JOPF n°167
2025 - JOPF n° 167 N du 16 juillet 2025
16/07/2025Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
1.
Page Arrêté n° HC 80 SG/MATJS du 10 juillet 2025 portant attribution du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de plongée subaquatique »
2.
Page Arrêté n° HC 608 DMME/BRHT/tto du 10 juillet 2025 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Serge PUCCETTI, directeur régional des douanes de Polynésie française
3.
Page Arrêté n° HC 1019 CABINET/DS/PPA du 1er juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
4.
Page Arrêté n° HC 1045 CAB/DS/PPA du 4 juillet 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par le commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française dans le cadre de ses missions de secours aux personnes
5.
Page Arrêté n° 3673-2025 VRPF du 24 juin 2025 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses relatives aux manuels scolaires des élèves en classe de 6e à la rentrée 2025-2026
6.
Page Arrêté n° 4522-2025 du 27 juin 2025 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale unique du second degré compétente à l'égard des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés et adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive et chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'enseignement général de collège, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale de la Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 4523-2025 du 27 juin 2025 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune compétente à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'État créés pour la Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 1124 CM du 11 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Yes We Dance pour le financement du projet « Yes We Dance 2025 : le breakdance, en route pour 2027 »
9.
Page Arrêté n° 1125 CM du 11 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CPCV Organisme Protestant de Formation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
10.
Page Arrêté n° 1126 CM du 11 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association To'a Hine Spearfishing pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
11.
Page Arrêté n° 1127 CM du 11 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association A Rohi no te Tama pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
12.
Page Arrêté n° 1128 CM du 11 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré de Polynésie Française (USEP) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
13.
Page Arrêté n° 1129 CM du 15 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Judo Discovery pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
14.
Page Arrêté n° 1130 CM du 15 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Air Tahiti Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
15.
Page Arrêté n° 1131 CM du 15 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taputapuatea Taekwondo et Disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
16.
Page Arrêté n° 1132 CM du 15 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tennis Club de Bora Bora pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
17.
Page Arrêté n° 1133 CM du 15 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Club de Natation du Tapioi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
18.
Page Arrêté n° 1134 CM du 15 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tevaitoa 1 pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
19.
Page Arrêté n° 1135 CM du 15 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Va'a de Huahine pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
20.
Page Arrêté n° 1136 CM du 15 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Makatea Escalade pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
21.
Page Arrêté n° 1137 CM du 15 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Football, Futsal, Beach Soccer de Tubuai pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
22.
Page Arrêté n° 1138 CM du 15 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rairoa Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
23.
Page Arrêté n° 1140 CM du 15 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Amicale Tua Rua Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
24.
Page Arrêté n° 1141 CM du 15 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Va'a de Nuku Hiva pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
25.
Page Arrêté n° 1142 CM du 15 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arimat pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
26.
Page Arrêté n° 1143 CM du 15 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamari'i Huahine Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2025
27.
Page Arrêté n° 1153 CM du 15 juillet 2025 fixant le prix de vente hors taxes de l'électricité produite par une unité de production d'énergie photovoltaïque de 2 500 kWc sur le motu Tevairoa, à Bora Bora
28.
Page Arrêté n° 1154 CM du 15 juillet 2025 fixant le prix de vente hors taxes de l'électricité produite par une unité de production d'énergie photovoltaïque de 1 422 kWc couplée à un stockage centralisé d'énergie électrique de 1 080 kW - 2 150 kWh sur les toitures de Carrefour situé à Arue
29.
Page Arrêté n° 1155 CM du 15 juillet 2025 fixant le prix de vente hors taxes de l'électricité produite par une unité de production d'énergie photovoltaïque de 1 649 kWc couplée à un stockage centralisé d'énergie électrique de 1 296 kW - 2 580 kWh sur les toitures de Carrefour situé à Punaauia
30.
Page Arrêté n° 1256 PR du 11 juillet 2025 portant attribution de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Hartt Holdings Limited pour le navire à moteur (Jemasa)
31.
Page Arrêté n° 1258 PR du 11 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Mark WALKER pour l'extension d'une pension de famille dénommée Mark's Place
32.
Page Arrêté n° 1269 PR du 11 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Emmanuelle LEFEVRE pour l'extension et la mise en conformité d'une pension de famille dénommée Le Fare Bleu
33.
Page Arrêté n° 1283 PR du 11 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Haunui, Rowland TEIHO
34.
Page Arrêté n° 1284 PR du 11 juillet 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Ronald, Heimata MOUA
35.
Page Arrêté n° 6277 MGT du 11 juillet 2025 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de treize mètres carrés soixante (13,60 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section NN n° 9, sise à Avera, commune de Taputapuātea sur l'île de Raiatea au profit de Mme Turea BU-LUC
36.
Page Arrêté n° 6177 MFL du 9 juillet 2025 portant transfert de gestion de diverses parcelles dépendant de la terre dénommée baie du Contrôleur, cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai, au profit de la direction de l'agriculture
37.
Page Arrêté n° 6283 MFL du 11 juillet 2025 portant refus du projet d'aménagement d'un lotissement de 45 lots dénommé lotissement Mou'a sur les parcelles cadastrées n° 1188 section V et n° 1344 section V de la terre propriété Tirao, surplus, sises à Mahina, sollicitée par M. Jonathan BARON représentant de la SARL Geometrix et mandataire de la SARL SB1 représentée par M. Sébastien REMOISSONNET
38.
Page Arrêté n° 6202 MPR/DRM du 10 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 8640 MPR/DRM du 8 septembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Heikura, Terouru TAIMANA épouse SPITZ (exploitante n° 198)
39.
Page Arrêté n° 6235 MPR/DRM du 11 juillet 2025 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Iaora Fish Market
40.
Page Arrêté n° 6236 MPR/DRM du 11 juillet 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole, sis à Reao, commune de Reao, au profit de Mme Maria, Rosalie TAUTU épouse TEAKA (exploitante n° 7)
41.
Page Arrêté n° 6237 MPR/DRM du 11 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Jeffrey, Teriipaia, Mareto RICHMOND (exploitant n° 51)
42.
Page Arrêté n° 6238 MPR/DRM du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté n° 7560 VP du 13 août 2020 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jeffry, Manuarii REHUA sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 280)
43.
Page Arrêté n° 6241 MPR/DRM du 11 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Thérésa, Tetuahagairua TUHIVA-FORD sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 122)
44.
Page Arrêté n° 6242 MPR/DRM du 11 juillet 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel, Tumaterai TERE, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 366)
45.
Page Arrêté n° 6243 MPR/DRM du 11 juillet 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rarahu, Titaua, Tipani TOROMONA épouse PARKER, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 426)
46.
Page Arrêté n° 6253 MPR du 11 juillet 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Philipe BREUL
47.
Page Arrêté n° 6254 MPR du 11 juillet 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de Mme Mathilde TEFAFANO épse TETUA
48.
Page Arrêté n° 6255 MPR du 11 juillet 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de Mme Vanina MAITUI épse TETARONIA
49.
Page Arrêté n° 6306 MPR/DRM du 15 juillet 2025 portant délégation de signature de M. Moana MAAMAATUAIAHUTAPU, directeur des ressources marines, au profit des agents placés sous son autorité
50.
Page Arrêté n° 6307 MPR/DRM du 15 juillet 2025 portant agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mme Purea, Marion CHANZY
51.
Page Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2025-95 du 7 juillet 2025 déclarant infructueux le concours externe de recrutement de capitaines dans le cadre d'emplois « conception et encadrement » (catégorie A) de la spécialité « sécurité civile » de la fonction publique communale