JOPF n°165
2026 - JOPF n° 165 N du 16 juillet 2026
16/07/2026Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
1.
Page Erratum à l'arrêté n° 21 CM du 28 juin 2004 portant application de la délibération n° 2004-56 APF du 11 mars 2004 relative à certaines formalités déclaratives auxquelles sont tenues les entreprises
2.
Page Arrêté n° 1055 CM du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1843 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SARL Ahi Company pour la production audiovisuelle du documentaire unitaire, intitulé Surf, la relève
3.
Page Arrêté n° 1056 CM du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1839 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SARL Archipel Production pour la production audiovisuelle du documentaire unitaire, intitulé La France monde
4.
Page Arrêté n° 1062 CM du 9 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 1846 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de la SARL Dance in Paradise pour la production audiovisuelle du court métrage de fiction, intitulé Tao et Tiaporo - saison 5
5.
Page Arrêté n° 1064 CM du 10 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'acquisition d'un four pour le restaurant scolaire
6.
Page Arrêté n° 1065 CM du 10 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer l'acquisition d'un lave-batterie
7.
Page Arrêté n° 1066 CM du 10 juillet 2026 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour la rénovation du plateau sportif de Avera rahi - phase 1
8.
Page Arrêté n° 1067 CM du 10 juillet 2026 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour la rénovation du plateau sportif de Irivai - phase 1
9.
Page Arrêté n° 1068 CM du 10 juillet 2026 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour le renouvellement du véhicule du service hydraulique
10.
Page Arrêté n° 1069 CM du 10 juillet 2026 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 3277 MCE du 25 avril 2023 de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial Grands Projets de Polynésie (G2P) relative aux études pour la construction d'un centre d'interprétation et l'aménagement du site du marae de Taputapuātea à Raiatea
11.
Page Arrêté n° 1070 CM du 10 juillet 2026 rendant exécutoires les délibérations n° 5-2024 et n° 6-2024 du 25 avril 2024 du lycée hôtelier de Tahiti portant adoption du compte financier de l'exercice 2023 et affectation de son résultat
12.
Page Arrêté n° 1072 CM du 10 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CPCV Centre Pédagogique pour Construire une Vie Active pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
13.
Page Arrêté n° 1073 CM du 10 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 281 CM du 9 mars 2026 fixant les modalités d'instruction des demandes de licence relatives à l'importation, la fabrication et la commercialisation des produits et composants du tabagisme
14.
Page Arrêté n° 1076 CM du 10 juillet 2026 relatif aux longues maladies
15.
Page Arrêté n° 1077 CM du 10 juillet 2026 relatif aux caractéristiques techniques, au conditionnement et à l'étiquetage des produits et composants du tabagisme
16.
Page Arrêté n° 1078 CM du 10 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel Hiti-A-Tea pour financer les travaux de rénovation de la façade de l'internat
17.
Page Arrêté n° 1079 CM du 10 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement au titre de l'année 2026, en faveur de l'association As Motuvaihitemanu Volleyball, pour le financement de ses activités générales
18.
Page Arrêté n° 1080 CM du 13 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les Petits Princes de Aimeho pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2026
19.
Page Arrêté n° 1081 CM du 13 juillet 2026 rendant exécutoires les délibérations n° 6-24 et n° 7-2024 du 26 mars 2024 du collège Teriitua-a-Teriierooiterai de Paea portant adoption du compte financier de l'exercice 2023 et affectation de son résultat
20.
Page Arrêté n° 1083 CM du 15 juillet 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fauna Nui pour la prise en charge partielle des frais liés à la participation au Mini Heiva Maeva, la Fauna Nui Race (à Huahine) et au Taure'a Move (à Tahiti)
21.
Page Arrêté n° 1084 CM du 15 juillet 2026 portant cession à titre gratuit des parcelles cadastrées section AV n° 25, n° 26, n° 30, n° 31, n° 34 et n° 35, sises commune de Tai'arapu-Est, commune associée de Faaone, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
22.
Page Arrêté n° 1085 CM du 15 juillet 2026 autorisant la location non aedificandi de l'îlot domanial Tea'amati cadastré section SA n° 4, sis commune de Taha'a, commune associée de Hipu, d'une superficie de 2 836 m², au profit de la Société à responsabilité limitée (SARL) Mana Group
23.
