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
1.
Page Délibération n° 2025-70 APF du 3 juillet 2025 relative à la création d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information relatifs aux enjeux géostratégiques, environnementaux, économiques et financiers de la Polynésie française et de sa zone économique exclusive
2.
Page Arrêté n° 1013 CM du 4 juillet 2025 portant création et organisation de la mention « athlétisme et disciplines associées » du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
3.
Page Arrêté n° 1028 CM du 4 juillet 2025 portant sur l'autorisation d'importation en Polynésie française de Smallanthus sonchifolius
4.
Page Avis n° 1067 CM du 7 juillet 2025 portant sur le projet de convention et de décision concernant le conventionnement et l'attribution d'une autorisation de diffusion hertzienne au service TNTV
5.
Page Arrêté n° 1069 CM du 7 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des Sports et de Jeunesse de la commune de Ua Pou pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
6.
Page Arrêté n° 1071 CM du 7 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Polynésienne de Sports Extrêmes pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
7.
Page Arrêté n° 1075 CM du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 911 CM du 21 mai 2021 modifié approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour financer les missions d'accompagnement à la modernisation de l'exploitation agricole
8.
Page Arrêté n° 1080 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets « Ora maitai 2025 » en faveur de l'association de Promotion de la Périnatalité pour son projet « 1 000 couffins tressés en Pae'ore pour les nouveau-nés » durant l'exercice 2025
9.
Page Arrêté n° 1081 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets « Ora maitai 2025 » en faveur de l'Association de Réussite Éducative Manuia i Mahina (ARÉ Mahina) pour son projet éducatif local à Mahina durant l'exercice 2025
10.
Page Arrêté n° 1082 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets « Ora maitai 2025 » en faveur de l'association 3e Dos d'Âne après le Manguier pour son projet de diffusion du spectacle éducatif « Fenua manger sainement » durant l'exercice 2025
11.
Page Arrêté n° 1083 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets « Ora maitai 2025 » en faveur de l'association Amazones Pacific pour son projet d'accompagnement des femmes atteintes de cancer durant l'exercice 2025
12.
Page Arrêté n° 1084 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets « Ora maitai 2025 » en faveur de l'association Croix-rouge Française, Délégation de la Polynésie pour son programme « Turumono » durant l'exercice 2025
13.
Page Arrêté n° 1085 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets « Ora maitai 2025 » en faveur de l'association Ia Vai Ma Noa Bora Bora pour son projet « Promotion et prévention en santé mentale à Bora Bora » durant l'exercice 2025
14.
Page Arrêté n° 1087 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets « Ora maitai 2025 » en faveur de l'association SOS Suicide pour son projet d'écoute et de prise en charge des appelants suicidaires durant l'exercice 2025
15.
Page Arrêté n° 1091 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets « Ora maitai 2025 » en faveur de l'association Te U o te Ora pour son activité générale durant l'exercice 2025
16.
Page Arrêté n° 1092 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets « Ora maitai 2025 » en faveur de la fédération Tahitienne de Tennis de Table pour son projet « Ping Santé » durant l'exercice 2025
17.
Page Arrêté n° 1093 CM du 8 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre d'une demande spontanée en faveur de l'Institut du cancer de Polynésie française pour son projet « Stratégie de prévention contre le cancer en Polynésie française » durant l'exercice 2025
18.
Page Arrêté n° 1098 CM du 8 juillet 2025 relatif aux conditions de délivrance de la licence sportive prévue par les dispositions de l'article LP. 8-5 et de l'article LP. 12 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités sportives en Polynésie française
19.
Page Arrêté n° 1101 CM du 9 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération « CHE Outumaoro phase 3 - travaux (CDT 2024) » commune de Punaauia
20.
Page Arrêté n° 1119 CM du 10 juillet 2025 portant création du comité de pilotage de la politique de la jeunesse
21.
Page Arrêté n° 1236 PR du 7 juillet 2025 portant classement par tiare de l'établissement Va'a i te Moana
22.
Page Arrêté n° 1237 PR du 7 juillet 2025 portant classement par tiare de l'établissement Le Fare Bleu
23.
Page Arrêté n° 1238 PR du 7 juillet 2025 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à la SARL O'Marquises.com
24.
Page Arrêté n° 1240 PR du 7 juillet 2025 portant agrément de l'Institut Louis-Malardé pour l'importation et la cession de semences de cannabis destinées à la culture
25.
Page Arrêté n° 1251 PR du 9 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. SMITH WILLIAM SAMUEL, pour le développement d'un documentaire en série, intitulé Rahui Ora
26.
Page Arrêté n° 1252 PR du 9 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Bruno FORGES DAVANZATI, pour le développement d'un documentaire en série, intitulé Addictions.PF
27.
Page Arrêté n° 1253 PR du 9 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Lionnel CUVEILLER, pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Secrets d'Anciens
28.
Page Arrêté n° 6167 VP/DSFE du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 7507 VP/DSFE du 22 août 2024 portant subdélégation de signature de Mme Ravahere RAUZY, directrice des solidarités de la famille et de l'égalité, au profit des agents placés sous son autorité
29.
Page Arrêté n° 5965 MFT du 7 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 9354 MTS du 31 août 2022 modifié portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil
30.
Page Arrêté n° 5966 MFT du 7 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 9717 MSE du 3 décembre 2013 modifié portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de cuisinier(ère)
31.
Page Arrêté n° 5967 MFT du 7 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 3546 MTF du 5 mai 2017 modifié portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de peintre en bâtiment
32.
