JOPF n°165
2025 - JOPF n° 165 N du 15 juillet 2025
15/07/2025Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
1.
Page Erratum à la délibération n° 2025-60 APF du 26 juin 2025 de règlement du budget général pour l'année 2024
2.
Page Arrêté n° 1102 CM du 10 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement complémentaire en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour financer les études relatives à la construction d'une piste d'athlétisme au complexe sportif de Hitia'a
3.
Page Arrêté n° 1121 CM du 10 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Niua Taekwondo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
4.
Page Arrêté n° 1123 CM du 10 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maurua Pétanque pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
5.
Page Arrêté n° 1257 PR du 11 juillet 2025 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SAS Moemoea
6.
Page Arrêté n° 6232 MEF/DGAE du 11 juillet 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Tamarii Punaruu pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
7.
Page Arrêté n° 6233 MEF/DGAE du 11 juillet 2025 portant habilitation de M. François-Xavier D'HUART en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Everest Insurance (Ireland) DAC
8.
Page Arrêté n° 6234 MEF/DGAE du 11 juillet 2025 abrogeant l'arrêté n° 5900 VP du 26 juin 2017 relatif à l'habilitation de Mme Alix SALLE PHELIPPES de la MARNIERRE en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Fidelis Underwriting Limited
9.
Page Arrêté n° 6137 MPR du 8 juillet 2025 autorisant la résiliation du bail du 21 juin 2018 conclu entre la Polynésie française et M. Tamatoa (fils) TARANO, et abrogeant l'arrêté n° 1327 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 172 d'une superficie de 0,46 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tamatoa (fils) TARANO
10.
Page Arrêté n° 6197 MPR/DRM du 10 juillet 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Jean-Claude, Winfred, Auguste, Teriitinorua BRANDER (exploitant n° 403)
11.
Page Arrêté n° 6239 MPR/DRM du 11 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe, Tehuritaua TUHIVA-FORD sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 121)
12.
Page Arrêté n° 6240 MPR/DRM du 11 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean, Teanuhe TOKORAGI, sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 123)