JOPF n°164
2026 - JOPF n° 164 N du 15 juillet 2026
15/07/2026Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
1.
Page Arrêté n° HC 376 DIE/BFC du 10 juillet 2026 portant désignation des membres de la commission consultative d'élus de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
2.
Page Arrêté n° 1004 CM du 7 juillet 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport en Commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, pour le bimestre mars/avril 2026
3.
Page Arrêté n° 1044 CM du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1904 CM du 16 septembre 2022 modifié portant approbation des formulaires relatifs au régime fiscal applicable aux groupes de sociétés prévu aux articles LP. 120 et suivants du code des impôts
4.
Page Arrêté n° 1049 CM du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1730 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour les études préalables aux travaux de rénovation et d'extension de la salle omnisports Austin-Hunter de Tevaitoa
5.
Page Arrêté n° 1050 CM du 9 juillet 2026 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour la rénovation de la salle omnisport de Punavai plaine
6.
Page Arrêté n° 1051 CM du 9 juillet 2026 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'une tractopelle
7.
Page Arrêté n° 1052 CM du 9 juillet 2026 portant approbation des Tarifs de référence d'interconnexion (TRI) de l'opérateur Onati en sa qualité d'opérateur public pour le cycle tarifaire 2026-2027
8.
Page Arrêté n° 1058 CM du 9 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Face Polynésie française au titre du Dispositif d'aide au digital (DAD) en catégorie Transformation digitale en Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 1060 CM du 9 juillet 2026 portant réglementation temporaire de la navigation et de la circulation maritimes et précisant les mesures de sécurité applicables durant les opération du navire transport de gaz (Gas Star) dans les eaux intérieures aux abords de la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a
10.
Page Arrêté n° 1061 CM du 9 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Scoop au titre du Dispositif d'aide au digital (DAD) en catégorie transformation digitale en Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 1075 CM du 10 juillet 2026 portant création et organisation du service administratif dénommé Service de prévention et d'accompagnement des jeunes (SPAJ)
12.
Page Arrêté n° 1387 PR/DAC du 13 juillet 2026 portant délégation de signature de M. Marangai MOEROA, directeur de l'aviation civile, au profit d'un agent placé sous son autorité
13.
Page Arrêté n° 5062 MEF/DGAE du 10 juillet 2026 déclarant caduc l'arrêté n° 13100 VP du 27 novembre 2019 portant habilitation de M. Frédéric PANIGOT en qualité d'agent spécial de la société Cali Europe
14.
Page Arrêté n° 4998 MFL du 9 juillet 2026 portant affectation du centre artisanal édifié sur le remblai cadastré commune de Fakarava, section AH n° 68, au profit du service de l'artisanat traditionnel
15.
Page Arrêté n° 4999 MFL du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 4820 MFL du 2 juin 2025 portant affectation du quai de Rotoava sis commune de Fakarava, au profit de la direction de l'équipement, et abrogation de l'arrêté n° 4945 MAE du 27 juillet 2010 modifié
16.
Page Direction de la jeunesse et des sports - Convention n° 1388 MJP du 4 mars 2026 au contrat de délégation relative aux missions exercées par la fédération Polynésienne des Sports Adaptés et Handisports dans le cadre de sa délégation de service public accordée au titre des années 2026 à 2031