JOPF n°163
2026 - JOPF n° 163 N du 14 juillet 2026
14/07/2026Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
1.
Page Arrêté n° 113 SGAP du 9 juillet 2026 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps de commandement et du corps d'encadrement et d'application du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 374 CAB/DPC/lt du 7 juillet 2026 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP2 à la date du 28 août 2026 pour des candidats présentés par l'Institut de Formation du Pacifique (IFP)
3.
Page Délibération n° 2026-52 APF du 6 juillet 2026 demandant solennellement pardon au peuple de Polynésie française pour la responsabilité politique historique de l'Assemblée de la Polynésie française dans le cadre de l'implantation du Centre d'expérimentation du Pacifique (CEP) sur le territoire de la Polynésie française
4.
Page Délibération n° 2026-53 APF du 6 juillet 2026 portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2026-2031
5.
Page Arrêté n° 1036 CM du 8 juillet 2026 rendant exécutoire la délibération n° 2-26 CA/G2P du 4 mai 2026 portant approbation du compte financier de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour l'exercice 2025 et affectation des résultats
6.
Page Arrêté n° 1043 CM du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 643 CM du 5 mai 2022 portant application des dispositions du code des investissements
7.
Page Arrêté n° 1045 CM du 9 juillet 2026 rendant exécutoire la délibération n° 4-2026 ISPF du 10 juin 2026 du conseil d'administration de l'établissement Institut de la statistique de la Polynésie française, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2026
8.
Page Arrêté n° 1046 CM du 9 juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 4 au cahier des charges de la convention n° 85-770 du 15 octobre 1985 relative à la concession de forces hydrauliques des plateaux de Hitia'a
9.
Page Arrêté n° 1047 CM du 9 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
10.
Page Arrêté n° 1048 CM du 9 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fa'a Ruperupe pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
11.
Page Arrêté n° 1057 CM du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1844 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SARL Dance in Paradise pour la production audiovisuelle du court métrage de fiction intitulé Draw my little life
12.
Page Arrêté n° 1059 CM du 9 juillet 2026 portant réglementation spécifique de la navigation maritime et des activités nautiques durant la manifestation nautique dénommée Tahiti Pro 2026 se déroulant à Tahiti du 5 au 18 août 2026
13.
Page Arrêté n° 1063 CM du 9 juillet 2026 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire pour le service de la voirie
14.
Page Arrêté n° 1378 PR du 9 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de l'île de Raivavae (archipel des Australes), en vue de l'exploitation commerciale d'une agence de voyages, au profit de la SA Air Tahiti
15.
Page Arrêté n° 4973 MFT/DTI du 8 juillet 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de M. Emmanuel IPU, aide-technique principal, 5e échelon, en fonction à la direction de l'équipement
16.
Page Arrêté n° 5001 MGT/DTT du 9 juillet 2026 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 2-011 de M. Edgar, Tek, Chong IENFA sur l'île de Moorea
17.
Page Arrêté n° 4882 MEF/DGAE du 8 juillet 2026 portant agrément de la Mutuelle des Architectes Français assurances (MAF) pour des opérations d'assurance en Polynésie française
18.
Page Arrêté n° 5037 MPR/DRM du 9 juillet 2026 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Fenua Fish
19.
Page Arrêté n° 5038 MPR/DRM du 9 juillet 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Erani, Mélody PIEHI (exploitant n° 305)
20.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2026-121 du 3 juin 2026 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours externe de recrutement de conseillers dans le cadre d'emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « technique » de la fonction publique communale
21.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2026-133 du 6 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 2026-119 du 26 mai 2026 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours externe de recrutement de conseillers dans le cadre d'emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « administrative » de la fonction publique communale
22.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2026-134 du 6 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 2026-120 du 26 mai 2026 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours interne de recrutement de conseillers dans le cadre d'emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « administrative » de la fonction publique communale