Page Arrêté n° 1384 PR du 10 juillet 2026 accordant la contribution de la Polynésie française à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) au titre de l'exercice 2026
24.
Page Arrêté n° 1385 PR du 10 juillet 2026 modifiant l'arrêté n° 1235 PR du 19 septembre 2023 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
25.
Page Arrêté n° 1386 PR du 13 juillet 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation
26.
Page Arrêté n° 5105 MFT du 13 juillet 2026 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « guide accompagnateur touristique »
27.
Page Arrêté n° 5002 MGT/DTT du 9 juillet 2026 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-050 de Mme Elena TERIIETIA épouse YEONG-ATIN sur l'île de Tahiti
28.
Page Arrêté n° 5045 MEF/DGAE du 10 juillet 2026 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Dragon
29.
Page Arrêté n° 5046 MEF/DGAE du 10 juillet 2026 portant agrément de l'association Familiale Maeta pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
30.
Page Arrêté n° 5047 MEF/DGAE du 10 juillet 2026 portant immatriculation de la société Coverseas au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
31.
Page Arrêté n° 5056 MEF/DGAE du 10 juillet 2026 portant agrément de Mme Joséphine CHAROLLAIS née MOUCHEVIN en qualité de comptable libéral
32.
Page Arrêté n° 5057 MEF/DGAE du 10 juillet 2026 portant agrément de Mme Valérie-Haumana POIRSON née BESSELIEVRE en qualité de comptable libéral
33.
Page Arrêté n° 5182 MEF/CDE du 15 juillet 2026 portant désignation de M. Tehau LE DU, en fonction à la direction de l'agriculture, en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées
34.
Page Arrêté n° 5054 MFL/DAF du 10 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public remblayé cadastré section AD n° 315, sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de la commune de Uturoa
35.
Page Arrêté n° 5055 MFL/DAF du 10 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de la zone B, sise sur la parcelle cadastrée section BP n° 18, dépendant du domaine Atimaono, sis commune de Papara, au profit de Mme Graffe HEIVA-HANNAH
36.
Page Arrêté n° 5098 MFL/DCA du 13 juillet 2026 portant modification de l'arrêté n° 2927 MFL/DCA du 4 mai 2026 portant délégation de signature de M. Ian VANIZETTE en qualité de directeur de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité
37.
Page Arrêté n° 5104 MFL/DAF du 13 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de la zone C, sise sur la parcelle cadastrée section BP n° 17, dépendant du domaine Atimaono sis commune de Papara, au profit de M. Jackaroe HOFFMANN
38.
Page Arrêté n° 5039 MPR/DRM du 9 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Charlie, Marovaitiare, Petero MII (exploitant n° 212)
39.
Page Arrêté n° 5040 MPR/DRM du 9 juillet 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Miriama, Joséphine MAIAU épouse MII (exploitant n° 155)
40.
Page Arrêté n° 5041 MPR/DIREN du 10 juillet 2026 autorisant la SAS Océanie Pneus Service à installer et à exploiter un atelier de réparation d'engins à moteur, commune de Moorea, établissement de la deuxième classe pour la protection de l'environnement
41.
Page Arrêté n° 5125 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à la SAS Dreamcatcher à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Maupiti, avec le navire (Mehara) immatriculé PY 41315PL
42.
Page Arrêté n° 5132 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à M. Naea, Michael BOUREZ à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Tahiti, avec le navire (Le Kaoriki) immatriculé PY 10538
43.
Page Arrêté n° 5135 MPR/DIREN du 15 juillet 2026 portant autorisation à titre dérogatoire à M. Rahui, Ryan, Rahinui, Hubert RENVOYE-FONG à exercer une activité d'approche aux fins d'observation et pour l'activité de prise de vue et de son des baleines et autres mammifères marins dans la mer territoriale autour de Moorea, avec le navire (Nu'u Atua) immatriculé 40845PL
44.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2026-138 du 8 juillet 2026 portant modification des listes des admis à concourir aux épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois « exécution » pour les spécialités « technique » et « administrative » de la fonction publique communale
45.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 14641 MFL/DAF/SIAD du 10 juillet 2026 - Partage judiciaire par souche
46.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 14645 MFL/DAF/SIAD du 10 juillet 2026 - Partage judiciaire par souche
47.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 14652 MFL/DAF/SIAD du 10 juillet 2026 - Partage judiciaire par souche