JOPF n°164
2025 - JOPF n° 164 N du 14 juillet 2025
14/07/2025Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
1.
Page Convention annuelle 2025 n° 35-25 du 27 juin 2025 entre I'État et la Polynésie française - Concours de I'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
2.
Page Avenant 3 n° 36-25 du 27 juin 2025 à la convention annuelle 2021 n° 11-2021 du 26 mars 2021 signée entre l'État et la Polynésie française - Concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
3.
Page Arrêté n° 1103 CM du 10 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Polynésienne de Rugby pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
4.
Page Arrêté n° 1105 CM du 10 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération des Sports et Jeux Traditionnels « Amuitahiraa Tu'aro Ma'ohi » pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
5.
Page Arrêté n° 1106 CM du 10 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du Sport Scolaire Polynésien USSP pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
6.
Page Arrêté n° 1107 CM du 10 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Punaruu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
7.
Page Arrêté n° 1108 CM du 10 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle des Nageurs de Polynésie - CNP pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
8.
Page Arrêté n° 1109 CM du 10 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Section Sportive de Tefana Football pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
9.
Page Arrêté n° 1110 CM du 10 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive et culturelle District Vaka de Ua Pou pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
10.
Page Arrêté n° 1111 CM du 10 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du Sport Universitaire Polynésien - USUP pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
11.
Page Arrêté n° 1112 CM du 10 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du Sport Scolaire de l'Enseignement Privé - ASSEP pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
12.
Page Arrêté n° 1113 CM du 10 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Dojo Tahitien pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
13.
Page Arrêté n° 1114 CM du 10 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamahoe no Teahupoo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
14.
Page Arrêté n° 1115 CM du 10 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Paturoa pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
15.
Page Arrêté n° 1116 CM du 10 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ana Hotu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
16.
Page Arrêté n° 1117 CM du 10 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tupa Rugby Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
17.
Page Arrêté n° 1118 CM du 10 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Nui Surf Club (TNSC) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
18.
Page Arrêté n° 1122 CM du 10 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association AS Tepaeti'a Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
19.
Page Arrêté n° 6203 MEF du 10 juillet 2025 portant délégation de signature du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications, à M. Serge PUCCETTI, directeur régional des douanes
20.
Page Arrêté n° 6175 MFL du 9 juillet 2025 portant affectation d'une emprise dépendant de la zone des 50 pas du Roi au droit de la parcelle cadastrée commune de Tahuata, section A n° 748, au profit de la direction de l'agriculture
21.
Page Arrêté n° 6228 MFL du 10 juillet 2025 portant transfert de gestion de diverses parcelles dépendant du plateau de Toovii, cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit de la direction de l'agriculture
22.
Page Arrêté n° 6229 MFL/DAF du 10 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public, sis commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, au profit de la société Apetahi Express
23.
Page Arrêté n° 5987 MPR/DIREN du 7 juillet 2025 autorisant M. Neil DAVIES à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers les États-Unis
24.
Page Arrêté n° 6154 MPR du 9 juillet 2025 portant renouvellement de location du lot n° 16 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole Marumarutua, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Fabrice, Rere, Bruno CADOUSTEAU
25.
Page Arrêté n° 6198 MPR/DRM du 10 juillet 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Virginie, Moeana, Tehetumatai TUIRA (exploitante n° 300)
26.
Page Arrêté n° 6201 MPR/DRM du 10 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 7583 MPR/DRM du 26 août 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins de parc à poissons sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Marii (fils) NATUA (exploitant n° 173)
27.
Page Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue - Délibération n° 2-2025 GREPFOC du 19 juin 2025 portant approbation du compte financier 2024
28.
Page Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue - Délibération n° 1-2025 GREPFOC du 19 juin 2025 portant approbation du rapport d'activité 2024 du GREPFOC