Page Arrêté n° 5968 MFT du 7 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 6350 MTT du 16 juillet 2020 modifié portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de menuisier agenceur
33.
Page Décision n° 5980 MFT/TRAV du 7 juillet 2025 portant délégation de signature du chef du service de la direction du travail aux inspecteurs du travail placés sous son autorité
34.
Page Arrêté n° 6226 MFT/TRAV du 10 juillet 2025 portant délégation de signature de Mme Loetitia HIU, chef du service de la direction du travail, au profit d'agents placés sous son autorité
35.
Page Arrêté n° 5988 MGT du 8 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 5025 MGT du 10 juin 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Gahararoroa nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao, archipel des Tuamotu
36.
Page Arrêté n° 5989 MGT du 8 juillet 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre lot de ville 57 cadastrée AD n° 209 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
37.
Page Arrêté n° 5990 MGT du 8 juillet 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Aturona cadastrée C n° 686 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique dans la commune de Tatakoto, archipel des Tuamotu
38.
Page Arrêté n° 5991 MGT du 8 juillet 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Aturona cadastrée C n° 684 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique dans la commune de Tatakoto, archipel des Tuamotu
39.
Page Arrêté n° 5992 MGT du 8 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire sis sur l'île de Maupiti, pour une activité de commerce de type restauration ambulante, au profit de Mme Tetaha, France, Joannick MATAPO
40.
Page Arrêté n° 5993 MGT du 8 juillet 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 5322 MGT du 12 mai 2021 portant permission de voirie, autorisant l'occupation d'un emplacement du domaine public routier, d'une superficie de 9 m² sur la parcelle cadastrée section A n° 127, sise dans la commune de Punaauia au profit de la société Kookoo Fleurs représentée par Mme Léna TEHAAMARU épouse SHAN SEI FAN
41.
Page Arrêté n° 5994 MGT du 8 juillet 2025 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 110 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-110 sur l'île de Tahiti accordées à M. Martial, Teihotua MAO
42.
Page Arrêté n° 6172 MGT du 9 juillet 2025 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Apetahi Express) à desservir Faratea du 14 juillet 2025 au 13 juillet 2026
43.
Page Arrêté n° 5958 MEF/DGAE du 7 juillet 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Taina TIARE pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
44.
Page Arrêté n° 5959 MEF/DGAE du 7 juillet 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Cécile CORREZE pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
45.
Page Arrêté n° 5960 MEF/DGAE du 7 juillet 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Dominique TARINA et Mme Paora POHUE épouse TARINA pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
46.
Page Arrêté n° 5961 MEF/DGAE du 7 juillet 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Mataiki OMITAI pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
47.
Page Arrêté n° 5963 MEF/DGAE du 7 juillet 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Albert, Temana TAIPUNU au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
48.
Page Arrêté n° 5964 MEF du 7 juillet 2025 portant désignation des professionnels du bâtiment et des travaux publics membres de l'observatoire du bâtiment et des travaux publics
49.
Page Arrêté n° 5979 MEF/CDE du 7 juillet 2025 portant désignation de M. Ronui TEHIO, en fonction à la circonscription des îles Australes, en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées
50.
Page Arrêté n° 5982 MEF/DBF du 7 juillet 2025 portant répartition des crédits de paiement n° 11-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
51.
Page Arrêté n° 6168 MEF/DBF du 9 juillet 2025 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la présidence de la Polynésie française pour le fonctionnement de sa cuisine
52.
Page Arrêté n° 6184 MEF/DGAE du 10 juillet 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Jenna, Manon MARTINEZ dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
53.
Page Arrêté n° 6185 MEF/DGAE du 10 juillet 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Elouan GUAIS dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
54.
Page Arrêté n° 6176 MFL du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 4654 VP du 17 mai 2024 portant autorisation d'exercer l'activité d'agent de transcription au profit de Mme Rahapa TAVI épouse TAUAROA
55.
Page Arrêté n° 6135 MPR du 8 juillet 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de Mme Talida MARUAKE épse ARUTAHI
56.
Page Arrêté n° 6136 MPR du 8 juillet 2025 autorisant la résiliation du bail du 2 avril 2024 conclu entre la Polynésie française et M. Heityni TEUIRA, et abrogeant l'arrêté n 2060 MPR du 16 février 2024 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,58 ha dépendant du lotissement agricole Tā'atira'a et Pāhe'o, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Heityni TEUIRA
57.
Page Arrêté n° 6138 MPR du 8 juillet 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Raimano TEAOTU
58.
Page Arrêté n° 6142 MPR/DAG du 8 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° 6072 MPR/DAG du 11 juillet 2024 portant délégation de signature de M. Roland BOPP en qualité de directeur de l'agriculture, au profit d'agents placés sous son autorité
59.
Page Arrêté n° 6153 MPR du 9 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Henri, Carmello TAMARII
60.
Page Arrêté n° 6155 MPR du 9 juillet 2025 portant renouvellement de la location du lot n° 14 d'une superficie de 1,30 ha dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de Mme Rooarii, Heimata, Bélinda PIFAO épouse CHEI
61.
Page Arrêté n° 6156 MEE du 9 juillet 2025 autorisant M. Guillaume MOLLE à conduire une campagne de fouilles archéologiques programmées sur l'atoll de Anaa, situé dans l'archipel des Tuamotu
62.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juin 2025
63.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de juin 2025
64.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de juin 2025
65.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 23 au 30 juin 2025
66.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 30 juin 2025
67.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - Demande de modification du cahier des charges et du règlement de construction du lotissement dénommé « Eden Hills »